L’Association pour la liberté d’expression a signalé mardi que l’accès à @tipgenelmerkez, le compte X officiel du Parti des travailleurs de Turquie (Türkiye İşçi Partisi), avait été bloqué en vertu de l’article 8/A de la loi n° 5651. Le compte recense 582 000 abonnés.

Le parti détient trois des 600 sièges de la Grande Assemblée nationale. Son président, Erkan Baş, siège au Parlement aux côtés de Sera Kadıgil et d’Ahmet Şık.

On ignore quelle juridiction a rendu la décision, tout comme sa date, le numéro du dossier et les motifs invoqués. La notice de l’Association mentionne uniquement la disposition légale. bianet a relevé cette même lacune en termes explicites : on ne sait pas encore quel tribunal a rendu la décision. Cumhuriyet et Medyascope ont relayé l’information sans davantage de précisions.

L’article 8/A permet le retrait de contenus ou le blocage de leur accès lorsque ces mesures sont présentées comme nécessaires à la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public, ou à la prévention des infractions. Les fournisseurs d’accès doivent s’y conformer immédiatement, dans un délai maximal de quatre heures. Dans l’affaire Artı Media Gmbh, tranchée en formation plénière le 14 septembre 2023, la Cour constitutionnelle turque a jugé que l’article 8/A ne comportait pas de garanties suffisantes pour prévenir les ingérences arbitraires dans la liberté d’expression.

Un parti ne peut contester une décision dont il n’a pas eu connaissance. Le délai de deux semaines pour former un recours court à compter de la notification de la décision. Cette notification permettrait également d’identifier le juge, l’auteur de la demande et les motifs censés justifier la mesure.

Ce blocage s’inscrit dans une vague qui entre désormais dans sa sixième semaine. Selon les chiffres de l’Association, le blocage d’au moins 1 270 comptes X totalisant 35 millions d’abonnés a été ordonné pour le seul mois de septembre, soit davantage que sur l’ensemble de l’année 2025. X a exécuté environ 90 % de ces décisions. Les comptes du Parti des femmes ont été bloqués le 5 octobre, et le compte personnel de Yavuz Değirmenci, fondateur de Gelecek Partisi, le 22 septembre. D’après les données recensées par l’Association, le compte du Parti des travailleurs de Turquie est le premier compte bloqué appartenant à un parti représenté au Parlement.

Deux jours avant que cette décision ne soit connue, 21 organisations de défense des droits humains et de la liberté de la presse ont lancé un appel commun aux autorités turques pour qu’elles lèvent les blocages et mettent fin à toute nouvelle restriction. Parmi les signataires figuraient ARTICLE 19, Human Rights Watch, Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, l’Institut international de la presse, PEN International et l’Association elle-même. Ces organisations se sont également adressées directement aux plateformes, leur demandant de ne pas donner suite aux demandes de blocage dépourvues de motifs concrets ou de preuves suffisantes, et de communiquer les décisions de blocage aux titulaires des comptes concernés.

Ces mêmes organisations ont signalé un changement intervenu le 31 juillet : la loi n° 7590 a transféré une partie des pouvoirs de blocage de l’Autorité des technologies de l’information et de la communication à la Présidence de la cybersécurité, un organisme directement rattaché à la présidence de la République.

Le compte bloqué est le canal par lequel un parti représenté au Parlement s’adresse au public. La décision qui en ferme l’accès n’a pas été publiée, et le parti n’a pas été informé de l’identité de son auteur.