Ce rapport met en lumière le déni systématique d’accès aux soins de santé dont sont victimes les femmes détenues en Turquie en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen. Il documente comment leurs besoins médicaux – notamment les traitements contre le cancer, les soins prénatals et les interventions d’urgence – ont été ignorés ou entravés par les autorités. S’appuyant sur des témoignages directs et des preuves juridiques, le rapport révèle comment le recours à la détention comme instrument de punition a engendré des traitements cruels, inhumains et dégradants, en violation des obligations de la Turquie au titre du droit international des droits humains et du droit humanitaire. Il appelle à des réformes urgentes afin de protéger la santé et la dignité de toutes les femmes détenues.
Introduction
En 2023, les statistiques annuelles du Conseil de l’Europe (« CdE ») sur les populations carcérales ont révélé que la Turquie comptait plus d’un tiers de la population carcérale totale des États membres du CdE.[1] Selon les données recueillies au 31 janvier 2023, la population carcérale totale dans les prisons européennes s’élevait à 1 036 680 personnes, dont 348 265 en Turquie, contribuant de manière significative à ce total.[2] Derrière la Turquie, on trouvait l’Angleterre et le Pays de Galles (81 806 détenus), la France (72 294), la Pologne (71 228) et l’Allemagne (58 098), ce qui souligne le contraste frappant entre la Turquie et les autres pays européens.[3] En avril 2024, le nombre total de femmes incarcérées dans les prisons turques atteignait 13 561, accompagnées de 2 912 enfants.[4] En 2025, selon les statistiques officielles turques, ce nombre s’élevait à 392 456, dont 17 131 femmes, témoignant d’une augmentation constante de la population carcérale féminine.[5]
Le taux d’incarcération élevé en Turquie est principalement dû aux emprisonnements à caractère politique. En 2016, M. Gülen et ses partisans, membres du Mouvement Gülen, ont été accusés par le gouvernement turc d’être à l’origine de la tentative de coup d’État manquée, malgré les objections formulées à l’encontre de cette accusation par certains organes de l’UE et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).[6] C’est la raison sous-jacente du nombre élevé de prisonniers en Turquie, notamment d’une proportion notable de femmes. Cette situation reflète les répercussions plus larges des troubles politiques et des arrestations massives qui ont suivi la tentative de coup d’État de 2016. Ces arrestations sont excessivement brutales et portent sur des accusations liées à la participation à des organisations d’activités sociales légales, au sein desquelles les individus s’engageaient dans des échanges culturels et éducatifs.[7]
Cependant, les problèmes rencontrés par les personnes incarcérées ne se limitent pas à ce qui peut être considéré comme une détention arbitraire. Elles subissent des conditions de détention déplorables, allant du surpeuplement aux fouilles à nu répétées,[8] aggravées par le manque d’hygiène et l’accès limité aux soins de santé.[9]
La lutte pour des soins médicaux adéquats en milieu carcéral
Les femmes incarcérées en raison de leur affiliation présumée au mouvement Gülen sont particulièrement vulnérables et subissent des difficultés persistantes du fait du traitement que leur infligent les autorités. L’insuffisance des soins médicaux prodigués aux détenues accusées d’appartenance au mouvement Gülen suscite une inquiétude croissante, notamment la négligence de leur état de santé pendant et après leur incarcération. Elles sont confrontées à des conditions de détention difficiles qui aggravent leur santé physique et mentale, détériorant leur bien-être général. Ceci est principalement dû aux complications auxquelles les femmes sont plus susceptibles d’être confrontées pendant la grossesse, ainsi qu’à des maladies comme le cancer du sein, plus fréquentes chez les femmes que chez les hommes.
