Jeudi, le parquet général de Bakırköy a annoncé avoir ouvert d’office une enquête visant Ekrem İmamoğlu. L’enquête porte sur les propos qu’il a tenus ce jour-là à l’audience, au deuxième jour de sa défense.

L’annonce précise que l’enquête concerne ses déclarations lors de l’audience du 15 octobre 2026, dans le dossier 2026/208 devant la 33e cour d’assises d’İstanbul. Elle présente ces déclarations comme visant les magistrats ayant mené l’enquête à l’origine des poursuites. L’infraction invoquée est l’injure publique envers des agents publics à raison de leurs fonctions. Aucun article du Code pénal n’est cité.

İmamoğlu est en détention provisoire depuis le 23 mars 2025. Le jour de l’ouverture de cette enquête, il était détenu depuis 571 jours. Le procès au cours duquel il s’exprimait s’est ouvert le 9 mars 2026.

Le droit turc traite expressément de cette situation. L’article 128 du Code pénal prévoit qu’aucune peine n’est prononcée lorsque des allégations concrètes ou des appréciations négatives concernant des personnes sont formulées dans des requêtes, prétentions ou moyens de défense, écrits ou oraux, devant les autorités judiciaires, à condition que ces allégations reposent sur des faits réels et concrets et présentent un lien avec le litige. La Cour de cassation a appliqué cette disposition aux propos tenus par un prévenu lors de son propre procès, notamment lorsqu’il avait qualifié de mensongers les éléments avancés par un plaignant, et a cassé la condamnation qui en avait résulté.

Sur ces deux journées, les propos d’İmamoğlu constituaient, pour l’essentiel, une critique de l’acte d’accusation. Il a déclaré à la cour que l’organigramme de l’organisation qui y figurait était celui du personnel de la municipalité métropolitaine d’İstanbul : « Mes amis, c’est le schéma de fonctionnement de l’İBB. Tous ceux qui occupent un poste de direction ont été inscrits dans l’organisation. » Il a affirmé que la municipalité avait fait l’objet de 147 contrôles entre 2014 et 2019, puis de 1 590 entre 2019 et 2025. Il a demandé à la cour de citer Kemal Kılıçdaroğlu comme témoin au sujet de l’achat du siège provincial du CHP à İstanbul, dont l’acte d’accusation affirme qu’il a été financé par le produit d’infractions. Il a précisé que cette affaire avait été expliquée, en sa présence, à celui qui dirigeait alors le parti.

Il a également fait à la cour le récit d’un échange téléphonique. Il a déclaré qu’à la nomination d’Akın Gürlek au poste de procureur général d’İstanbul, il l’avait appelé pour organiser une visite de courtoisie. Selon lui, Gürlek lui aurait répondu d’un ton sec qu’il « réglerait cela dans une ou deux semaines », avant de lui proposer un rendez-vous le 30 octobre, de l’annuler la veille et de mener l’opération d’Esenyurt le jour où cette rencontre devait avoir lieu. Il s’agit du récit livré par İmamoğlu devant la cour. Akın Gürlek est aujourd’hui ministre de la Justice.

Évoquant la matinée du 19 mars 2025, au cours de laquelle, selon lui, des centaines de policiers s’étaient présentés à son domicile, il a demandé : « Nous avez-vous convoqués sans que nous venions ? Lâches, vous n’avez même pas été capables de fixer un rendez-vous, vous n’avez même pas été capables de répondre à mon appel. »

Ce sont ces propos qui sont en cause. Les comptes rendus citent notamment les termes « aparat » et « foncular », les expressions « vous vous couvrez de honte », « vous devenez comme un commerçant en faillite », « la saleté suinte de partout chez vous », une description des auteurs de l’acte d’accusation comme entachés, ainsi que des remarques visant les procureurs qui ont écrit qu’il était un espion.

Il a qualifié de coup d’État la procédure engagée le 19 mars 2025.

Sept semaines auparavant, dans l’affaire Kavala c. Türkiye (n° 2), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme avait jugé que l’affaire dont elle était saisie illustrait un problème systémique, inscrit dans un contexte plus large marqué par la détention et les poursuites visant des opposants politiques, des défenseurs des droits humains et des journalistes, et révélant des défaillances structurelles dans les garanties d’indépendance de la justice.

Un prévenu détenu depuis 571 jours sans jugement est tenu de répondre aux accusations portées contre lui. Au deuxième jour de sa réponse, un autre parquet a ouvert une enquête sur celle-ci.