23-29 Mars 2026
Détention et arrestation arbitraires
Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins XXX personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisée ou systématique des personnes ayant des liens présumés avec le groupe peut constituer des crimes contre l’humanité. Solidarité with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions de masse liées à Gülen depuis un coup d’État manqué en juillet 2016.
25 Mars: Les procureurs turcs ont ordonné la détention de neuf personnes pour utilisation présumée de l’application de messagerie ByLock, malgré les arrêts de la CEDH, car les autorités continuent de considérer son utilisation comme une preuve d’appartenance à un groupe terroriste sans preuve individualisée.
Privation arbitraire de la vie
24 Mars: Mehmet Edip Taşar, un prisonnier kurde de 70 ans gravement malade, est décédé à l’hôpital après que les autorités ont refusé à plusieurs reprises sa libération malgré son état de santé critique, soulevant des inquiétudes quant au non-respect des peines pour les détenus gravement malades.
Disparitions forcées
Aucune nouvelle n’a filtré concernant Yusuf Bilge Tunç, un ancien employé du secteur public licencié par décret-loi durant l’état d’urgence de 2016-2018 et porté disparu depuis le 6 août 2019, dans ce qui semble être l’un des derniers cas d’une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.
Liberté de réunion et d'association
24 Mars: La police turque a arrêté 170 personnes lors de raids menés la semaine dernière en lien avec les célébrations de Nevruz, sous prétexte de propagande du PKK, ce qui souligne la criminalisation persistante de l’expression kurde malgré les efforts déployés en faveur de la paix.
Liberté d'expression et des médias
23 Mars: Les autorités turques ont enquêté sur au moins 70 journalistes en vertu de la loi de 2022 sur la désinformation, car ses dispositions larges et vagues permettent aux procureurs de criminaliser les reportages critiques en les qualifiant de « fausses informations », ce qui conduit à des détentions, des arrestations et des poursuites.
26 Mars: Les autorités turques ont de nouveau bloqué les comptes YouTube et X de la chaîne KHK TV quelques mois seulement après une décision de la Cour constitutionnelle ordonnant leur rétablissement.
Indépendance judiciaire et état de droit
23 Mars: Les procureurs d’Istanbul ont requis jusqu’à 35 ans de prison contre le maire de Beyoğlu, İnan Güney, incarcéré pour des faits de corruption, et ont demandé la fusion de son dossier avec le procès plus large intenté contre le maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu.
24 Mars: Une cour d’appel turque a abandonné les poursuites contre des responsables publics concernant la catastrophe minière de Soma en 2014, qui a coûté la vie à 301 mineurs, invoquant la prescription, mettant ainsi fin aux procédures de responsabilisation contre les autorités de l’État malgré des conclusions antérieures faisant état de manquements en matière de surveillance.
25 Mars: Trois fonctionnaires du cadastre ont été arrêtés en Turquie pour avoir prétendument accédé illégalement aux registres fonciers du ministre de la Justice, Akın Gürlek, dans le cadre d’une enquête politiquement sensible faisant suite aux allégations de l’opposition concernant sa fortune.
25 Mars: Les avocats d’Osman Kavala ont déclaré à la Cour européenne des droits de l’homme que la Turquie continue de le détenir sur la base de preuves précédemment discréditées malgré des décisions antérieures ordonnant sa libération, alors que l’affaire était examinée par la Grande Chambre de la Cour.
27 Mars: Les autorités turques ont arrêté le maire d’Uşak, Özkan Yalım, et 10 autres personnes dans le cadre d’une enquête pour corruption, qui s’inscrit dans une répression judiciaire croissante visant les municipalités dirigées par le parti d’opposition CHP.
Minorité kurde
27 Mars: La Cour constitutionnelle turque a statué que les forces de sécurité avaient violé le droit à la vie et à la dignité humaine de Hacı Lokman Birlik, un Kurde tué en 2015 dont le corps a été traîné derrière un véhicule blindé, dans une affaire qui met en lumière des préoccupations persistantes concernant l’impunité.
Conditions de détention
23 Mars: Un rapport du CİSST a révélé une aggravation de la surpopulation carcérale en Turquie, avec près de 900 jeunes enfants vivant derrière les barreaux avec leurs mères en raison de la hausse des taux d’incarcération et du manque d’alternatives à la détention.
26 Mars: Les barreaux turcs ont averti que le nouveau système d’appel vidéo e-Avukat du ministère de la Justice risquait de violer la confidentialité et le droit à un procès équitable, car les appels pourraient être surveillés visuellement et remplacer les rencontres privées essentielles en personne entre l’avocat et son client.
Torture et mauvais traitements
26 Mars: L’Association des droits de l’homme a demandé la libération de Mehmet Emin Çam, un détenu de 74 ans gravement malade, car son état de santé, qui met sa vie en danger, s’est aggravé en prison malgré des refus répétés de suspendre sa peine sur la base d’évaluations médicales contestées.
27 Mars: En Turquie, les autorités ont maintenu en détention Mehmet Gürler, un prisonnier gravement malade atteint d’une sclérose en plaques avancée, malgré deux rapports médico-légaux le jugeant inapte à la détention, après qu’un procureur a rejeté sa libération en invoquant des raisons de sécurité publique.
Droits de genre
25 Mars: Le ministère turc de la Santé a licencié un médecin transgenre malgré une réintégration ordonnée par le tribunal en raison d’une prétendue « immoralité » et de son activité sur les réseaux sociaux, ce qui soulève des inquiétudes quant à la discrimination et au mépris des décisions judiciaires.
