S’exprimant mercredi à la Bibliothèque nationale de Beştepe, à Ankara, lors de la cérémonie du dixième anniversaire de la Fondation Maarif de Turquie, le président Erdoğan a déclaré : « Nous avons obtenu la fermeture totale ou partielle d’écoles liées à FETÖ dans plus de 50 pays. »

Le choix du verbe est déterminant. Il n’a pas dit que les écoles avaient fermé, ni que les États d’accueil les avaient fermées. Il a dit que la Turquie avait provoqué leur fermeture.

Notre rapport, La Fondation Maarif de Turquie et l’offensive mondiale contre les écoles Gülen, publié en juillet, documente ce que recouvre cette phrase. Selon ce rapport, dans 29 pays, au moins 164 établissements d’enseignement ont été fermés, confisqués ou transférés, affectant environ 7 952 enseignants et membres du personnel administratif. Parmi ces établissements, 131 ont été remis à la Fondation Maarif et 31 ont été fermés ou saisis sans transfert.

La Fondation a été créée par la loi n° 6721, adoptée le 17 juin 2016 et publiée au Journal officiel le 28 juin. La tentative de coup d’État à laquelle elle est aujourd’hui présentée comme une réponse a eu lieu 28 jours après l’adoption de cette loi et 17 jours après sa publication.

Elle a la forme juridique d’une fondation. Son conseil d’administration compte douze membres, dont des membres permanents nommés par le pouvoir exécutif et des représentants de droit des ministères de l’Éducation nationale, des Affaires étrangères, du Trésor et des Finances, ainsi que du Conseil de l’enseignement supérieur. Avec le ministère de l’Éducation nationale, elle est le seul organisme habilité à ouvrir des établissements d’enseignement à l’étranger au nom de la République de Turquie.

La Cour constitutionnelle turque elle-même a décrit ce dispositif sans détour. En rejetant, en 2018, un recours introduit par 133 députés de l’opposition, elle a reconnu que le législateur avait accordé à la Fondation des prérogatives de puissance publique dont les fondations privées ne disposent habituellement pas, notamment le pouvoir d’acquérir des établissements à l’étranger et de créer des sociétés. Elle a également reconnu que ses ressources pouvaient être complétées par des transferts provenant du budget de l’État et par l’attribution de biens publics sur décision de l’exécutif.

Ces transferts ont augmenté. Le montant cumulé des dotations a atteint environ 27,7 milliards de livres turques en huit ans, passant de quelques centaines de millions les premières années à 1,8 milliard en 2022, 2,9 milliards en 2023, 5,7 milliards en 2024, 6,7 milliards en 2025 et 7,8 milliards en 2026. La Fondation n’est pas soumise au contrôle de la Cour des comptes auquel sont assujetties les administrations publiques.

Les personnes qui ont mené à bien les transferts d’établissements sont passées de la Fondation au service diplomatique, ou inversement. Son président fondateur, Birol Akgün, est ensuite devenu ambassadeur de Turquie en Azerbaïdjan. Hasan Yavuz a signé les accords de transfert au Niger en décembre 2016, en République du Congo en juin 2017 et au Mali en août 2017, étant à chaque fois présenté comme ambassadeur.

En 2022, Akgün a exposé l’objectif dans le bulletin de la Fondation : celle-ci avait établi des contacts officiels avec 104 pays et, « en particulier dans les pays en développement, trois écoles affiliées à FETÖ sur quatre ont effectivement été soit neutralisées, soit entièrement transférées ». Il a indiqué que la Fondation avait repris 234 de ces écoles dans vingt pays.

Le rapport décrit, pays par pays, les conditions concrètes de ces transferts. Des autorisations d’exercer ont été retirées sans procédure contradictoire. Au Niger et en Jordanie, des décisions de justice ont été rendues sans être exécutées. En Afghanistan et au Liberia, des recours n’ont pas pu être introduits ou ont été déclarés irrecevables. En République démocratique du Congo et au Sénégal, des affaires restent pendantes depuis des années, sans être tranchées. Au Mali, des biens auraient été endommagés lors de l’exécution des mesures. En Zambie, des terrains ont été expropriés au profit de l’État. Des membres du personnel ont été licenciés sans examen individuel de leur situation, sur le seul fondement de l’établissement qui les employait et, dans plusieurs pays, ont été expulsés ou interdits de retour.

Seize des vingt-neuf États sont parties au Statut de Rome. Dans ces seize États, 85 établissements et 3 359 personnes sont concernés. Le rapport conclut qu’il existe une base raisonnable pour examiner si les actes documentés, considérés dans leur ensemble, réunissent les éléments constitutifs de la persécution en tant que crime contre l’humanité au sens de l’article 7, paragraphe 1, du Statut, compte tenu de la privation grave de droits fondamentaux, du ciblage pour des motifs politiques et de la mise en œuvre systématique de ces actes dans plusieurs juridictions. Cette évaluation est préliminaire, et le rapport le précise.

En Turquie, les chiffres correspondants étaient, en septembre 2018, de 3 492 établissements fermés, dont quelque 1 350 écoles, et de 19 962 membres du personnel éducatif dont les autorisations de travail avaient été annulées.

Devant le public réuni pour cet anniversaire, Erdoğan a déclaré que la Fondation était désormais présente dans 66 pays. S’adressant à ceux qui dirigeaient les écoles qu’elle a remplacées, il a affirmé qu’ils paieraient leur trahison en ce monde et devant le tribunal suprême, et que, demain, ils se trouveraient dans une situation bien plus pitoyable, bien plus misérable.

« FETÖ » est l’appellation employée par les autorités turques et n’est utilisée ici qu’à titre de citation. Notre organisation ne reprend pas cette appellation à son compte.

Un chef d’État vient donc de déclarer publiquement que son gouvernement avait obtenu la fermeture d’écoles dans plus de cinquante autres pays. Les faits qui permettent de comprendre comment cela a été accompli sont documentés : des autorisations retirées, des décisions de justice ignorées et sept mille neuf cents personnes licenciées à cause du nom inscrit sur le bâtiment où elles enseignaient.