La liberté d’expression est considérée comme l’un des piliers fondamentaux de la démocratie. Pour que les sociétés progressent, que les idées diverses puissent dialoguer et que les personnes au pouvoir rendent des comptes, les individus doivent pouvoir exprimer leurs opinions sans crainte. En Turquie, cependant, on observe ces dernières années un net recul de la liberté d’expression. Bien que la Constitution et les conventions internationales garantissent formellement ce droit, dans les faits, une série d’amendements législatifs et de décisions de justice ont progressivement restreint l’espace du débat public. À tel point qu’aujourd’hui, un simple message publié sur les réseaux sociaux ou un commentaire d’intérêt journalistique peut conduire une personne devant les tribunaux, voire en prison. Journalistes, étudiants, militants et citoyens de tous horizons craignent des poursuites judiciaires pour avoir simplement exprimé leurs opinions. Cette situation montre que si la liberté d’expression existe encore sur le papier, elle est devenue, dans les faits, terriblement fragile.

Le recours par le gouvernement à divers outils juridiques pour étouffer les voix critiques a entraîné d’importantes restrictions à la liberté d’expression en Turquie. Ces dernières années, une série de lois, de pratiques et de décisions de justice récemment adoptées ont instauré un cadre juridique étendu limitant ce droit fondamental. Ces mesures sont devenues des instruments d’intervention de plus en plus concrets, affectant directement le débat public, l’activité journalistique et la liberté d’expression individuelle. La loi dite « de censure », introduite récemment, en est un exemple frappant : elle est également utilisée comme instrument de contrôle.

Lutter contre la désinformation

Adoptée en 2022, la loi dite « de désinformation » est largement perçue par le public comme une « loi de censure ». Cette loi a introduit un nouvel article dans le Code pénal turc, criminalisant la « diffusion publique d’informations trompeuses[1] ». Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans. La définition vague de ce qui constitue une « fausse information » dans cette loi soulève de sérieuses inquiétudes, car elle ouvre la voie à la criminalisation de presque toute forme d’expression critique. La loi établit un cadre juridique permettant de sanctionner les individus qui se contentent de retweeter ou d’aimer un contenu jugé « faux » sous de larges justifications, telles que la sécurité nationale ou l’ordre public. Les lourdes sanctions prévues en Turquie ont un effet dissuasif sur les médias et le débat public, augmentant considérablement le risque d’autocensure.[2]

Réglementation ciblant les médias sociaux

La loi sur les réseaux sociaux adoptée en 2020 exigeait des plateformes comptant plus d’un million d’utilisateurs quotidiens qu’elles désignent un représentant local en Turquie et qu’elles se conforment aux demandes de retrait de contenu. La « loi sur la censure » de 2022 a encore renforcé ces obligations, contraignant de fait les grandes entreprises technologiques à établir une présence légale dans le pays. Désormais, les plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook et X risquent de voir leur bande passante réduite jusqu’à 90 % si elles ne respectent pas pleinement la réglementation turque.[3] Ces mesures visent à exercer un contrôle plus strict sur la sphère numérique en incitant les entreprises technologiques à intégrer le dispositif de censure de l’État.

Explosion des affaires d’« insulte au président »

L’outrage au président est devenu l’un des instruments les plus controversés de restriction de la liberté d’expression ces dernières années. Si ce délit était rarement invoqué par le passé, le nombre de plaintes déposées en vertu de cet article a explosé sous la présidence de Recep Tayyip Erdoğan. Entre 2014 et 2020, 38 581 plaintes pour « outrage au président » ont été déposées contre Erdoğan, contre seulement 1 716 plaintes cumulées sous les cinq présidents qui l’ont précédé.[4]

Utilisation des lois antiterroristes et pénales contre les voix critiques

En Turquie, les dispositions de la législation antiterroriste et du code pénal sont fréquemment utilisées pour réprimer la dissidence pacifique. Selon des documents de Human Rights Watch et d’autres organisations, les définitions vagues de la loi antiterroriste et du code pénal turc sont souvent détournées pour punir les journalistes et les personnes critiques envers le gouvernement. Publier un article, critiquer les politiques gouvernementales sur les réseaux sociaux ou participer à une manifestation pacifique peut entraîner des poursuites pour « propagande terroriste » ou « incitation à la haine ». Ce phénomène s’est intensifié après la tentative de coup d’État de 2016 et l’état d’urgence qui a suivi, durant lequel des centaines de médias ont été fermés et de nombreux journalistes et universitaires arrêtés sous l’accusation d’« appartenance à une organisation terroriste » ou de « propagande ».

