Avant la visite du ministre de l’Éducation nationale, Yusuf Tekin, au lycée de Kadıköy, à Istanbul, une banderole a été accrochée à l’établissement. On pouvait y lire : « S’il n’y a pas d’avenir pour nous, il n’y aura pas de tranquillité pour vous. Yusuf Tekin, démission. »

Nevin Tekin et Nehir Dizdar, membres du Parti des travailleurs de Turquie (TİP) et de sa commission étudiante, âgées de 19 et 20 ans, ont vu leurs domiciles perquisitionnés samedi vers minuit. Elles ont passé la nuit en garde à vue. Dimanche après-midi, un juge pénal de paix les a toutes deux placées en détention provisoire. Nevin Tekin porte le même nom que le ministre ; aucune source ne fait état d’un quelconque lien entre eux.

Sera Kadıgil, députée du TİP et avocate, a publié une partie de la décision de placement en détention. Elle mérite d’être lue dans l’ordre où le juge l’a rédigée.

Le juge a d’abord indiqué qu’il existait de forts soupçons que les suspectes aient commis l’infraction qu’il qualifie de « menace commise par plusieurs personnes », puis énuméré les éléments de preuve concrets établissant ces soupçons. La liste, présentée entre parenthèses dans la décision elle-même, est la suivante : procès-verbaux de police, déclarations des suspectes pour leur défense, procès-verbaux d’enquête, procès-verbaux d’identification sur images et « absence de remords des suspectes ».

Deux éléments de cette liste ne constituent pas des preuves qu’une infraction a été commise. Le premier est ce que les mises en cause ont déclaré pour leur propre défense. Le second est qu’elles n’ont pas exprimé de repentir. Tous deux figurent dans la partie de la décision qui établit les soupçons de culpabilité, et non dans celle, distincte, qui traite des motifs de détention.

Le juge a ensuite expliqué ce qui rendait la banderole pénalement répréhensible. La formule « il n’y aura pas de tranquillité pour vous » a été considérée, selon ses termes, comme « constituant une menace ouverte et une intimidation visant l’avenir de la personne, sa tranquillité et sa liberté ».

Il a estimé que les preuves n’avaient pas été entièrement recueillies et risquaient d’être altérées, que les suspectes présentaient un risque de fuite et que, compte tenu de la peine prévue par la loi, un placement sous contrôle judiciaire serait insuffisant. Il a ordonné le placement en détention de chacune d’elles en vertu de l’article 100 du Code de procédure pénale.

La menace ne figure pas parmi les infractions énumérées à l’article 100, paragraphe 3, de ce Code. Pour ces infractions, un tribunal peut présumer l’existence de motifs de détention. Ici, il ne le pouvait pas. Il devait les établir, et les éléments sur lesquels il s’est appuyé comprenaient le fait que deux jeunes femmes ne s’étaient pas excusées.

Selon Kadıgil, le procureur a requis leur placement en détention sans juger nécessaire de recueillir d’abord leurs déclarations. La décision cite pourtant leurs déclarations de défense parmi les éléments de preuve. Les deux récits peuvent être compatibles si les déclarations ont été recueillies par la police ou devant le juge plutôt que par le procureur ; cette différence ressort des éléments publiés et nous la signalons.

La forme aggravée de la menace prévue à l’article 106, paragraphe 2, du Code pénal est passible de deux à cinq ans d’emprisonnement. C’est cette fourchette de peine qui, selon le juge, rendait insuffisante une remise en liberté sous contrôle judiciaire dans une enquête portant sur un drap accroché à la grille d’un lycée.

« Inviter un ministre à démissionner en déployant une banderole est un crime », a écrit Kadıgil. Elle a expliqué publier cette décision « avec honte, en tant qu’avocate ».

Le syndicat enseignant Eğitim Sen a déclaré qu’une manifestation pacifique ne pouvait être qualifiée d’infraction et demandé la libération des étudiantes ainsi que l’abandon des enquêtes les visant. Le TİP a déclaré : « Vous ne pouvez pas dissimuler la vérité par la répression, et vous ne pouvez pas empêcher les jeunes de demander des comptes. »

Ce que le juge a considéré comme une menace pour la tranquillité et la liberté du ministre était une demande de démission. Ce qu’il a retenu comme preuve que l’infraction avait été commise était le refus des deux personnes à l’origine de cette demande de s’en excuser.