Le 24 septembre, la 2e cour d’assises de Gaziantep a condamné Mehmet Daylak à sept ans et six mois de prison et l’a remis en liberté dans l’attente de son procès en appel. Cinq prévenus étaient jugés ensemble. Certains ont été condamnés, d’autres acquittés, et tous ont été remis en liberté.
À sa sortie de prison, il a téléphoné à son oncologue. Il a été reçu une semaine plus tard à l’hôpital Hacettepe, à Ankara. Le médecin lui a indiqué qu’un examen TEP était nécessaire pour déterminer si le cancer avait récidivé. Le rendez-vous a été fixé au jeudi.
Le mercredi 7 octobre, vers 23 h 30, des policiers se sont présentés au domicile de sa mère, à Aksaray, où la famille s’était installée pour se rapprocher de l’hôpital. Selon son épouse, ils sont entrés en leur criant de se mettre à terre, l’ont plaqué au sol, puis l’ont emmené, les mains menottées dans le dos. Lors de sa première interpellation, ajoute-t-elle, ils avaient défoncé la porte.
Il était libre depuis treize jours. Le parquet avait contesté sa remise en liberté, et son recours avait été accueilli. Selon son épouse, le prévenu qui avait été acquitté a lui aussi été réincarcéré.
Il n’a pas pu passer l’examen.
Mehmet Daylak a appris qu’il était atteint d’un cancer des testicules en 2014, deux ans après son mariage, alors qu’il enseignait les mathématiques dans un centre privé de soutien scolaire à Osmaniye. La maladie était déjà au stade IV. Il a passé deux à trois ans à l’hôpital. Il a subi plusieurs opérations, une chimiothérapie lourde, puis une chimiothérapie à haute dose, suivie d’une greffe de cellules souches. Un rein lui a été retiré en raison d’une masse. Lors d’une autre opération, les chirurgiens lui ont retiré une partie du foie ainsi que la vésicule biliaire. Il vit avec un seul rein. Il souffre également de goutte, dont les crises l’empêchent parfois de marcher pendant plusieurs mois, ainsi que de diabète et d’un taux de cholestérol élevé. Son taux de handicap est de 86 %.
À la fin de son traitement, il a passé le concours d’accès à la fonction publique réservé aux personnes en situation de handicap et a été nommé professeur de mathématiques dans un établissement public à Osmaniye en 2015. Il y a enseigné pendant environ sept mois.
Il a été arrêté en 2017. Le médecin de la prison a estimé que son système immunitaire était trop affaibli pour qu’il puisse être détenu dans un quartier ordinaire. Il a donc passé sept mois seul à l’infirmerie de la prison d’Osmaniye, avant d’être libéré pour raisons de santé. Dans cette affaire, il a été condamné à huit ans et neuf mois de prison, notamment pour avoir déposé de l’argent à la banque Asya. La Cour de cassation a annulé cette condamnation. Neuf ans plus tard, la procédure est toujours en cours.
Le 5 mai 2025, il a de nouveau été arrêté lors de perquisitions à domicile à Gaziantep. Son épouse affirme que plus de quatre cents personnes ont été interpellées ce jour-là et qu’aucun acte d’accusation n’a été établi pendant un an. Il a passé environ dix-sept mois en détention avant l’audience de septembre, au cours de laquelle il a été condamné et remis en liberté.
Les dernières IRM et les derniers scanners ont révélé des anomalies faisant suspecter des métastases dans la rate, le rein, le foie et le poumon. L’examen TEP devait permettre de lever ces incertitudes. Il est détenu à la prison de type T d’Aksaray. Son épouse, son avocat et lui-même ont chacun déposé des requêtes pour qu’il soit autorisé à aller au bout des examens diagnostiques.
Une disposition est prévue à cet effet. L’article 16 de la loi n° 5275 permet de reporter l’exécution d’une peine lorsqu’un détenu souffre d’une maladie grave ou d’un handicap, ne peut subvenir seul à ses besoins essentiels dans les conditions carcérales et ne présente aucun danger grave et concret pour la sécurité publique, sur la base d’un rapport établi par une commission médicale hospitalière et approuvé par l’Institut de médecine légale.
Cette disposition vise les personnes définitivement condamnées. Or, la condamnation de Mehmet Daylak n’est pas définitive : son affaire doit être examinée en appel et il se trouve en détention provisoire. À première lecture, cette disposition ne lui est donc pas applicable.
La Cour européenne des droits de l’Homme a tranché cette question il y a treize ans. Dans l’affaire Gülay Çetin c. Turquie, elle a conclu que la Turquie avait violé l’article 3, ainsi que l’article 14 combiné avec l’article 3, en refusant à une femme atteinte d’un cancer gastrique métastatique la libération pour raisons de santé accessible aux personnes condamnées, au seul motif qu’elle se trouvait en détention provisoire. La Cour a estimé que les personnes en détention provisoire et les personnes condamnées se trouvaient dans des situations comparables et qu’aucune justification suffisante n’avait été apportée à cette différence de traitement. Gülay Çetin est morte en prison en juillet 2011, avant l’aboutissement de la procédure qui aurait pu permettre sa libération.
Ömer Faruk Gergerlioğlu, qui a rendu l’affaire publique, affirme que le rein restant de Daylak est obstrué. Sa publication mentionne un taux de handicap de 80 % ; selon sa famille, le rapport médical indique 86 %. « Ils ne tiennent aucun compte de l’état de santé des détenus malades », a-t-il écrit. « Ils cherchent à remplir des prisons déjà pleines à craquer. »
Dix jours auparavant, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe avait publié deux rapports indiquant que la Turquie comptait 395 détenus pour 100 000 habitants, un taux nettement supérieur à celui de tout autre État membre.
