Le journaliste Ali Tarakcı a été placé en détention provisoire par le 8ᵉ juge de paix pénal d’Ankara le 26 septembre 2026 et transféré à l’établissement pénitentiaire de Sincan. L’accusation porte sur la diffusion publique d’informations fausses ou trompeuses au titre de l’article 217/A du Code pénal turc, un délit passible d’un à trois ans d’emprisonnement.

L’enquête, ouverte par le Bureau d’enquête sur les infractions de presse du parquet général d’Ankara, vise une seule publication sur X : « Un ministre très important démissionnera vendredi. »

Son domicile a été perquisitionné et ses appareils numériques ont été saisis. Sur requête du procureur, le 7ᵉ juge de paix pénal d’Ankara a ordonné le blocage de l’accès à son compte de réseau social, mesure transmise à la Présidence de la cybersécurité.

Dans un communiqué publié sur le compte de son mari, Gülşah Tarakcı a indiqué que ce dernier n’avait pas reconnu les faits lors de son audition par les enquêteurs, déclarant que ce message s’inscrivait dans le cadre de son activité journalistique et reposait sur des informations en coulisses issues des milieux politiques qui lui étaient parvenues. Elle a précisé qu’il avait également souligné expressément l’absence de tout risque de fuite ou d’altération des preuves.

Elle a ajouté que la famille espère que la procédure judiciaire sera menée dans le respect des principes de liberté et de sécurité individuelles, de proportionnalité et de procès équitable. Elle a précisé que la famille engagerait des poursuites civiles et pénales contre les personnes ayant publié des propos injurieux à l’encontre de son mari et de sa famille ou portant atteinte à leurs droits.

Le texte de la décision de placement en détention provisoire, rendu public par l’avocat Kemal Uçar, en détaille les motifs. Y figurent notamment la nature de l’infraction, l’existence d’éléments factuels étayant selon le tribunal des soupçons concordants, les déclarations de M. Tarakcı devant le procureur et le juge, le contenu du message et son nombre de vues, la constatation d’un climat d’indignation publique engendré sur le plan économique par cette publication, les rapports d’enquête, ainsi que la décision de perquisition et de saisie. Le tribunal a estimé que la détention provisoire était proportionnée et qu’une mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante à ce stade.

L’article 217/A, alinéa 1, s’applique à toute personne qui diffuse publiquement une information contraire à la réalité concernant la sécurité intérieure ou extérieure du pays, l’ordre public ou la santé publique, dans le seul but de susciter l’inquiétude, la peur ou la panique au sein de la population, et de manière à troubler la paix publique.

Dans sa propre déclaration, M. Tarakcı a expliqué que, selon son analyse, certains ministères revêtaient une importance particulière — citant la Justice, les Affaires étrangères, le Trésor et les Finances, ainsi que l’Intérieur — et qu’en écrivant « un ministre important », il ne visait aucun ministre en particulier. Il a affirmé que ses informations ne provenaient pas d’une source unique et qu’il avait auparavant publié un message indiquant que Mehmet Şimşek resterait en fonctions.

L’article 217/A a été introduit dans le Code pénal en octobre 2022. Dans un avis conjoint d’urgence rendu à la demande de l’Assemblée parlementaire, la Commission de Venise et la Direction générale des droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe avaient examiné cette disposition avant son adoption et recommandé de ne pas la voter, estimant son libellé insuffisamment clair pour satisfaire au principe de légalité et émettant des doutes quant à sa proportionnalité et sa nécessité dans une société démocratique.

Le Parti démocrate européen a déclaré le 27 septembre que M. Tarakcı encourait jusqu’à trois ans de prison, qualifiant l’affaire d’escalade dans la répression des voix dissidentes.

Un journaliste se retrouve ainsi en détention provisoire pour une phrase ne citant aucun nom, sur la base d’une disposition exigeant des informations factuellement fausses relatives à la sécurité, l’ordre public ou la santé publique, dans le cadre d’une décision qui invoque les répercussions économiques de sa publication.