Droits de L'homme en Turquie

Un rédacteur en chef recherché depuis dix ans a été placé en détention provisoire pour utilisation présumée de ByLock, un élément de preuve condamné par la Cour de Strasbourg.

Partagez

Mehmet Yılmaz a été placé en détention provisoire à Istanbul. La chaîne publique TRT Haber a annoncé cette décision. Les autorités le recherchaient depuis dix ans.

Il a été rédacteur au quotidien Bugün, a occupé plusieurs fonctions à Zaman et a été rédacteur en chef d’Özgür Düşünce. Plus aucun de ces journaux n’existe. Tous trois ont été fermés par décret d’état d’urgence, parmi les plus de 160 médias fermés après juillet 2016.

Il lui est reproché d’avoir utilisé ByLock, une application de messagerie chiffrée qui a été, pendant un temps, librement accessible sur les boutiques d’applications d’Apple et de Google et que les autorités turques présentent comme un outil de communication clandestine.

Il a été interpellé lors d’opérations menées dans quatre districts d’Istanbul, en même temps que deux autres hommes, eux aussi placés en détention provisoire. L’un d’eux, Abdullah Ilık, avait auparavant été condamné à plus de six ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste armée et était recherché depuis trois ans. L’autre, Serdar Uluocak, est un policier révoqué ; l’article ne précise pas ce qui lui est reproché.

Le journal Zaman, où travaillait Yılmaz, a été saisi avant d’être fermé. Le 4 mars 2016, le 6e juge de paix pénal d’Istanbul a placé le journal et le groupe Feza Media sous administration judiciaire, à la demande du parquet général d’Istanbul. La police a investi le bâtiment et utilisé du gaz au poivre contre les personnes rassemblées à l’extérieur. Human Rights Watch a dénoncé un nouveau coup porté à la liberté d’expression et demandé au gouvernement de revenir immédiatement sur cette mesure.

Le 14 octobre de cette année, le Fonds public d’assurance des dépôts d’épargne a été désigné administrateur de Halk TV, à la demande du parquet général d’Istanbul, après que la police a perquisitionné son siège et interrompu ses émissions. La même personne chargée de recherche à Human Rights Watch a commenté les deux affaires.

Dix ans séparent ces deux prises de contrôle. Cinq jours séparent la seconde du placement en détention provisoire de Mehmet Yılmaz.

Les éléments de preuve invoqués contre lui ont déjà fait l’objet d’un arrêt. Dans l’affaire Yüksel Yalçınkaya c. Turquie, tranchée par la Grande Chambre le 26 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que les juridictions turques avaient considéré l’utilisation de ByLock comme une preuve concluante de l’ensemble des éléments constitutifs de l’appartenance à une organisation armée, en violation de l’article 7. Elle a également estimé que l’absence de communication des données sous-jacentes et de réponse aux contestations de leur fiabilité violait l’article 6 § 1. La Cour a constaté le caractère systémique du problème et demandé l’adoption de mesures générales.

Depuis, la Cour s’est prononcée à maintes reprises sur la même question. En décembre 2025, elle a rendu trois arrêts concernant 2 420 requérants, estimant que le constat de l’utilisation de ByLock avait servi « à lui seul, de preuve concluante de la réunion de tous les éléments constitutifs de l’infraction » et que cette situation découlait d’« un problème systémique touchant un grand nombre de personnes ». En juin 2026, trois autres arrêts ont concerné 893 requérants, puis trois nouveaux arrêts, en septembre 2026, en ont concerné 947. En mai 2026, dans l’affaire Yasak c. Turquie, la Grande Chambre a jugé que les juridictions ne pouvaient substituer une liste d’éléments de preuve à la démonstration de l’intention criminelle. En incluant les affaires Yalçınkaya et Yasak, des violations ont été constatées pour quelques 4 501 requérants dans cette série d’affaires.

Les chiffres du gouvernement lui-même donnent la mesure de ce qui se poursuit. En juillet, le ministre de la Justice a déclaré au quotidien Sabah que, depuis la tentative de coup d’État de 2016, des procédures judiciaires avaient été engagées contre 720 338 personnes en lien avec le mouvement Gülen. Parmi elles, 127 102 ont été condamnées, soit 17,6 %. Des procédures restent en cours contre 83 404 personnes. On compte 10 485 personnes en prison. Des mandats d’arrêt ont été délivrés contre 33 827 personnes. Au cours des six premiers mois de cette année, 1 065 opérations ont été menées et 2 451 personnes ont été interpellées.

Mehmet Yılmaz est l’une de ces personnes. Il a dirigé des journaux qui n’existent désormais plus et a été placé en détention provisoire pour l’utilisation présumée d’une application dont la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, à cinq reprises en trois ans, qu’elle ne pouvait avoir la valeur probante qui lui était attribuée.

Source

1-Stockholm Center for Freedom, “Turkey jails journalist Mehmet Yılmaz over alleged Gülen links”, 19 October 2026: https://stockholmcf.org/turkey-jails-journalist-mehmet-yilmaz-over-alleged-gulen-links/

À lire aussi

No posts found!

Our Works