À titre d’exemple, en février 2024, une femme enceinte de sept mois a été arrêtée pour des faits liés à ses liens présumés avec le mouvement Gülen, alors qu’elle était dans son dernier trimestre de grossesse.[10] Elle a été arrêtée parce qu’elle partageait un logement avec des personnes liées au mouvement Gülen durant ses études universitaires.[11] De telles arrestations peuvent avoir des conséquences graves et profondes pour les femmes enceintes.[12] Le stress physique subi par les femmes, surtout en fin de grossesse, peut accroître le risque de complications telles que l’accouchement prématuré, l’insuffisance pondérale à la naissance et l’hypertension artérielle.[13] De plus, les conséquences psychologiques de l’incarcération pendant la grossesse peuvent être tout aussi graves, les femmes étant plus sujettes à l’anxiété et à la dépression, ce qui peut avoir un impact considérable sur la mère et l’enfant à naître.[14] L’article 16(4) de la loi n° 5275 stipule que « l’exécution de la peine d’emprisonnement d’une femme enceinte ou ayant accouché il y a moins de six mois est suspendue ».[15] Cependant, cette disposition est souvent ignorée dans le cas des femmes arrêtées pour des raisons politiques, même lorsqu’elles sont au stade critique de leur grossesse.
Par ailleurs, en février 2025, une détenue nommée M. Nene, atteinte d’un cancer du sein, a fait part de sa situation à un parlementaire par courrier, expliquant son état et l’insuffisance des soins de santé en prison.[16] Elle a été arrêtée pour avoir déposé de l’argent dans une banque légalement active au moment du dépôt, pour s’être abonnée à un journal – qui critiquait le gouvernement – publié légalement à l’époque, et pour avoir participé à des rassemblements religieux où se trouvaient également des membres du mouvement Gülen.[17]
Dans sa lettre, elle a révélé que le retard de son diagnostic était dû à l’insuffisance des soins de santé dispensés en prison.[18] En milieu carcéral, les femmes atteintes d’un cancer du sein rencontrent fréquemment des obstacles liés aux retards de diagnostic et de traitement.[19] Ces retards peuvent être dus à des difficultés d’accès aux examens médicaux, notamment aux mammographies et aux biopsies.[20] Une situation similaire s’est produite dans le cas de Mme Nene, qui a expliqué que ses rendez-vous à l’hôpital étaient constamment annulés, ce qui a entraîné un délai de dix mois avant sa biopsie après l’apparition des premiers symptômes.[21] Elle craint actuellement pour sa vie et affirme ignorer le stade de son cancer. De plus, la douleur l’empêche de dormir et elle vomit constamment, l’empêchant ainsi de s’alimenter.[22]
Son état s’aggrave en détresse psychologique et émotionnelle causée par le stress de l’incarcération, l’incertitude quant à son avenir et la séparation d’avec son entourage, notamment sa famille.[23] Ceci peut, à son tour, aggraver considérablement son état et potentiellement accélérer la progression de son cancer du sein.[24] Compte tenu des retards et du manque de soins appropriés lors de son diagnostic, des inquiétudes se posent quant à la bonne administration de son traitement, en particulier de la chimiothérapie ou de la radiothérapie, car les femmes atteintes d’un cancer du sein nécessitent souvent ces traitements de façon régulière. Les conséquences de tout retard sont extrêmement néfastes, car elles peuvent permettre au cancer de progresser rapidement.[25] Ces inquiétudes sont encore exacerbées par la question de savoir si une prise en charge adéquate de la douleur par des médicaments peut lui être assurée en prison.
Par ailleurs, les conditions de détention des femmes enceintes et des femmes atteintes d’un cancer du sein sont critiques compte tenu des problèmes de santé auxquels elles peuvent être confrontées. Il existe un problème de surpopulation dans les prisons turques en raison des arrestations massives en cours menées par le gouvernement.[26] La surpopulation dans les prisons de Turquie est à elle seule un facteur important contribuant à l’accès inadéquat aux soins de santé en raison du nombre élevé de prisonniers qui souffrent de différentes maladies.[27]
De plus, la surpopulation carcérale peut être considérée comme une cause d’aggravation de l’état de santé, notamment chez les femmes enceintes et celles atteintes d’un cancer du sein. Ces dernières ont besoin d’espace et d’intimité. La grossesse impose un stress considérable à l’organisme, notamment un risque accru de fatigue et de stress [28]. Un repos adéquat est donc essentiel à la récupération, permettant aux mères et aux bébés de conserver l’énergie nécessaire à leur bien-être [29]. Les femmes atteintes d’un cancer du sein, dès le début du traitement – en particulier la chimiothérapie – souffrent souvent d’une fatigue intense, rendant même les activités les plus simples pénibles [30]. Un repos adéquat est important pour éviter les nausées, la faiblesse et la baisse de l’immunité, effets secondaires de leurs traitements [31].
