Nous, Solidarity with Others, ONG internationale de défense des droits humains basée à Bruxelles et œuvrant activement contre les discours de haine, les crimes de haine et les discriminations, saluons l’initiative de la Commission européenne visant à renouveler et à renforcer sa stratégie antiracisme pour la période 2026-2030. Nous soumettons respectueusement les observations et recommandations suivantes, fondées sur des témoignages directs de personnes et de communautés victimes de discriminations raciales et religieuses.

1. Discrimination quotidienne à l’encontre des communautés musulmanes
   La discrimination à l’encontre des femmes musulmanes portant le hijab reste très répandue dans la vie publique des États membres. Nous avons reçu de nombreuses plaintes concernant :

• Contrôles d’identité et inspections des titres de transport en commun disproportionnés ciblant les femmes musulmanes visibles ;
• Inégalités de traitement dans les services municipaux, où les femmes portant le hijab subissent des temps d’attente plus longs et des retards inexpliqués dans les procédures administratives ;
• Le harcèlement dans les espaces publics, comme par exemple un incident où une femme musulmane prenant des photos de fleurs devant une maison a été harcelée, tandis que d’autres personnes se livrant à la même activité n’ont pas été dérangées ;
• Pratiques discriminatoires dans le commerce de détail, où les hommes aux cheveux foncés et à la peau plus foncée sont, de manière disproportionnée, invités à présenter leurs sacs aux caisses, soupçonnés de vol à l’étalage.

Ces formes de racisme structurel et interpersonnel doivent être combattues non seulement par des garanties législatives, mais aussi par des campagnes de sensibilisation du public et des formations ciblées pour les travailleurs publics et les prestataires de services en première ligne.

2. Profilage racial par les forces de l’ordre
   Nous constatons des pratiques de profilage racial et ethnique persistantes de la part des forces de l’ordre, notamment lors des contrôles d’identité dans les lieux publics. Les femmes musulmanes et les personnes d’origine africaine sont ciblées de manière disproportionnée, malgré les engagements de l’UE en matière d’égalité devant la loi. Des lignes directrices contraignantes, des audits réguliers et des mécanismes de responsabilisation doivent être intégrés aux pratiques policières des États membres.
3. Hostilité politique et sape du travail antiraciste
   Nous sommes de plus en plus préoccupés par les coupes budgétaires et autres obstacles administratifs que certains gouvernements imposent aux institutions et organisations de la société civile qui luttent contre le racisme et les discriminations. Nous demandons à la Commission de garantir des protections et des sources de financement indépendantes pour les acteurs de la lutte antiraciste, à l’abri de toute ingérence politique.
4. Article 22 de la loi sur les services numériques

La loi sur les services numériques (DSA) constitue une avancée majeure dans la lutte contre les discours de haine racistes en ligne. Elle renforce la modération des contenus, exige une plus grande transparence et autorise la collecte de données pouvant contribuer à l’élaboration de politiques antiracistes. Cependant, nous souhaitons souligner une inquiétude quant à l’incertitude juridique entourant la mise en œuvre de l’article 22(3). Certains régulateurs nationaux interprètent la DSA d’une manière qui pourrait exclure les organisations de base, multilingues et communautaires, alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans la surveillance des discours de haine et la détection précoce des problèmes. La stratégie antiraciste (2026-2030), actuellement en cours d’élaboration, devrait exiger des critères clairs, inclusifs et cohérents pour identifier les acteurs clés tels que les signaleurs de confiance. Ceci permettra de garantir que les acteurs de la société civile possédant une connaissance du terrain et des compétences numériques ne soient pas exclus par des filtres juridiques trop restrictifs. Afin d’assurer une surveillance pluraliste et la réalisation des objectifs de la stratégie – équité, participation et non-discrimination dans le monde numérique –, cette large reconnaissance est indispensable.

Recommandations

• Mettre en place des indicateurs clairs et des mécanismes d’application pour surveiller la discrimination à l’encontre des musulmans, y compris les cas liés au port du hijab.
• Instaurer des normes minimales à l’échelle de l’UE contre le profilage racial, en accordant une attention particulière à la discrimination intersectionnelle.
• Créer un mécanisme de financement résilient pour les défenseurs de la lutte contre le racisme et des droits de l’homme, en particulier dans les États membres où l’hostilité politique met en péril leur travail.
• Appel à des critères clairs, inclusifs et harmonisés pour la désignation des parties prenantes telles que les signaleurs de confiance.