instituDE, l’institut bruxellois fondé par d’anciens diplomates turcs, a publié hier un rapport de Hakan Kaplankaya, lui-même ancien diplomate, qui a travaillé comme juriste assistant à la Cour européenne des droits de l’Homme avant d’entrer dans la carrière diplomatique. Il s’intitule Le recul des droits humains en Turquie au cours de la dernière décennie : comment les mesures d’exception sont devenues la règle, des boucs émissaires à l’ensemble de la société. Sa thèse tient dans le sous-titre.

Les classements sont d’abord résumés, puis laissés de côté. Freedom House a fait passer la Turquie de la catégorie « Partiellement libre » à « Non libre » en 2018 et la classe désormais parmi les dix pays ayant connu les reculs les plus marqués de la décennie. Dans l’indice de l’État de droit du World Justice Project, elle est passée de la 80e place en 2015 à la 118e sur 143 pays en 2025. Reporters sans frontières la classe 163e sur 180. Transparency International lui a attribué en 2025 son score le plus bas : 31. L’Economist Intelligence Unit la qualifie de régime hybride proche du seuil autoritaire ; V-Dem, d’autocratie électorale.

« Ces classements rendent compte de l’ampleur du recul, dit le rapport, mais pas de ses mécanismes. »

Ces mécanismes commencent par des chiffres. En juillet 2026, des procédures pénales avaient été engagées contre 720 580 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. Sur les 636 744 affaires ayant fait l’objet d’une décision, 127 102 s’étaient soldées par une condamnation, soit une sur cinq. Les autres avaient donné lieu à un acquittement, à un classement sans suite par le parquet ou à une décision différant le prononcé du jugement. Des procédures se poursuivent contre 83 836 personnes et, pour les seuls six premiers mois de 2026, le ministre de la Justice a fait état de 1 065 opérations et de 2 451 placements en garde à vue.

Près de 130 000 agents publics ont été révoqués par décret, sans motivation individuelle ni audition, avec une interdiction à vie d’exercer dans la fonction publique et l’annulation de leur passeport. Quelques heures après la tentative de coup d’État, le 16 juillet 2016, le Conseil de la magistrature a suspendu 2 745 juges et procureurs, soit près d’un cinquième du corps judiciaire. Le rapport formule ce constat évident : « Une liste d’une telle ampleur n’a pas pu être constituée du jour au lendemain. » Le total a finalement dépassé 4 000, soit environ un tiers de la profession.

Par décret, 180 médias, plus de 2 300 établissements privés, 15 universités, 29 maisons d’édition, plus de 1 500 associations et 141 fondations ont été fermés et leurs biens transférés à l’État, sans aucune décision judiciaire. Le rapport estime à plus de cinquante milliards de dollars la valeur des actifs saisis sur ce fondement.

Un chiffre du rapport mérite d’être lu deux fois. Au 30 juin 2026, le ministère de la Justice avait reçu 1 999 434 dénonciations concernant le mouvement, soit environ une pour quarante-deux habitants. Près de quatre sur cinq, soit 1 561 489, avaient été écartées dès l’examen préliminaire, car elles ne justifiaient même pas l’ouverture d’une enquête. Selon le rapport, ces chiffres « en disent moins sur le mouvement Gülen que sur la société qui l’entoure » : des voisins, des collègues et des concurrents commerciaux recourant à une accusation susceptible de coûter à la personne visée son emploi, son passeport ou sa liberté.

Les instances internationales sont parvenues à des conclusions concordantes. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a rendu 26 avis entre juin 2017 et novembre 2024, concluant dans chacun d’eux au caractère arbitraire des détentions examinées. Le rapport attire l’attention sur le plus récent, concernant le général Akın Öztürk, présenté par les autorités comme le cerveau du coup d’État. Si même cette détention ne respecte pas les normes internationales, estime-t-il, les défaillances ne peuvent être attribuées à la faiblesse de quelques dossiers individuels.

À Strasbourg, la Cour a statué, dans des affaires groupées, sur les griefs de détention illégale de 4 107 requérants ; 9 800 requêtes restent pendantes, et elle a constaté, dans 4 501 affaires, des violations nécessitant la réouverture des procédures nationales. Dans l’arrêt Yalçınkaya, elle a relevé que les autorités avaient identifié environ 100 000 utilisateurs de ByLock. Kaplankaya estime que ces pratiques devraient être examinées sous l’angle des crimes contre l’humanité : il s’agit de son argument, développé dans un article distinct, dont cette publication rend compte sans le faire sien.

Le véritable sujet du rapport est ce qu’il est advenu ensuite de ces instruments.

Les juridictions pénales de paix ont été créées en juin 2014. Leurs décisions ne peuvent être contestées que devant une autre juridiction de même rang, ce qui en fait, selon les termes du rapport, « un circuit fermé échappant largement à un contrôle effectif en appel ». Elles ordonnent les placements en détention provisoire, les blocages d’accès et la nomination d’administrateurs judiciaires. En juillet 2018, la loi nº 7145 a intégré les pouvoirs d’exception dans la législation ordinaire, où ils ont été prolongés à plusieurs reprises après la fin officielle de l’état d’urgence.