Par ailleurs, en 2024, la dégradation des conditions sanitaires due à la surpopulation carcérale a entraîné des cas d’épidémies de maladies contagieuses, comme la gale, touchant de nombreux détenus [32]. De plus, dans ce cas précis, l’absence d’isolement des détenus infectés a largement contribué à la propagation rapide de la maladie.[33] Ceci souligne une autre raison pour laquelle la détention dans des prisons surpeuplées représente un risque pour les femmes enceintes et celles atteintes d’un cancer du sein.
L’accès insuffisant aux soins médicaux peut constituer une violation de la Convention européenne des droits de l’homme (« CEDH »).[34] Conformément à l’article 3 de la CEDH, les États sont tenus de garantir que les conditions de détention d’une personne préservent adéquatement sa santé et son bien-être.[35] En matière d’accès aux soins médicaux, selon la gravité des circonstances, le non-respect de cette obligation peut constituer un acte de torture ou un traitement inhumain ou dégradant, tel que codifié à l’article 3 de la CEDH.[36]
Conclusion
La Turquie compte un nombre élevé de personnes incarcérées, nettement supérieur à celui des autres pays européens, principalement en raison de l’emprisonnement politique. La proportion de femmes parmi elles est également notable. Certaines femmes incarcérées sont particulièrement vulnérables aux conditions de détention sévères du fait de leur statut de prisonnières politiques. Il existe des cas où leur accès aux soins médicaux est compromis, malgré la présence potentielle de problèmes de santé graves tels qu’une grossesse ou un cancer. Ce manque de soins médicaux adéquats pourrait constituer une violation de la CEDH. La gravité des circonstances, en cas d’accès insuffisant aux soins médicaux, peut conduire à des actes de torture, des traitements inhumains ou dégradants, constituant une violation de l’article 3 de la CEDH.
[1] Stockholm Center for Freedom, ‘More Than a Third of Inmates in Europe Are in Turkish Prisons, CoE Data Reveal’ (SCF, 6 June 2024) < https://stockholmcf.org/more-than-a-third-of-inmates-in-europe-are-in-turkish-prisons-coe-data-reveal/ > accessed 24 February 2025.
[2] Stockholm Center for Freedom, ‘More Than a Third of Inmates in Europe Are in Turkish Prisons, CoE Data Reveal’ (SCF, 6 June 2024) < https://stockholmcf.org/more-than-a-third-of-inmates-in-europe-are-in-turkish-prisons-coe-data-reveal/ > accessed 24 February 2025.
[3] Stockholm Center for Freedom, ‘More Than a Third of Inmates in Europe Are in Turkish Prisons, CoE Data Reveal’ (SCF, 6 June 2024) < https://stockholmcf.org/more-than-a-third-of-inmates-in-europe-are-in-turkish-prisons-coe-data-reveal/ > accessed 24 February 2025.
[4] Stockholm Center for Freedom, ‘Report Reveals Overcrowding and Poor Living Conditions in Turkish Prisons’ (SCF, 8 August 2024) < www.stockholmcf.org/report-reveals-overcrowding-and-poor-living-conditions-in-turkish-prisons/ > accessed 24 February 2025.
[5] Stockholm Center for Freedom, ‘Turkey’s Prison Population Surges in 7 Months with Overcrowding Worsening’ (SCF, 20 February 2025) < https://stockholmcf.org/turkeys-prison-population-surges-in-7-months-with-overcrowding-worsening/ > accessed 24 February 2025.
[6] Tulay Karadeniz and Tuvan Gumrukcu, ‘EU says needs concrete evidence from Turkey to deem Gulen Network as terrorist’ (Reuters, 30 November 2017) < https://www.reuters.com/article/idUSKBN1DU0DU/ > accessed 24 February 2025; OHCHR,’ Report on the Impact of the State of Emergency on Human Rights in Turkey, Including an Update on the South-East’ [2018] UN Human Rights Office < https://www.refworld.org/reference/countryrep/ohchr/2018/en/120660 >.
