Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a statué que la détention du journaliste et écrivain turc Ali Ünal est arbitraire et viole le droit international des droits de l’homme. Dans un avis officiel adopté lors de sa 96e session, le Groupe de travail a conclu que la privation de liberté dont souffre M. Ünal relève de quatre catégories distinctes de détention arbitraire, notamment les violations de la liberté d’expression et du droit à un procès équitable.
Arrestation sans fondement légal
Selon les conclusions du rapport, Ali Ünal a été arrêté le 10 août 2016 sans mandat et emmené du domicile d’un proche par la police antiterroriste. Cette arrestation, intervenue après la tentative de coup d’État en Turquie, était dépourvue de fondement légal et ne respectait ni les procédures nationales ni les normes internationales.
Le Groupe de travail a souligné qu’en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), nul ne peut être privé de sa liberté si ce n’est pour des motifs et selon les procédures prévus par la loi. Le non-respect des procédures légales nationales par les autorités turques classe la détention d’Ünal dans la catégorie I des privations arbitraires de liberté.
Violation de la liberté d’expression
Ali Ünal, ancien chroniqueur du journal Zaman (aujourd’hui disparu), était connu pour ses écrits pacifiques et critiques envers le gouvernement. L’organe des Nations Unies a conclu que son arrestation et sa condamnation découlaient directement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression, protégé par le droit international des droits de l’homme. Cela place son cas dans la catégorie II, qui concerne la détention résultant de l’exercice légitime des libertés fondamentales.
Procès inéquitable et discrimination politique
Le Groupe de travail a également constaté que le procès d’Ünal violait les garanties internationales d’un procès équitable, le classant ainsi dans la catégorie III. Sa détention a par ailleurs été jugée relever de la catégorie V, car elle était fondée sur une discrimination liée à ses opinions politiques et à ses affiliations présumées.
Absence de preuves individuelles et réponse officielle
Bien que le gouvernement turc ait justifié la détention dans le contexte plus large de la sécurité nationale et des mesures antiterroristes, il n’a fourni aucune preuve individuelle contre Ünal. Sa réponse n’a pas abordé les allégations spécifiques soulevées et s’est contentée de justifications générales.
Le Groupe de travail a noté que le procès d’Ünal reposait sur des accusations vagues, notamment des liens présumés avec le mouvement Gülen, que le gouvernement tient pour responsable de la tentative de coup d’État de 2016. La condamnation d’Ünal à 19 ans et 6 mois de prison reposait sur des interviews, des articles et des discours prononcés dans le cadre de son activité professionnelle de journaliste et d’écrivain.
Appel à la libération immédiate et aux réparations
Les experts de l’ONU ont appelé les autorités turques à libérer immédiatement Ali Ünal et à lui verser une indemnisation et des réparations conformément au droit international. Ils ont réaffirmé que la protection des droits humains ne devait pas être compromise au nom de la lutte contre le terrorisme ou de la sécurité nationale.
Le Groupe de travail reste en contact avec les autorités turques à ce sujet.
