L’avocat Bilal İpek a publié mardi soir une photographie de lui, assis dans son salon, un bracelet électronique à la cheville.

« Pour la seule raison que j’ai assuré la défense d’Alparslan Kuytul dans le cadre de mon activité professionnelle d’avocat, je suis assigné à résidence depuis 60 jours », a-t-il écrit. « Un État de droit ne peut se passer d’avocats. Si vous punissez l’exercice de la profession d’avocat comme s’il s’agissait d’une activité criminelle, demain, vous ne trouverez plus d’avocat pour vous défendre. »

L’enchaînement des faits qui a conduit à cette situation est documenté.

Le mardi 18 août, Oktay Saral, conseiller principal du président, s’est adressé publiquement à Alparslan Kuytul : « Ton tour viendra. » Quelques jours auparavant, Kuytul avait critiqué les opérations policières visant les Süleymancılar, une autre communauté religieuse.

Le lendemain matin, la police antiterroriste a perquisitionné 49 lieux dans six provinces. Kuytul et son épouse Semra ont été interpellés à leur domicile, à Adana. Selon leur récit, aucun ordre d’interpellation ne leur a été présenté. Des administrateurs judiciaires ont été nommés à la tête de cinq entreprises. L’accès à 349 comptes sur les réseaux sociaux a été bloqué. En trois jours, 62 personnes avaient été placées en garde à vue.

Les deux avocats de Kuytul ont été interpellés : Bilal İpek et Alişan İnci.

Kuytul a ensuite été entendu par les autorités sans avocat. Il a dénoncé une confiscation de son droit à la défense.

Son épouse et lui ont été placés en détention provisoire le 23 août. Parmi les personnes interpellées, 56 ont été déférées devant la justice, trois ont été remises en liberté et la procédure se poursuit contre 51 personnes. L’enquête est menée par le parquet général d’Adana. Les infractions mentionnées dans l’ensemble du dossier sont la constitution et la direction d’une organisation criminelle, l’appartenance à une organisation, le blanchiment du produit du crime, l’escroquerie aggravée, le faux en documents officiels et la violation de la loi sur la procédure fiscale. Aucune accusation de terrorisme n’est retenue.

Le ministre de la Justice a déclaré que l’enquête ne visait aucun groupe religieux, aucune croyance ni aucune opinion.

Deux précisions s’imposent sur ce que cette affaire est et ce qu’elle n’est pas.

Ce n’est ni une affaire liée au mouvement Gülen ni une affaire kurde. La fondation Furkan a été créée à Adana en 1994 et organise des cours d’exégèse coranique, des conférences et des activités d’aide sociale. Son public est religieux et conservateur. Quel que soit le jugement porté sur son enseignement, la méthode qui lui a été appliquée en août est celle que l’on documente depuis dix ans à l’encontre d’autres groupes : une opération à l’aube dans plusieurs provinces, des entreprises placées sous administration judiciaire, des comptes sur les réseaux sociaux bloqués et des avocats interpellés avec leurs clients.

Et, à première vue, cette affaire ne porte pas sur des actes propres à Bilal İpek. Soixante jours après le début d’une mesure qui le confine chez lui et permet de suivre ses déplacements, aucune infraction qui lui serait imputable n’a été énoncée publiquement. Ce qu’il a déclaré, et que personne n’a contredit, c’est qu’il a défendu un homme poursuivi par l’État.

Au regard de la Convention, l’assignation à résidence ne constitue pas une privation de liberté moindre que l’incarcération. Dans l’affaire Buzadji c. République de Moldova, la Grande Chambre a confirmé que l’assignation à résidence constitue une privation de liberté au sens de l’article 5 et doit être justifiée au même titre qu’une détention en cellule. Soixante jours restent soixante jours.

Pour Kuytul, la conséquence est celle que décrit la publication d’İpek. Un accusé dont les deux avocats sont détenus est un accusé privé de défense. Le droit à l’assistance d’un défenseur de son choix, garanti par l’article 6 § 3 c), et le droit à un avocat dès le premier interrogatoire, établi dans l’arrêt Salduz c. Turquie, ne sont pas respectés du seul fait qu’un autre avocat serait théoriquement disponible. Ils sont mis en échec dès lors que défendre ce client devient un motif d’enquête.

Le principe 18 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau le dit en une phrase : les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions.

En mai 2025, le Conseil de l’Europe a ouvert à la signature, à Luxembourg, le premier traité international contraignant sur la protection des avocats. Celui-ci oblige les États à garantir que les avocats puissent exercer à l’abri des menaces, du harcèlement, des intimidations et des ingérences indues, et à mener des enquêtes effectives lorsque de tels actes se produisent. Dix-sept États l’ont signé au cours des deux premiers jours. La Turquie n’en faisait pas partie.

L’avertissement de Bilal İpek n’est pas une simple formule rhétorique : il s’adresse à ceux qui auront besoin d’une réponse. Si le fait de défendre un accusé impopulaire suffit à justifier le port d’un bracelet électronique, la profession qui rend possible la tenue d’un procès cesse de fonctionner, et elle cesse de fonctionner pour tout le monde.