Détentions et Arrestations Arbitraires
Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné le placement en garde à vue d’au moins 93 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. Dans un avis d’octobre 2020, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec ce mouvement pouvait constituer un crime contre l’humanité. Solidarity with OTHERS tient une base de données consacrée à ces détentions depuis la tentative de coup d’État de juillet 2016.
2 novembre : Les autorités turques ont placé en garde à vue 72 personnes dans 32 provinces pour des liens présumés avec le mouvement Gülen ; 41 ont été placées en détention provisoire. Le ministère de l’Intérieur a présenté l’aide humanitaire aux familles de détenus comme un élément à charge.
Disparitions forcées
Aucune nouvelle n’a été obtenue concernant Yusuf Bilge Tunç, ancien employé du secteur public licencié pendant l’état d’urgence de 2016 à 2018 et porté disparu en août 2019, dans le contexte d’une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.
Liberté de réunion et d’association
3 novembre : À Antalya, la police a interpellé les syndicalistes İlhan Karakurt et Mehmet Şerif Özdemir ainsi que l’avocat Kazım Yiğit lors de perquisitions matinales, peu avant un sommet de l’ONU sur le climat.
4 novembre : La police a interpellé deux étudiants à Kocaeli pour avoir distribué des tracts demandant la démission du ministre de l’Éducation Yusuf Tekin ; ils ont ensuite été libérés.
6 novembre : À Istanbul, la police a interpellé six jeunes manifestant contre le Conseil de l’enseignement supérieur et le dispositif de formation professionnelle MESEM, puis les a libérés après leur audition.
Liberté d’expression et des médias
2 novembre : Les nouvelles règles turques de vérification de l’âge sur les réseaux sociaux sont entrées en vigueur : l’accès est interdit aux moins de 15 ans et un contrôle par identifiant officiel est imposé, suscitant des inquiétudes pour la vie privée.
2 novembre : Un procureur a requis la condamnation du journaliste Yusuf Çelik pour la vente de livres politiques dans la rue, assimilée par l’accusation à une aide à une organisation armée.
3 novembre : Un tribunal a assigné le journaliste Yiğit Uzun à résidence après ses articles sur un scandale de fonds d’investissement, dans le cadre d’une enquête fondée sur la loi relative à la désinformation.
4 novembre : Les procureurs ont requis jusqu’à 19 ans de prison contre quatre journalistes, dont Murat Ağırel et İsmail Saymaz, en raison de leurs articles sur un scandale présumé de fonds d’investissement.
4 novembre : Un tribunal d’Istanbul a infligé une peine d’un an de prison avec sursis à l’enseignante Yasemin Sürücü pour des lettres demandant l’arrêt du commerce avec Israël ; son avocat a annoncé un appel.
7 novembre : Un tribunal a placé en détention provisoire le conseiller municipal Ali Yıldırım pour une accusation d’insulte au président Erdoğan, suscitant des préoccupations quant à son droit à un procès équitable.
Indépendance de la justice et État de droit
3 novembre : Le ministère de l’Intérieur a prolongé de deux mois le mandat de l’administrateur nommé par l’État à Mardin, empêchant le maire élu Ahmet Türk de reprendre ses fonctions.
4 novembre : La Commission européenne a averti que les poursuites contre l’opposition, les restrictions visant les médias et l’influence politique sur la justice éloignaient la Türkiye des critères d’adhésion à l’UE ; Ankara a contesté cette évaluation.
6 novembre : Un tribunal d’Istanbul a condamné le maire suspendu de Gaziosmanpaşa, Hakan Bahçetepe, à six ans et trois mois de prison pour corruption et ordonné sa libération sous assignation à résidence ; il nie les faits.
6 novembre : La Cour constitutionnelle a ordonné un nouveau procès pour les journalistes Ali Buluş, Bayram Parlak et Mehmet Karaaslan après le refus d’une juridiction inférieure de réexaminer leurs condamnations malgré un arrêt de la CEDH.
Minorité kurde
2 novembre : Des habitants déplacés du quartier de Sur, à Diyarbakır, ont signalé ne toujours pas pouvoir regagner leur logement ni obtenir de calendrier de reconstruction, dix ans après les destructions de 2015-2016.
6 novembre : Des avocats et barreaux ont demandé la libération de Selahattin Demirtaş, détenu depuis dix ans, en invoquant les arrêts contraignants de la CEDH.
Conditions Carcérales
3 novembre : Des familles et défenseurs des droits des prisonniers ont manifesté devant le palais de justice de Mersin contre des décisions administratives retardant, selon eux, des libérations dues.
6 novembre : Des statistiques du ministère de la Justice ont révélé que 3 809 des 5 121 mineurs incarcérés étaient en détention provisoire au 2 novembre, soit une hausse de 17,7 % en trois mois.
8 novembre : Le prisonnier malade Tuncer Sağlam est décédé le 7 novembre après son transfert à l’hôpital ; ses proches ont dénoncé des défaillances présumées dans les soins et les transferts médicaux.
Torture et mauvais traitements
4 novembre : La Cour européenne des droits de l’homme a conclu que l’isolement prolongé de l’ancien juge Süleyman Kul et du procureur İlhan Akıllı constituait un traitement dégradant contraire à l’article 3 ; l’arrêt du 3 novembre n’était pas définitif.
Droits des Femmes
6 novembre : La plateforme Nous arrêterons les féminicides a recensé 20 femmes tuées par des hommes et 39 décès suspects de femmes en octobre, demandant des enquêtes approfondies.
Droits liés au genre
6 novembre : Un tribunal d’İzmir a placé six femmes trans et une autre personne en détention provisoire après des raids policiers le 3 novembre à Bornova ; cinq autres personnes ont été libérées sous contrôle judiciaire.