Michael O’Flaherty, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, a publié une déclaration le 15 septembre 2026 concernant les opérations menées contre la société civile LGBTI en Turquie. Il s’est dit préoccupé par les informations faisant état d’arrestations, de perquisitions et du blocage de sites web et de comptes de réseaux sociaux ciblant la société civile LGBTI et les défenseurs des droits humains à travers le pays.

Il a appelé les autorités turques à libérer toute personne détenue pour avoir mené des activités en faveur des droits humains ou au sein de la société civile, à garantir les garanties procédurales, notamment un accès effectif à l’assistance d’un avocat, un contrôle judiciaire et une protection contre les mauvais traitements, et à s’assurer que les restrictions ainsi que les procédures pénales respectent la légalité, la nécessité, la proportionnalité et la présomption d’innocence.

Il a rappelé que la défense de l’égalité et de la non-discrimination constitue une liberté d’expression et d’association protégée par la Convention, et que la Cour européenne des droits de l’Homme a clairement établi que les références aux valeurs familiales ou à la protection des enfants ne peuvent, à elles seules, justifier une restriction des droits.

Il a également soulevé deux préoccupation d’ordre procédural : la restriction de l’accès des avocats de la défense aux dossiers d’instruction, et le fait que les suspects soient tenus d’engager des avocats distincts sans preuve concrète ou individualisée d’un conflit d’intérêts. Il a souligné que de telles mesures risquent de porter atteinte à l’accès effectif à l’assistance juridique et de nuire au droit à un procès équitable.

Il a ajouté que les enquêtes pénales et les placements en détention doivent reposer sur des preuves individualisées concernant une infraction reconnue, plutôt que sur l’identité d’une personne, son appartenance associative, ses positions, son militantisme pacifique ou la réception de financements légaux. Le ministre de la Justice, Akın Gürlek, avait en effet invoqué des enquêtes relatives aux financements reçus par les organisations LGBTI en provenance de sources étrangères et publiques.

Au cours de la journée qui a suivi cette déclaration, les tribunaux turcs ont placé au moins 60 personnes en détention provisoire.

À Ankara, 13 des 21 personnes interpellées ont été placées en détention provisoire. Cinq femmes transgenres ont été placées en détention au cours de la journée, suivies par la journaliste Tuğba Tekerek et sept membres principaux des conseils d’administration et de surveillance de Kaos GL. Le 6ᵉ juge de paix répressif d’Ankara a invoqué de fortes présomptions d’infraction à la loi sur les associations, d’intermédiation dans la publication de contenus obscènes et d’obscénité dans des lieux visibles par des enfants, combinées à un risque de fuite et d’altération des preuves. Sept membres suppléants du conseil d’administration ont été libérés sous contrôle judiciaire, assorti d’une interdiction de quitter le territoire et d’une obligation de pointage hebdomadaire.

Tuğba Tekerek est une journaliste indépendante qui collabore notamment avec DW Türkçe. Elle a été interpellée à Istanbul puis transférée à Ankara. Selon le rédacteur en chef de Kaos GL, Yıldız Tar, elle a été arrêtée en raison d’un seul article qu’elle avait rédigé pour Kaos GL au sujet du mouvement LGBTI+ en Géorgie. Le Syndicat des journalistes de Turquie a déclaré que son travail professionnel avait été transformé en motif d’enquête.

À Mersin, 28 des 36 personnes interpellées ont été placées en détention provisoire. À Izmir, 16 des 18 suspects ont été placés en détention le 14 septembre.

Le 4ᵉ juge de paix répressif d’Ankara avait ordonné le blocage du site web et des comptes de réseaux sociaux de Kaos GL le 11 septembre, soit deux jours avant le début des perquisitions.

La Commission européenne a exprimé son inquiétude le 14 septembre concernant les arrestations, les poursuites, le blocage de sites web et de comptes, ainsi que les enquêtes sur le financement de la société civile. Nacho Sánchez Amor, rapporteur permanent du Parlement européen pour la Turquie, a qualifié ces opérations d’« escalade choquante ».

Alors que le Commissaire appelait à des libérations le 15 septembre, le nombre de personnes maintenues en détention provisoire est porté, dès le 16 septembre, à au moins 60.