Guide du débutant sur les
droits humains en Turquie
Aperçu
Le bilan de la Turquie en matière de droits humains a toujours été loin d’être parfait. État-nation bâti sur les ruines d’un empire multinational en déclin au début du XXe siècle, la République de Turquie s’est caractérisée dès ses origines par un nationalisme exacerbé, une centralisation du pouvoir et une obsession pour l’unitarisme, autant d’éléments aux conséquences considérables pour les droits humains. Les droits des minorités, la liberté d’expression, la liberté de la presse et l’indépendance de la justice sont restés des points faibles, tandis que des violations plus graves, telles que la torture et les disparitions forcées, ont souvent émergé lors de périodes de troubles intérieurs exceptionnels, comme sous la junte militaire du début des années 1980 et lors de l’escalade du conflit armé dans les provinces majoritairement kurdes dans les années 1990.
Au début des années 2000, la Turquie a réalisé des progrès notables dans ses négociations d’adhésion à l’Union européenne, ce qui a permis d’améliorer sensiblement l’état de droit et de lutter contre la torture et les mauvais traitements. Cependant, ces négociations se sont soldées par une impasse en raison des blocages imposés par Bruxelles concernant le conflit chypriote. Cette impasse a coïncidé avec un net recul de la volonté de réformer au sein de l’élite dirigeante turque qui, après sa troisième victoire électorale en 2011, a commencé à afficher des tendances autoritaires et à saper l’indépendance de la justice et l’état de droit.
La stagnation de la Turquie s’est muée en déclin, culminant en une chute libre à la suite de la tentative de coup d’État manquée de juillet 2016. En réponse à cette tentative, le gouvernement a instauré un état d’urgence de deux ans, durant lequel une série de décrets-lois ont restreint les droits et libertés, anéanti les derniers vestiges d’indépendance de la justice et instauré un climat d’impunité qui a enhardi les forces de sécurité accusées d’abus de pouvoir. Bien que l’état d’urgence ait finalement été levé mi-2018, nombre de ses mesures draconiennes ont été perpétuées par la législation et par un référendum constitutionnel en 2017, qui a scellé la transition du pays d’un système parlementaire à un système présidentiel exécutif, caractérisé par une quasi-absence de séparation des pouvoirs et de contre-pouvoirs.
Le gouvernement turc exerce actuellement un contrôle total sur les médias traditionnels et une censure sévère sur les réseaux sociaux et la société civile. Les reportages sur la situation des droits humains en Turquie sont souvent incomplets, fragmentaires, partiaux ou exclusivement en turc. C’est pourquoi Solidarity with OTHERS s’efforce de documenter les violations des droits humains et de plaider pour la justice de manière exhaustive, inclusive et politiquement impartiale, en se concentrant sur un pays qui, malgré tous ses reculs, demeure un voisin d’une importance capitale pour l’Europe.
Détention et arrestation arbitraires
Détention massive
En termes de nombre de victimes, la détention de masse est sans doute le problème de droits humains le plus grave en Turquie. Elle touche des dizaines de milliers de personnes détenues pour des raisons politiques, ainsi que des centaines d’autres qui se voient refuser une libération malgré leur éligibilité.
La criminalisation des liens sociaux avec le mouvement Gülen a engendré une campagne d’arrestations massives qui se poursuit sans relâche depuis la tentative de coup d’État de juillet 2016. Ces arrestations ont donné lieu à plusieurs arrêts de la CEDH et à des avis d’experts de l’ONU qui ont mis en cause les autorités turques. En 2020, un avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a souligné que de tels emprisonnements généralisés et systématiques pouvaient constituer des crimes contre l’humanité.
Les autorités turques mènent aussi occasionnellement des opérations de détention massives contre les réseaux politiques kurdes, notamment en période de forte montée du sentiment nationaliste.
Emprisonnement de personnes souffrant de graves problèmes de santé
Outre les détentions massives, les autorités manifestent une réticence marquée à libérer les prisonniers souffrant de graves problèmes de santé. Cette pratique est particulièrement visible dans le cas des prisonniers politiques. Chaque année, des organisations de défense des droits humains signalent le décès de dizaines de détenus, soit en prison, soit peu après l’annonce de leur libération, généralement au stade terminal de leur maladie.
Ces dernières années, le Conseil de médecine légale (ATK), organisme consulté pour son expertise médicale dans les cas de détenus malades, s’est rendu complice de ces abus en publiant des rapports contestables concluant que des détenus malades étaient aptes à rester en prison. D’éminents défenseurs des droits humains turcs accusent cette institution d’avoir perdu son indépendance vis-à-vis du gouvernement.
Emprisonnement des femmes enceintes et en post-partum
La législation turque prévoit le sursis à exécution des peines pour les femmes enceintes ou ayant accouché au cours des 18 derniers mois, même en cas de condamnation. Or, les autorités ont ouvertement bafoué cette loi, notamment dans les cas de femmes arrêtées ou condamnées pour liens présumés avec le mouvement Gülen.
Refus arbitraire de libération conditionnelle
La législation turque autorise la libération anticipée des détenus ayant purgé une partie déterminée de leur peine. Ces dernières années, le gouvernement a promulgué des réglementations conférant un pouvoir discrétionnaire accru aux commissions de libération conditionnelle, chargées d’approuver ou de refuser ces libérations. Ces commissions refusent ainsi la libération conditionnelle des prisonniers politiques pour des motifs arbitraires tels que « l’absence de remords ».
Cette pratique vise principalement les personnes emprisonnées en raison de leurs liens avec le mouvement Gülen ou de leur engagement politique pro-kurde. Les défenseurs des droits humains accusent les commissions de libération conditionnelle des prisons de se comporter comme des tribunaux dans les cas de prisonniers politiques.
Refus d’appliquer les arrêts de la CEDH
Le refus de la Turquie d’appliquer l’arrêt de la CEDH dans l’affaire Kavala a incité le Conseil de l’Europe à engager une procédure d’infraction contre ce pays en 2022.
Affaire de mineures détenues
Les procès en cours, dans lesquels les activités éducatives et sociales de 15 jeunes filles mineures ont été criminalisées par les autorités turques suite à une utilisation arbitraire des normes juridiques, ont suscité une vive inquiétude internationale.
Résumé
Yalçınkaya c.Türkiye (2023)
La CEDH, dans l'affaire de l'enseignant Yüksel Yalçınkaya, a jugé que la Turquie avait violé le principe « pas de punition sans loi » et a identifié un problème systémique touchant plus de 100 000 personnes.
Yalçınkaya c.Türkiye (2023)
La CEDH, dans l'affaire de l'enseignant Yüksel Yalçınkaya, a jugé que la Turquie avait violé le principe « pas de punition sans loi » et a identifié un problème systémique touchant plus de 100 000 personnes.
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