Un candidat à l’élection présidentielle s’exprime en direct à la télévision et qualifie un groupe de personnes, défini par son origine, de « horde de barbares ». S’agit-il d’une opinion ou d’une infraction ?

La France votera les 18 avril et 2 mai 2027, et la campagne présidentielle est déjà engagée. Plusieurs mois avant le premier tour, elle met à l’épreuve la question au cœur de cet article : où s’arrête le libre débat politique et où commence le discours de haine ?

Le discours politique est protégé, mais cette protection a des limites

En vertu de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), le débat politique bénéficie du plus haut niveau de protection.[1] La Cour européenne des droits de l’Homme considère que la liberté du débat politique se trouve au cœur même d’une société démocratique. Toutefois, l’article 10 n’offre pas une protection illimitée : les États peuvent restreindre la liberté d’expression pour protéger les droits d’autrui. L’article 17 va plus loin : nul ne peut invoquer la Convention pour justifier des actes visant à détruire les droits et libertés qu’elle garantit.

La Cour européenne des droits de l’Homme a appliqué ces principes aux campagnes électorales. Féret c. Belgique (2009)[2] en est l’exemple de référence. Daniel Féret, président du parti belge Front national et député, a distribué des tracts et des affiches au cours des campagnes électorales de 1999 à 2001. Ces documents présentaient les communautés immigrées comme criminelles et profitant des prestations sociales belges. Les juridictions belges l’ont condamné pour incitation à la discrimination, à la ségrégation et à la haine en vertu de la loi antiracisme de 1981. En 2006, il a été condamné à 250 heures de travail d’intérêt général en lien avec l’intégration des immigrés, à dix mois d’emprisonnement avec sursis et à dix ans d’inéligibilité.[3]

Féret a soutenu que sa condamnation portait atteinte à sa liberté d’expression. Par quatre voix contre trois, la Cour de Strasbourg a conclu à l’absence de violation de l’article 10. Elle a estimé que les responsables politiques devaient éviter les propos qui favorisent l’intolérance, en particulier lorsqu’ils proposent des solutions aux questions d’immigration. Elle a ajouté que le contexte électoral rend ces discours plus préjudiciables, car les messages de campagne touchent un large public à un moment sensible. La Cour a également considéré que l’incitation à la haine ne suppose pas nécessairement un appel à la violence : insulter ou ridiculiser une partie de la population peut suffire.

Cette affaire a été tranchée à une courte majorité. Trois juges ont exprimé une opinion dissidente, estimant que les tracts n’incitaient ni à la violence ni à un acte discriminatoire concret et que la sanction était disproportionnée. Ce désaccord montre combien il est difficile de distinguer une opinion politique virulente d’un discours de haine.

Une affaire française a suivi la même logique. Dans Zemmour c. France[4] (2022), la Cour a confirmé la condamnation du polémiste Éric Zemmour pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse envers les musulmans, à la suite de propos xénophobes tenus à la télévision en 2016. Elle a jugé proportionnée l’amende de 3 000 euros. Les juges ont estimé que ses propos dépassaient le cadre d’un débat général sur l’islam ou les politiques publiques : dans le contexte des récents attentats terroristes en France, ils visaient à susciter le rejet et l’exclusion de la communauté musulmane.

Cet arrêt constitue un précédent important pour la vie politique électorale française. Il établit clairement que les responsables politiques et les commentateurs médiatiques ne peuvent se servir de débats d’intérêt général, tels que l’immigration, la laïcité ou l’identité nationale, pour dissimuler une hostilité ciblée. Si les pays démocratiques accordent une forte protection à la liberté d’expression, cet arrêt précise que les responsables politiques ne peuvent utiliser leurs propos pour porter atteinte à la sécurité et aux droits humains fondamentaux des groupes minoritaires.

Ce que la loi française interdit

La loi française n’interdit pas les idées offensantes. Elle vise des actes précis. En vertu de la loi sur la presse de 1881, telle que modifiée depuis la loi Pleven de 1972, provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe en raison de son origine, de son appartenance ethnique, de sa nationalité, de sa race ou de sa religion constitue une infraction.[5] L’injure et la diffamation publiques fondées sur les mêmes motifs sont également punissables, et le mobile raciste peut constituer une circonstance aggravante pour d’autres infractions.[6]

Les difficultés d’application de la loi pendant une campagne

Sur le papier, les règles sont solides. En période électorale, trois difficultés apparaissent.

Le temps. Une campagne dure quelques mois. Les procédures pénales durent des années. Les propos de Zemmour datent de 2016, et la Cour de Strasbourg a statué en décembre 2022. Même lorsqu’une procédure aboutit, elle donne rarement lieu à une décision alors que les électeurs sont encore en train de faire leur choix.

Des délais courts. Les infractions de presse se prescrivent normalement au bout de trois mois.[7] Pour la provocation à la haine et les infractions similaires, ce délai est d’un an.[8] Pour les messages en ligne, il commence à courir dès la première publication du contenu. Cela laisse peu de temps pour déposer plainte, enquêter et engager des poursuites.