Contrôle de la presse et des médias sociaux

L’un des domaines où le recul de la liberté d’expression est le plus fortement ressenti est celui des médias. En Turquie, la grande majorité des médias traditionnels sont contrôlés, directement ou indirectement, par l’État. Selon les données de Reporters sans frontières (RSF), le gouvernement contrôle environ 90 % des médias nationaux. Les quelques médias critiques restants sont muselés par le biais d’audits financiers, d’interdictions publicitaires et de pressions juridiques.

Face à ce paysage médiatique partial, de nombreuses personnes se sont tournées vers les réseaux sociaux pour accéder à une information indépendante et à des points de vue divers. Cependant, elles se sont rapidement heurtées à un nouvel obstacle : la législation sur les réseaux sociaux. La Turquie figure déjà parmi les pays qui adressent le plus de demandes de retrait de contenu à Twitter (désormais X), et au cours de la dernière décennie, elle a été classée à plusieurs reprises comme le pays qui emprisonne le plus de journalistes au monde – en 2012, 2013, 2016, 2017 et 2018.[5]

L’examen de ces questions révèle les multiples dimensions de la répression qui pèse sur la liberté d’expression en Turquie. La restriction de ce droit a instauré un climat d’intimidation dans de nombreux domaines, des réseaux sociaux aux médias traditionnels, des manifestations de rue à la recherche universitaire. Nombreux sont ceux qui hésitent désormais à exprimer publiquement leurs opinions, par crainte de représailles. Les journalistes sont poussés à l’autocensure dans leurs reportages ; les écrivains et artistes critiques se sentent contraints à la retenue dans leur travail. Ce phénomène d’autocensure constitue l’une des conséquences les plus insidieuses, et pourtant les plus répandues, des dérives autoritaires.

Dans un contexte où la liberté d’expression est si fortement restreinte, l’échange d’idées diverses est devenu plus difficile, l’espace public s’est réduit et l’accès des citoyens à l’information est fortement limité. De ce fait, il est plus important que jamais de souligner la valeur de ce droit fondamental. Une société où les idées peuvent être librement exprimées et où la critique est perçue non comme un crime mais comme un vecteur de progrès est d’une importance capitale. Comme le disent souvent de nombreux journalistes, « le journalisme est la garantie de la démocratie » ; autrement dit, sans presse et sans liberté d’expression, une démocratie saine ne peut fonctionner.

SOURCES

^[1] Human Rights Watch. (2022, October 14). Turkey: Dangerous, dystopian new legal amendments. Human Rights Watch. https://www.hrw.org/tr/news/2022/10/17/turkey-dangerous-dystopian-new-legal-amendments

^[2] Amnesty International. (2022, October 24). Turkey: “Disinformation law” tightens government control and restricts freedom of expression. Amnesty International. https://www.amnesty.org.tr/icerik/turkiye-dezenformasyon-yasasi-hukumetin-denetimini-sikilastiriyor-ve-ifade-ozgurlugunu-kisitliyor

^[3] Human Rights Watch. (2022, October 14). Turkey: Dangerous, dystopian new legal amendments. Human Rights Watch. https://www.hrw.org/tr/news/2022/10/17/turkey-dangerous-dystopian-new-legal-amendments

^[4] Biçer Karaca, G. (2021, August 27). Erdoğan filed 38,581 “insulting the president” lawsuits. Bianet. https://bianet.org/haber/erdogan-38-581-cumhurbaskanina-hakaret-davasi-acti-249374

^[5]  Committee to Protect Journalists. (2024, Şubat 13). Drop in jailed Turkish journalists belies a long-simmering press freedom crisis. https://cpj.org/2024/02/drop-in-jailed-turkish-journalists-belies-a-long-simmering-press-freedom-crisis/