[7] Yüksel Yalçınkaya v. Türkiye App. no 15669/20 (ECtHR 26 September 2023), para 27.
[8] Stockholm Center for Freedom, ‘5 Years Later, Turkish Woman Still Haunted by Strip-Search in Police Custody’ (SCF, 3 February 2025) < https://stockholmcf.org/5-years-later-turkish-woman-still-haunted-by-strip-search-in-police-custody/ > accessed 24 February 2025.
[9] Stockholm Center for Freedom, ‘Report Reveals Overcrowding and Poor Living Conditions in Turkish Prisons’ (SCF, 8 August 2024) < https://stockholmcf.org/report-reveals-overcrowding-and-poor-living-conditions-in-turkish-prisons/ > accessed 24 February 2025.
[10] Stockholm Center for Freedom, ‘Turkish Authorities Arrest Pregnant Woman for Alleged Links to Gülen Movement’ (SCF, 22 February 2024) < www.stockholmcf.org/turkish-authorities-arrest-pregnant-woman-for-alleged-links-to-gulen-movement/ > accessed 24 February 2025.
[11] Stockholm Center for Freedom, ‘Turkish Authorities Arrest Pregnant Woman for Alleged Links to Gülen Movement’ (SCF, 22 February 2024) < www.stockholmcf.org/turkish-authorities-arrest-pregnant-woman-for-alleged-links-to-gulen-movement/ > accessed 24 February 2025.
[12] Laura Abbott, Kirsty Kitchen, Tanya Capper, Miranda Davies, and Lucy Baldwin, ‘Improving Maternity Provision for Incarcerated Women in the UK’ [2025] 388 BMJ.
[13] Silvana Andréa Molina Lima, Regina Paolucci El Dib, Meline Rossetto Kron Rodrigues, Guilherme Augusto Rago Ferraz, Ana Claudia Molina, Carlos Alberto Pilan Neto, Marcelo Aparecido Ferraz de Lima, Marilza Vieira Cunha Rudge, ‘Is the Risk of Low Birth Weight or Preterm Labor Greater When Maternal Stress is Experienced During Pregnancy? A Systematic Review and Meta-Analysis of Cohort Studies’ [2018] Plos One.
[14] Eunice Kennedy Shriver National Institute of Child Health and Human Development, ‘Will stress during pregnancy affect my baby?’ (NICHD, 3 March 2023) < https://www.nichd.nih.gov/health/topics/preconceptioncare/conditioninfo/stress > accessed 24 February 2025.
[15] Law No. 5275, article 16(4) < https://www.lawsturkey.com/law/the-law-on-the-execution-of-penalties-and-security-measures-5275 >.
[16] Stockholm Center for Freedom, ‘Woman Diagnosed with Cancer in Turkish Prison Faces Lack of Proper Medical Care’ (SCF, 10 February 2025) < https://stockholmcf.org/woman-diagnosed-with-cancer-in-turkish-prison-faces-lack-of-proper-medical-care/ > accessed 24 February 2025.
[17] Stockholm Center for Freedom, ‘Woman Diagnosed with Cancer in Turkish Prison Faces Lack of Proper Medical Care’ (SCF, 10 February 2025) < https://stockholmcf.org/woman-diagnosed-with-cancer-in-turkish-prison-faces-lack-of-proper-medical-care/ > accessed 24 February 2025.
[18] Stockholm Center for Freedom, ‘Woman Diagnosed with Cancer in Turkish Prison Faces Lack of Proper Medical Care’ (SCF, 10 February 2025) < https://stockholmcf.org/woman-diagnosed-with-cancer-in-turkish-prison-faces-lack-of-proper-medical-care/ > accessed 24 February 2025.
[19] Feng Zhang, ‘Challenges and Prospects for Cancer Treatment in Prison Settings’ [2024] Lancet Oncology 8.
[20] Feng Zhang, ‘Challenges and Prospects for Cancer Treatment in Prison Settings’ [2024] Lancet Oncology 8.
[21] Stockholm Center for Freedom, ‘Woman Diagnosed with Cancer in Turkish Prison Faces Lack of Proper Medical Care’ (SCF, 10 February 2025) < https://stockholmcf.org/woman-diagnosed-with-cancer-in-turkish-prison-faces-lack-of-proper-medical-care/ > accessed 24 February 2025.