Puis les cibles ont changé, mais les outils sont restés les mêmes.

En mai 2016, le Parlement a levé les immunités de députés avec le soutien du principal parti d’opposition, dont le dirigeant avait déclaré la proposition inconstitutionnelle tout en donnant à son parti la consigne de voter en sa faveur. Moins d’un an plus tard, un député du CHP était emprisonné en application de cette mesure. Selahattin Demirtaş a été arrêté en novembre 2016 et reste en prison malgré un arrêt de la Grande Chambre de 2020 concluant que sa détention poursuivait le but inavoué d’étouffer le pluralisme. Des maires kurdes élus ont été remplacés par des administrateurs nommés en 2014, 2019 et 2024 — puis le maire CHP d’Esenyurt a subi le même sort.

Le mécanisme de mise sous administration judiciaire, utilisé d’abord contre Koza-İpek en 2015 et Zaman en 2016, s’est depuis étendu au secteur audiovisuel. Can Holding et ses 121 sociétés ont été placés sous l’administration du TMSF en septembre 2025, faisant passer Habertürk, Show TV et Bloomberg HT sous administration étatique. TELE1 a été saisie en octobre 2025 et mise en vente en avril 2026 pour 28 millions de livres turques, soit moins de trois mois de frais de fonctionnement selon son rédacteur en chef. Le site de T24 et le compte X de Bianet ont été bloqués le 30 septembre 2026. Le 14 octobre 2026, le TMSF a été nommé administrateur de Halk TV et ses émissions ont été interrompues. En une vingtaine de mois, comme le souligne le rapport, la principale chaîne d’opposition et plusieurs chaînes nationales sont passées sous administration étatique par le même mécanisme que celui utilisé contre la presse liée au mouvement Gülen dix ans plus tôt.

Parmi les plus de 1 100 universitaires ayant signé la pétition des Universitaires pour la paix en janvier 2016, 822 ont été poursuivis pour propagande en faveur d’une organisation terroriste et 406 ont été révoqués par décret. En juillet 2019, la Cour constitutionnelle a jugé, à une voix de majorité, que les condamnations violaient la liberté d’expression. À la fin de 2025, quatre avaient été réintégrés.

Osman Kavala est détenu depuis novembre 2017. Le 25 août 2026, la Grande Chambre a qualifié sa condamnation de déni de justice flagrant et ordonné sa libération. Le 13 octobre 2026, un tribunal d’Istanbul a refusé tant sa libération que la tenue d’un nouveau procès. En février 2026, le président de la Cour constitutionnelle turque avait déclaré publiquement que sa juridiction n’avait pas le pouvoir de faire exécuter les arrêts de Strasbourg.

En septembre 2026, au moins 116 personnes ont été arrêtées dans 15 provinces lors d’une opération visant des organisations LGBTI et des défenseurs des droits humains ; au moins 83 ont été placées en détention provisoire et plus de 160 font l’objet d’une enquête. Le compte d’Amnesty International en Turquie figurait parmi les centaines de comptes bloqués.

Deux autres communautés religieuses ont ensuite été visées. Le dirigeant de la communauté Süleymanlı a été arrêté le 13 août 2026 pour des faits présumés de corruption, de blanchiment et d’infractions fiscales. Quelques jours après avoir publiquement critiqué cette opération, Alparslan Kuytul, de la Fondation Furkan, a été arrêté à Adana avec son épouse ; des administrateurs judiciaires ont été nommés à la tête de sociétés et 349 comptes de réseaux sociaux ont été bloqués. Kuytul avait déjà passé près de deux ans en détention provisoire à partir de 2018, avant d’être acquitté de toutes les charges en 2020. Aucune de ces deux communautés n’a jamais été désignée comme organisation terroriste par le gouvernement.

Puis l’opposition elle-même. İmamoğlu est détenu depuis mars 2025, arrêté le lendemain de l’annulation de son diplôme universitaire et quelques jours avant que son parti ne le désigne comme candidat à la présidence. Le 21 mai 2026, la cour d’appel régionale d’Ankara a annulé le congrès du CHP pour « nullité absolue », suspendu Özgür Özel et rétabli Kemal Kılıçdaroğlu — un tribunal remplaçant, de fait, selon les termes du rapport, la direction élue du parti d’opposition. En octobre 2026, 35 maires du CHP se trouvaient en détention provisoire et 40 avaient été démis de leurs fonctions. Le maire d’İzmir, qui avait remporté la troisième ville du pays avec près de douze points d’avance, a rejoint le parti au pouvoir ce mois-ci.

La conclusion du rapport s’adresse moins au gouvernement qu’à tous ceux qui ont regardé faire.

« Après avoir fermé les yeux sur la persécution d’autres groupes, les acteurs politiques turcs et une grande partie de la population ont de nouveau détourné le regard lorsque le gouvernement s’en est pris au mouvement Gülen. Ils ont considéré ses membres comme des boucs émissaires acceptables, dont les droits pouvaient être suspendus sans conséquence pour quiconque d’autre. Cette indifférence s’est révélée coûteuse. »

Sa dernière phrase est celle qu’il faut citer à Bruxelles : « L’État de droit ne peut être suspendu pour un groupe mal vu sans être affaibli pour tous. »