Un examen était prévu un jeudi. Le mercredi soir, il a été reconduit en prison, et la question à laquelle cet examen devait répondre reste sans réponse.
Sources
1- TR724, Sevinç Özarslan, “Kanser tedavisi gören KHK’lı matematik öğretmeni Mehmet Daylak, ikinci kez tutuklandı”, 18 October 2026: https://www.tr724.com/kanser-tedavisi-goren-khkli-matematik-ogretmen-mehmet-daylak-ikinci-kez-tutuklandi/
2- Ömer Faruk Gergerlioğlu (@gergerliogluof), 15 October 2026: https://x.com/gergerliogluof/status/2110750961132085376
Note juridique
L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme est absolu et ne souffre aucune dérogation. L’État doit veiller à ce que les personnes privées de liberté soient détenues dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine et à ce que leur santé et leur bien-être soient assurés de manière adéquate, notamment par l’administration des soins médicaux requis : Kudła c. Pologne [GC] (n° 30210/96, §§ 93–94, 26 octobre 2000). Trois éléments sont particulièrement pertinents pour apprécier si le maintien en détention demeure compatible avec l’article 3 : l’état de santé du détenu, le caractère adéquat des soins dispensés et l’opportunité de maintenir la détention au regard de cet état de santé : Mouisel c. France (n° 67263/01, §§ 40–48, 14 novembre 2002), affaire dans laquelle la Cour a constaté une violation concernant un détenu atteint de leucémie.
Dans l’affaire Gülay Çetin c. Turquie (n° 44084/10, 5 mars 2013), la Cour a constaté une violation de l’article 3, pris isolément et combiné avec l’article 14, concernant une détenue atteinte d’un cancer à un stade avancé. Alors qu’elle se trouvait en détention provisoire, la requérante s’était vu refuser le bénéfice des dispositifs de libération pour raisons médicales accessibles aux détenus condamnés. La Cour a estimé que la différence de traitement qui en résultait était dépourvue de justification objective et raisonnable. Dans l’affaire Dorneanu c. Roumanie (n° 55089/13, 28 novembre 2017), elle a constaté une violation de l’article 3 concernant les conditions de détention et la prise en charge médicale d’un détenu atteint d’un cancer de la prostate en phase terminale.
L’obligation de dispenser des soins médicaux adéquats comprend l’évaluation en temps utile des pathologies graves et leur traitement approprié. Dans l’affaire Khudobin c. Russie (n° 59696/00, §§ 92–93, 26 octobre 2006), la Cour a réaffirmé l’obligation de l’État de protéger l’intégrité physique des détenus et de leur fournir l’assistance médicale requise. Un retard injustifié dans la réalisation d’un examen médicalement indiqué pour rechercher une éventuelle récidive de cancer peut donc soulever une question au regard de l’article 3, en particulier lorsque ce retard fait courir un risque important à la santé du détenu. L’article 3 n’impose toutefois pas de libérer systématiquement tout détenu gravement malade.
Au titre de l’article 5 § 3, la détention avant condamnation doit être justifiée, au-delà de l’existence de raisons plausibles de soupçonner la personne concernée, par des motifs pertinents et suffisants. Ces motifs doivent être individualisés, et non abstraits, généraux ou stéréotypés : Buzadji c. République de Moldova [GC] (n° 23755/07, §§ 87–91, 5 juillet 2016) ; Merabishvili c. Géorgie [GC] (n° 72508/13, § 222, 28 novembre 2017). Le 13 octobre 2026, la Cour a de nouveau constaté une violation de l’article 5 § 3 dans l’affaire Ocak et autres c. Turquie (n° 54358/19 et 25 autres requêtes). Toutefois, lorsque la détention fait suite à une condamnation en première instance, elle relève généralement de l’article 5 § 1 a), et non de l’article 5 § 3, aux fins de sa qualification au regard de la Convention. Les obligations de l’État découlant de l’article 3 demeurent applicables indépendamment de cette distinction.
S’agissant des accusations pénales à l’origine de l’affaire, dans l’arrêt Yüksel Yalçınkaya c. Turquie [GC] (n° 15669/20, 26 septembre 2023), la Cour a constaté une violation de l’article 7 résultant de l’approche retenue par les juridictions internes pour établir l’appartenance à une organisation terroriste armée, en particulier de leur traitement de l’utilisation de ByLock. L’arrêt a également examiné la valeur probante accordée aux opérations effectuées auprès de la Bank Asya et à l’adhésion licite à une association ou à un syndicat. Dans l’affaire Yasak c. Turquie [GC] (n° 17389/20, 5 mai 2026), la Cour a constaté une violation de l’article 7 au motif que les juridictions internes n’avaient pas établi l’intention criminelle requise au moyen d’une appréciation individualisée du comportement, des connaissances et des responsabilités du requérant.
En vertu de l’article 46 § 1, la Turquie demeure tenue d’exécuter l’arrêt Gülay Çetin. Bien que le Comité des Ministres ait pris acte, en 2016, de modifications législatives et d’améliorations de la pratique interne, la surveillance de l’exécution de cet arrêt reste en cours. Le Secrétariat du Conseil de l’Europe a encore demandé un plan ou un bilan d’action révisé le 17 mars 2026. La Convention exige que les garanties destinées aux détenus gravement malades soient non seulement prévues formellement, mais aussi mises en œuvre de manière effective et sans retard injustifié. Dans le cas de Mehmet Daylak, la question immédiate est de savoir si les autorités lui assureront un accès rapide aux examens diagnostiques et aux soins spécialisés que nécessite son état de santé.