Une dépendance aux plaintes et aux signalements. Les affaires reposent souvent sur des associations, des élus ou des particuliers pour alerter le parquet. Cela rend l’application de la loi inégale et donne à chaque affaire une apparence politique, quels que soient les efforts des procureurs pour expliquer soigneusement leur décision.

Le décalage dans l’espace numérique. Les plateformes en ligne diffusent instantanément les messages de campagne. La France a tenté d’obliger les plateformes à retirer les contenus manifestement haineux dans un délai de 24 heures au moyen de la loi Avia[9], mais le Conseil constitutionnel a censuré l’essentiel de cette obligation en 2020, estimant qu’elle constituait une restriction disproportionnée de la liberté d’expression.[10] Au niveau de l’UE, le règlement sur les services numériques (DSA) impose aux plateformes de lutter contre les risques systémiques, y compris ceux qui menacent les processus électoraux, mais laisse au droit national le soin de définir les contenus illicites. Il en résulte un décalage : les infractions nationales sont clairement définies, mais il n’existe pas de moyen rapide et respectueux des droits pour appliquer ces règles pendant une campagne.

La situation actuelle en France

La campagne de 2027 met déjà ces limites à l’épreuve. Le dimanche 18 octobre 2026, Éric Zemmour, candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2027, s’est exprimé sur LCI au sujet des violences et des pillages qui ont suivi la journée nationale de mobilisation contre la vie chère du 17 octobre. Il a qualifié les personnes impliquées de horde de barbares d’origine maghrébine et africaine et a invoqué la théorie du « grand remplacement ». Un député LFI[11], Antoine Léaument, a signalé ces propos au procureur de la République, et deux signalements ont été adressés à l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. [12]

La question juridique est de savoir si ces propos dépassent la critique virulente et visent un groupe en raison de son origine, ce que sanctionne l’article 24 de la loi de 1881. Pour l’heure, il s’agit de saisines et de signalements, et non de poursuites. Le procureur peut ouvrir une enquête ou classer le dossier sans suite ; la réponse pourrait intervenir bien après que les électeurs auront fait leur choix.

Conclusion

Le droit français et le droit européen fixent des limites claires au discours politique, mais ils agissent trop lentement pour protéger les communautés visées pendant le déroulement d’une campagne. Combler ce décalage suppose des procédures plus rapides, assorties de garanties pendant les campagnes, des codes de conduite publics pour les partis et les médias, ainsi que des évaluations des risques électoraux par les plateformes dans le cadre du DSA.

Si les propos qui stigmatisent des communautés entières ne sont pas contestés pendant que les électeurs se forgent leur opinion, ils peuvent peser sur l’élection avant toute décision de justice. Protéger la liberté du débat et protéger les communautés contre la haine ne sont pas des objectifs opposés : ce sont deux conditions d’une élection démocratique.

[1] Conseil de l’Europe, « Article 10 » (Convention des droits de l’homme) https://www.coe.int/en/web/human-rights-convention/expression

[2] Féret c. Belgique req. n° 156/07 (Cour EDH, 16 juillet 2009).

[3] Dirk Voorhoof, « Cour européenne des droits de l’homme : affaire Féret c. Belgique » (IRIS 2009-8:1/1, Observatoire européen de l’audiovisuel).

[4] Zemmour c. France, req. n° 6353/19 (Cour EDH, 20 décembre 2022).

[5] Article 24 de la loi sur la presse de 1881 : « Quiconque, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, provoque à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. »

[6] Article 24 de la loi sur la presse de 1881.

[7] Article 65 de la loi sur la presse de 1881.

[8] Article 65-3 de la loi sur la presse de 1881.

[9] Loi française de 2020 portant le nom de la députée Laetitia Avia. Elle imposait aux principales plateformes de réseaux sociaux et aux moteurs de recherche de retirer, dans les 24 heures suivant leur signalement, les contenus « manifestement illicites » relevant du discours de haine, du racisme ou de la haine religieuse. Elle prévoyait un délai de retrait plus court, d’une heure, pour les contenus terroristes et les contenus d’abus sexuels sur enfants.

[10] European Digital Rights (EDRi), « La loi française Avia déclarée inconstitutionnelle : quels enseignements au niveau de l’UE ? » (EDRi, 24 juin 2020) https://edri.org/our-work/french-avia-law-declared-unconstitutional-what-does-this-teach-us-at-eu-level/.

[11] La France insoumise : parti et mouvement politique de gauche en France.

[12] Alexandrine Barelier, « “Horde de barbares maghrébins et africains” : l’insoumis Léaument saisit la justice après des propos de Zemmour » (Le JDD, 20 octobre 2026). https://www.lejdd.fr/politique/horde-de-barbares-maghrebins-et-africains-linsoumis-leaument-saisit-la-justice-apres-des-propos-de-zemmour-186495