L’Association pour la liberté d’expression (İfade Özgürlüğü Derneği, İFÖD) a annoncé le 5 octobre que son propre compte X avait été bloqué pendant la nuit pour des motifs de protection de la sécurité nationale et de l’ordre public, et masqué aux utilisateurs en Turquie par X. Au moins 88 autres comptes ont été bloqués lors de la même vague.

Parmi eux figurent l’ancien président de l’association des magistrats YARSAV et juge à la retraite Ömer Faruk Eminağaoğlu, le développeur informatique Fatih Kadir Akın, la psychologue clinicienne Kıvılcım Kıran, les journalistes Hamdi Çelikbaş et Yiğit Uzun, le Parti des femmes (Kadın Partisi) et le peintre Onur Bolat. La plupart ont depuis été masqués en Turquie par X.

Il s’agit de la quatrième ordonnance de ce type ciblant le travail de l’İFÖD en l’espace de cinq jours. Son compte de surveillance EngelliWeb a été bloqué le 1er octobre et rendu invisible en Turquie depuis. Le 2 octobre, le nouveau compte X ouvert par le média T24 après le blocage de son compte principal a été bloqué à son tour. Le 3 octobre, au moins 31 autres comptes ont suivi, dont ceux de l’écrivain Akın Olgun et de l’ancien professeur de l’Université du Bosphore (Boğaziçi) Tuna Tuğcu.

L’İFÖD a publié ses chiffres du mois de septembre le 2 octobre, avant que son propre compte ne soit supprimé. Entre le 1er et le 30 septembre, au moins 1 270 comptes X ont été bloqués en vertu des articles 8 et 8/A de la loi n° 5651. Parmi ceux-ci, 941 ont été bloqués au cours de la seconde moitié du mois. Environ 90 % ont ensuite été masqués en Turquie par X. Les 1 227 comptes dont le nombre d’abonnés a pu être établi cumulent plus de 35 millions d’abonnés. Ces décisions émanent d’au moins six juges de la paix en matière pénale : les 1er et 7e d’Istanbul, le 1er d’Ankara, le 4e de Bakırköy, le 3e de Mersin et le 4e d’Adana.

L’ampleur de ces ordonnances se traduit par la diversité des personnes touchées. Le 5 octobre, le compte d’Alex Crawford, correspondante pour Sky News, a été masqué en Turquie en vertu d’une décision du 4e juge de la paix de Bakırköy datée du 13 septembre, dans le cadre d’une enquête pour obscénité.

L’article 8/A de la loi n° 5651 permet d’imposer un blocage dans un délai de quatre heures pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public, avant même que le titulaire du compte ne soit entendu, et s’applique à l’intégralité du compte plutôt qu’aux seules publications visées par l’ordonnance. Dans l’affaire Artı Media GmbH, la Cour constitutionnelle a estimé que cette disposition ne présentait pas de garanties suffisantes contre les ingérences arbitraires.

L’İFÖD a appelé les tribunaux de première instance à saisir la Cour constitutionnelle au sujet de l’article 8/A, les autorités à lever les blocages imposés aux organisations LGBTI+ ainsi qu’à T24, à mettre fin aux blocages systématiques de comptes et à rendre publiques les motivations de ces décisions.

L’organisation qui produisait le seul décompte public des ordonnances de blocage en Turquie ne peut désormais plus être lue dans le pays.