Alparslan Kuytul, dirigeant de la Fondation Furkan, est placé en détention provisoire depuis le 23 août à la prison fermée de haute sécurité nº 1 de Dumlu, près d’Erzurum. Sa famille vit à Adana. Environ 845 kilomètres de route séparent les deux villes. Son avocat, Ömer Hakseven, estime le trajet à quatorze ou quinze heures.

Kuytul a cinq enfants. Quatre sont scolarisés. Le jour de visite à la prison est le jeudi : chaque visite leur fait donc manquer deux jours d’école. Il a demandé que les visites soient déplacées au week-end, en joignant à sa demande leurs certificats de scolarité.

Le conseil d’administration et d’observation de la prison a refusé le 29 septembre. Le premier juge de l’application des peines d’Erzurum a rejeté sa requête le 5 octobre. Son avocat a formé un recours dès le lendemain.

Le 15 octobre, la première cour d’assises d’Erzurum a fait droit au recours. Sa motivation figure au dossier. Elle a estimé qu’il était manifeste que les enfants ne pouvaient pas voir leur père sans perturber leur scolarité ; que la décision de la prison ne contenait aucun élément concret sur les effectifs ou les missions du personnel ; et que refuser d’organiser les visites le week-end, sans expliquer en quoi cela mettrait en danger l’établissement, sa sécurité ou son fonctionnement, « constitue une violation du droit au respect de la vie familiale ». Elle a infirmé la décision du juge, annulé celle du conseil et précisé que sa décision était définitive en vertu de l’article 271 du Code de procédure pénale.

Le lendemain, le juge de l’application des peines a délivré un certificat attestant que la décision était devenue définitive le 15 octobre. La prison a informé la famille que la visite aurait lieu le samedi à neuf heures du matin.

Le 19 octobre, le parquet général d’Erzurum a formé un recours. Il contestait la décision du juge de l’application des peines du 5 octobre — celle qui avait rejeté la requête de Kuytul et à propos de laquelle ce même parquet avait précédemment présenté un avis écrit demandant le rejet du recours de la défense.

Le 21 octobre, deux jours plus tard, la même cour d’assises est revenue sur sa propre décision, rendue six jours auparavant. Elle a qualifié la décision dont le caractère définitif avait été certifié de décision « n’ayant pas acquis un caractère définitif dans les formes régulières » — une formule qui ne figure dans aucune disposition du Code — sans expliquer en quoi la procédure aurait été irrégulière. Elle a ensuite rejeté le recours de la défense et confirmé le refus.

Elle a invoqué les motifs suivants : les jours de visite ne peuvent être aménagés à la demande d’un seul détenu ; d’autres pourraient solliciter la même chose ; cela pourrait perturber l’ordre et le fonctionnement de l’établissement ; les visites le week-end augmenteraient la charge de travail ; une faille de sécurité pourrait survenir ; enfin, il s’agit d’un établissement de haute sécurité doté d’une configuration particulière des locaux et d’effectifs déterminés.

Ce sont précisément les éléments dont la cour avait estimé, six jours auparavant, que la prison ne les avait pas étayés. La seconde décision ne fait état d’aucun élément nouveau. Le dossier est le même, la cour est la même, et la conclusion est inversée.

Kuytul l’a appris dans des circonstances particulières. Selon son avocat, il venait d’annoncer au téléphone à sa femme et à ses enfants que la cour leur avait donné raison et qu’ils pouvaient venir le week-end. La décision revenant sur cette autorisation lui a été notifiée immédiatement après.

Deux aspects de cet enchaînement méritent d’être énoncés clairement pour les lecteurs qui se trouvent hors de Turquie.

Le premier est l’asymétrie. Il a fallu neuf jours pour statuer sur le recours de la défense. Il en a fallu deux pour celui du parquet.

Le second est le caractère définitif de la décision. L’article 271, paragraphe 4, du Code de procédure pénale prévoit que les décisions de l’autorité statuant sur un recours sont définitives, à une exception près qui ne s’applique pas ici. La décision du 15 octobre était expressément déclarée définitive, et un document judiciaire distinct l’attestait. Le droit turc prévoit une voie permettant de remettre en cause une telle décision — un pourvoi dans l’intérêt de la loi, en vertu de l’article 309 —, mais elle n’a pas été utilisée. La cour a simplement statué une nouvelle fois.

Kuytul a été placé en détention provisoire en août pour direction d’une organisation criminelle, blanchiment, escroquerie aggravée et faux, quelques jours après avoir publiquement critiqué l’opération menée par l’État contre une autre communauté religieuse. Des administrateurs judiciaires ont été nommés à la tête de cinq sociétés. Il avait déjà été arrêté en 2018 et maintenu en détention provisoire pendant près de deux ans, avant d’être acquitté de toutes les charges en 2020.

Quelle que soit l’issue de ces accusations, aucune n’est l’objet de la décision examinée ici. La question était de savoir si quatre enfants scolarisés parcourraient 845 kilomètres un jeudi ou un samedi. Une cour y a répondu, en leur faveur, par écrit et de manière définitive. Six jours plus tard, elle y a répondu à nouveau.