[22] Stockholm Center for Freedom, ‘Woman Diagnosed with Cancer in Turkish Prison Faces Lack of Proper Medical Care’ (SCF, 10 February 2025) < https://stockholmcf.org/woman-diagnosed-with-cancer-in-turkish-prison-faces-lack-of-proper-medical-care/ > accessed 24 February 2025.
[23] Stockholm Center for Freedom, ‘Woman Diagnosed with Cancer in Turkish Prison Faces Lack of Proper Medical Care’ (SCF, 10 February 2025) < https://stockholmcf.org/woman-diagnosed-with-cancer-in-turkish-prison-faces-lack-of-proper-medical-care/ > accessed 24 February 2025.
[24] Elizabeth Reznik and Ava Torjani, ‘Mechanisms of Stress-Attributed Breast Cancer Incidence and Progression’ [2024] Cancer Causes and Control 1413.
[25] Jacek Jassem, Vahit Ozmen, Florin Bacanu, Monika Drobniene, Janis Eglitis, Kuntegowdanahalli C. Lakshmaiah, Zsuzsanna Kahan, Jozef Mardiak, Tadeusz Pieńkowski, Tatiana Semiglazova, Ljiljana Stamatovic, Constanta Timcheva, Suzana Vasovic, Damir Vrbanec, Piotr Zaborek, ‘Delays in diagnosis and treatment of breast cancer: a multinational analysis’ [2014] European Journal of Public Health 761.
[26] Stockholm Center for Freedom, ‘Turkey’s Prison Population Surges in 7 Months, with Overcrowding Worsening’ (SCF, 20 February 2025) < https://stockholmcf.org/turkeys-prison-population-surges-in-7-months-with-overcrowding-worsening/ > accessed 24 February 2025.
[27] Stockholm Center for Freedom, ‘Turkey’s Prison Population Surges in 7 Months, with Overcrowding Worsening’ (SCF, 20 February 2025) https://stockholmcf.org/turkeys-prison-population-surges-in-7-months-with-overcrowding-worsening/ accessed 24 February 2025.
[28] Eunice Kennedy Shriver National Institute of Child Health and Human Development, ‘Will stress during pregnancy affect my baby?’ (NICHD, 3 March 2023) < https://www.nichd.nih.gov/health/topics/preconceptioncare/conditioninfo/stress > accessed 24 February 2025.
[29] Nancy Lapid, ‘Sleep Shortage During Pregnancy May Hurt Baby’s Brain’ (Reuters, 27 September 2024) < https://www.reuters.com/business/healthcare-pharmaceuticals/health-rounds-sleep-shortage-during-pregnancy-may-hurt-babys-brain-2024-09-27/ > accessed 24 February 2025.
[30] NHS Inform, ‘Cancer-Related Fatigue’ (NHS Inform, 14 October 2024) < https://www.nhsinform.scot/illnesses-and-conditions/cancer/side-effects/cancer-related-fatigue/ > accessed 24 February 2025.
[31] NHS Inform, ‘Cancer-Related Fatigue’ (NHS Inform, 14 October 2024) < https://www.nhsinform.scot/illnesses-and-conditions/cancer/side-effects/cancer-related-fatigue/ > accessed 24 February 2025.
[32] Stockholm Center for Freedom, ‘Report Reveals Overcrowding and Poor Living Conditions in Turkish Prisons’ (SCF, 8 August 2024) < https://stockholmcf.org/report-reveals-overcrowding-and-poor-living-conditions-in-turkish-prisons/ > accessed 24 February 2025.
[33] Stockholm Center for Freedom, ‘Report Reveals Overcrowding and Poor Living Conditions in Turkish Prisons’ (SCF, 8 August 2024) < https://stockholmcf.org/report-reveals-overcrowding-and-poor-living-conditions-in-turkish-prisons/ > accessed 24 February 2025.
[34] Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (European Convention on Human Rights – “ECHR”).
[35] Kudła v. Poland App. no 30210/96 (ECtHR 26 October 2000), para 94.
[36] ECHR, article 3.
