Droits de L'homme en Turquie

L’avocat d’İmamoğlu a publié un guide de la prison depuis sa cellule, au 439ᵉ jour de détention — dépassant ainsi la limite maximale légale en Turquie.

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Mehmet Pehlivan est l’avocat d’Ekrem İmamoğlu, le maire d’Istanbul actuellement incarcéré. Arrêté le 19 juin 2025, il a été inculpé pour appartenance à une organisation criminelle. Parmi les actes retenus contre lui dans l’acte d’accusation : avoir assuré la meilleure défense possible pour son client et avoir aidé à rassembler des preuves en sa faveur.

La loi turque exige l’autorisation du ministère de la Justice avant qu’un avocat ne puisse faire l’objet d’une enquête pour des faits liés à l’exercice de sa profession. Mehmet Pehlivan l’a souligné, mais le ministère public a passé outre. Le jour même de son arrestation, l’Union des barreaux de Turquie, l’ensemble des 80 barreaux provinciaux du pays ainsi que plusieurs barreaux étrangers ont dénoncé une détention illégale.

Cela fait maintenant 439 jours qu’il est détenu. Ses avocats font valoir que le code de procédure pénale turc plafonne la détention provisoire à un an pour ce type d’infraction, un délai dépassé depuis des mois. Il demeure enfermé dans une cellule individuelle à la prison de haute sécurité de Çorlu Karatepe.

Le 31 août, le journal Cumhuriyet a publié une tribune écrite depuis sa cellule, rédigée sous la forme d’un guide de survie en prison. Il y raconte qu’il fait du sport seul, qu’il va dans la cour de promenade seul, et que le parloir des avocats est pratiquement le seul endroit où il croise un autre être humain. Il a demandé un tapis de sol pour faire de l’exercice ; la direction de l’établissement lui a opposé un refus écrit, invoquant le risque qu’il ne se blesse ou ne blesse autrui.

Il conclut en refusant le cadre que suggère son propre texte. Les prisons, écrit-il, ne sont pas des espaces d’expérimentation. Il rappelle que des centaines de violations des droits fondamentaux se poursuivent dans les prisons turques, que ses journées se déroulent dans un isolement strict et que, lors des jours de visite, il se retrouve démuni face aux interrogations de sa fille de trois ans — comment expliquer une durée indéfinie à un enfant qui n’a pas encore la notion du temps.

Un avocat est en prison depuis quatorze mois pour avoir défendu son client. Et il en est réduit à écrire sur la façon d’y survivre.

Note juridique :

Le principe 18 des Principes de l’ONU relatifs au rôle du barreau dispose que les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ni à la cause de leurs clients dans l’exercice de leurs fonctions. Le principe 16 exige des États qu’ils garantissent aux avocats la possibilité d’exercer leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ni ingérence indue. Le principe 20 protège les déclarations faites par les avocats devant un tribunal dans l’exercice de leur profession.

Un acte d’accusation qui retient le fait de défendre un client et de rassembler des preuves en sa faveur comme éléments constitutifs d’une infraction ne s’inscrit pas en parallèle de ces principes : il les contredit directement.

L’article 5, paragraphe 3, de la CEDH garantit à toute personne détenue le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure. Lorsque le droit interne fixe lui-même une durée maximale de détention et que ce délai a expiré, le maintien en détention soulève également une question au regard de l’article 5, paragraphe 1.

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