Selon des rapports de médias turcs, le 10 mars 2011, Osman Arslan, alors reporter pour l’agence de presse Cihan, a filmé l’arrivée de l’ancien agent de l’Organisation nationale du renseignement (MİT) Kaşif Kozinoğlu au tribunal de Beşiktaş. M. Kozinoğlu est décédé à la prison de Silivri le 12 novembre 2011. L’agence Cihan a été fermée par décret d’urgence en juillet 2016.
Le 21 septembre 2026, le juge de la paix pénal (Sulh Ceza Hâkimliği) de permanence à Silivri a placé M. Arslan en détention provisoire dans le cadre de la réouverture de l’enquête sur la mort de M. Kozinoğlu. Le parquet général de Silivri a indiqué qu’il avait été placé en détention pour des infractions relevant de l’article 220/2 du Code pénal turc (appartenance à une organisation criminelle). Le journal Star a rapporté que la seconde infraction motivant sa détention était la « divulgation d’informations interdites à des fins d’espionnage politique ou militaire ».
L’enquête porte sur des faits d’homicide volontaire, de constitution, direction ou appartenance à une organisation criminelle, ainsi que de violation de la loi n° 2937 relative au MİT. L’ancien directeur de la prison, Ömer Vatan, et le chef d’équipe Kazım Beyke, interpellés en même temps que M. Arslan, ont été libérés sous interdiction de quitter le territoire.
M. Arslan est le second journaliste placé en détention provisoire dans le cadre de cette enquête. Le 12 septembre, Selahattin Günday, reporter pour l’agence Doğan en 2011, a été placé en détention pour la même couverture médiatique au tribunal. Ses avocats affirment qu’il n’a pas filmé ces images. Ils soulignent également que la disposition de la loi sur le MİT sur laquelle se fonde sa détention (l’article 27) n’était pas en vigueur en 2011. Lors de sa déposition, M. Günday a déclaré que les images en question étaient celles de M. Arslan. L’Association des journalistes de Turquie (TGC) a appelé à la libération de M. Günday, sans inclure Osman Arslan dans sa demande.
Dans son appel du 15 septembre en faveur de la libération de M. Günday, la TGC a cité un document versé au dossier indiquant que les images avaient été tournées en premier lieu par « le reporter d’une autre agence » (başka bir ajans muhabiri), sans nommer M. Arslan. La TGC n’a publié aucun communiqué concernant l’interpellation ou le placement en détention de M. Arslan.
Selon le média SON TV, avec le placement en détention provisoire de M. Arslan, sept personnes sont désormais en détention préventive dans le cadre de cette enquête.
M. Arslan a filmé l’arrivée de M. Kozinoğlu au tribunal le 10 mars 2011. Il a été placé en détention provisoire le 21 septembre 2026 dans le cadre de l’enquête sur la mort de M. Kozinoğlu.
Sources
1- Sözcü18, quoting the Silivri Chief Public Prosecutor’s Office, 21.09.2026. https://www.sozcu18.com/kasif-kozinoglu-sorusturmasinda-yeni-gelisme-1-tutuklama-2-adli-kontrol-karari-55660h.htm
2- Star, 21.09.2026. https://www.star.com.tr/guncel/kozinoglu-sorusturmasinda-osman-arslan-tutuklandi-haber-2041610/
3- SON TV, via ABC Hukuk, 21.09.2026. https://www.abchukuk.com/index.php/2026/09/21/kasif-kozinoglunun-adliye-goruntulerini-ceken-eski-gazeteci-osman-arslan-tutuklandi/
4- Karar, c. 15.09.2026. https://www.karar.com/guncel-haberler/15-yil-onceki-goruntu-nedeniyle-tutuklandi-tgcden-selahattin-gunday-2072075
5- Dicle Fırat Gazeteciler Derneği, c. 13.09.2026. https://www.diclefiratgazeteciler.org/haberler/gazeteci-selahattin-gunday-tutuklandi
6- TR724, 19.09.2026 and 21.09.2026. https://www.tr724.com/cihan-haber-ajansi-muhabiri-de-gozaltinda-kasif-kozinoglu-goruntulerinin-perde-arkasi/ and https://www.tr724.com/tek-sucu-gazetecilik-yapmakti-kozinoglunun-adliyeye-gelisini-ceken-eski-cihan-haber-ajansi-muhabiri-tutuklandi/
7- Emergency Decree No. 668, Official Gazette, 27.07.2016. https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2016/07/20160727M2-1.pdf
8- TGC Statement, 15.09.2026. https://tgc.org.tr/18-slider/5782
Note juridique
Sabuncu et autres c. Turquie, n° 23199/17, 10 novembre 2020, et Ahmet Altan c. Turquie, n° 13237/17, 13 avril 2021 : la détention provisoire de journalistes en l’absence de soupçons raisonnables a violé les articles 5 § 1 et 10.
Gîrleanu c. Roumanie, n° 50376/09, 26 juin 2018 : un journaliste poursuivi pour avoir partagé des informations sur des opérations de sécurité. La Cour a conclu à une violation de l’article 10. Nouveau sur notre liste ; à vérifier avant utilisation.
L’article 7 de la CEDH (pas de peine sans loi) est pertinent pour soutenir l’argument selon lequel l’article 27 de la loi sur le MİT est postérieur aux faits de 2011.