Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le 6 octobre deux rapports sur la Turquie : l’un consacré à sa visite périodique de janvier 2021, l’autre à une visite ad hoc effectuée en février 2024.

Le rapport de 2021 avait été transmis aux autorités turques le 13 juillet 2021. Il a été publié cinq ans et trois mois plus tard. Celui de 2024 avait été transmis le 16 juillet 2024. Les rapports du CPT ne sont publiés qu’avec le consentement de l’État concerné. Les rapports sur les visites du Comité d’août–septembre 2016, d’avril 2018 et de septembre 2022 restent non publiés.

Les deux rapports indiquent que les délégations ont bénéficié d’une très bonne coopération de la part des autorités et du personnel des établissements visités.

Concernant la garde à vue, le rapport de 2021 fait état d’un nombre important d’allégations détaillées de mauvais traitements lors de l’interpellation, y compris à l’encontre de mineurs. Ces traitements auraient été infligés pour obtenir des informations ou des aveux, ou à titre de punition. Il relève des « allégations claires et concordantes de plusieurs personnes, notamment des mineurs, selon lesquelles elles auraient subi des décharges électriques au moyen d’appareils portatifs ». Il constate que les avocats commis d’office n’étaient désignés qu’après des délais considérables, permettant ainsi d’interroger les suspects en l’absence d’un avocat, et que le dispositif d’examen médical obligatoire des personnes détenues « reste défaillant », les examens n’étant pas toujours réalisés hors de portée d’écoute des policiers.

Dans les prisons, la délégation de 2021 a recueilli des allégations crédibles de mauvais traitements infligés par le personnel dans trois établissements, dans des lieux non couverts par la vidéosurveillance, tels que les bureaux du personnel. Ces traitements comprenaient notamment la “falaka” — des coups portés à la plante des pieds avec un tuyau en plastique — dans les prisons de type T n° 3 de Diyarbakır et n° 1 de Kayseri. À la prison pour femmes de Bakırköy, elle a recueilli des témoignages crédibles selon lesquels le directeur et ses deux adjoints avaient personnellement participé à des mauvais traitements physiques et à des violences verbales à l’encontre de jeunes filles. À la prison pour mineurs de Maltepe, des garçons ont déclaré qu’en cas d’écart de conduite ou d’automutilation, ils étaient emmenés hors de leur quartier et battus ; de nombreuses cellules étaient « dans un état déplorable », avec une présence généralisée de moisissures noires.

Lors de la visite de 2024, des cas de falaka ont de nouveau été constatés, cette fois à la prison de type S d’Antalya, où un détenu présentait des lésions compatibles avec son récit.

Les chiffres de la population carcérale figurant dans les deux rapports indiquent la tendance. En janvier 2021, le CPT recensait 192 000 détenus, contre 290 000 à la fin de 2019 — la première baisse en quinze ans. En juin 2024, ce chiffre atteignait environ 338 000, soit un taux d’incarcération d’environ 395 pour 100 000 habitants, que le Comité qualifie de « nettement supérieur à celui de tout autre État membre du Conseil de l’Europe ». Les données du ministère de la Justice font désormais état de 433 520 détenus.

Les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité aggravée étaient placés à l’isolement en petits groupes, et nombre d’entre eux se trouvaient de fait à l’isolement individuel pendant des mois, voire des années, enfermés seuls dans leur cellule pendant au moins 21 heures par jour. Le CPT réaffirme que ce régime, tel qu’il est défini par la loi, « présente des défauts fondamentaux et devrait être entièrement réformé ». Il formule le même constat concernant les détenus souffrant de troubles mentaux soumis à un isolement prolongé, estimant que ce traitement pourrait être considéré comme inhumain et dégradant.

À la prison de type L d’Antalya, les détenus qui se déclaraient homosexuels étaient maintenus dans des conditions s’apparentant à l’isolement individuel pendant des périodes pouvant atteindre six mois, voire davantage. Durant cette période, ils étaient escortés par la gendarmerie auprès de services hospitaliers relevant de jusqu’à dix spécialités différentes afin de faire certifier leur homosexualité. Le CPT relève que cette attente « a conduit certains d’entre eux à commettre des actes d’automutilation ou à tenter de se suicider » et recommande de mettre fin à cette pratique. À la prison de type L nº 3 de Maltepe, des femmes transgenres ont déclaré avoir été contraintes de se déshabiller entièrement, sans pouvoir couvrir leur poitrine, et de s’accroupir à plusieurs reprises, nues, sous la surveillance d’agents masculins.

À la prison de type L d’Antalya, les femmes devaient, à leur arrivée, retirer tous leurs vêtements en une seule fois et s’accroupir trois fois. Des mères incarcérées avec leurs enfants, ainsi qu’une jeune fille mineure, ont déclaré avoir subi une fouille à nu après chaque visite sans dispositif de séparation. Le CPT affirme que les mères ne devraient jamais être placées à l’isolement avec leurs enfants à titre de sanction.

Le rapport de 2021 expose également les limites du contrôle national des lieux de détention. Le mécanisme national de prévention de la Turquie, l’Institution des droits de l’homme et de l’égalité, a effectué 34 visites en 2019 et douze en 2020, alors que le pays comptait quelque 370 prisons et des centaines d’autres lieux de détention, avec un budget annuel d’environ 30 000 euros.

La Commission centrale des prisons de l’İHD a déclaré que les rapports montrent que la torture, les mauvais traitements et l’isolement dans les centres de détention et les prisons ne sont pas des incidents isolés, mais constituent désormais un régime chronique de violations des droits. Elle a appelé les autorités à donner suite à ces constats.

Une population carcérale passée de 192 000 à 433 520 détenus en cinq ans : tel est le contexte dans lequel chacun de ces constats a été établi. Les autorités turques disposaient des conclusions de 2021 tout au long de cette hausse.