Murat Arslan a été libéré dimanche. Il était emprisonné depuis le 19 octobre 2016, soit un total de 3 651 jours.

Il n’a pas bénéficié d’une libération anticipée. Il a purgé sa peine jusqu’au bout.

Arslan était magistrat à la Cour des comptes de Turquie et, depuis mars 2011, président élu de YARSAV, l’association turque des juges et procureurs, membre de l’association européenne MEDEL. Il a été révoqué de la Cour des comptes en juillet 2016. YARSAV a été dissoute par le premier décret d’état d’urgence pris après la tentative de coup d’État, publié au Journal officiel le 23 juillet 2016. Il a été placé en détention trois mois plus tard.

En janvier 2019, la 25e cour d’assises d’Ankara l’a reconnu coupable d’appartenance à une organisation terroriste armée et l’a condamné à dix ans de prison. La Cour de cassation a confirmé cette condamnation. Selon les comptes rendus de son procès, l’accusation reposait sur une dénonciation anonyme et sur la présence de l’application ByLock sur son téléphone. Aucun acte de violence ni aucun appel à la violence ne lui était reproché.

Le 9 octobre 2017, alors qu’il entamait sa deuxième année de détention, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lui a décerné le prix des droits de l’Homme Václav Havel pour son action en faveur de l’indépendance de la justice. Il n’a pas pu assister à la cérémonie. Simone Gaboriau, ancienne magistrate française, a reçu le prix en son nom et lu son discours de remerciement à Strasbourg.

Diego García-Sayán, alors rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, a déclaré après le verdict que le procès n’avait pas été équitable et que cette condamnation constituait une grave atteinte à l’indépendance de la justice en Turquie.

Il était loin d’être le seul. Après la tentative de coup d’État, 4 006 juges et procureurs ont été démis de leurs fonctions par le Conseil des juges et des procureurs. Dans l’ensemble de la fonction publique, 113 290 personnes ont été révoquées par décret d’état d’urgence entre juillet 2016 et juillet 2018, et au moins 134 000 au total.

Depuis, la Cour de Strasbourg s’est prononcée à plusieurs reprises sur les affaires concernant ce groupe. Dans l’affaire Alparslan Altan c. Turquie, elle a constaté une violation de l’article 5 § 1 concernant la détention d’un juge de la Cour constitutionnelle. Dans l’affaire Baş c. Turquie, elle est parvenue à la même conclusion concernant un juge placé en détention durant la même période, estimant dans les deux cas que la détention était dépourvue de base légale. Dans l’affaire Turan et autres c. Turquie, elle a statué conjointement sur 427 requêtes, presque toutes introduites par des juges et des procureurs, et constaté une violation de l’article 5 § 1 dans chacune d’elles.

La Cour s’est également prononcée sur les éléments de preuve utilisés contre Arslan. Dans l’arrêt Yüksel Yalçınkaya c. Turquie, rendu en septembre 2023, la Grande Chambre a jugé que les juridictions turques avaient considéré l’utilisation de ByLock comme une preuve concluante de l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction, en violation des articles 7 et 6 § 1, et que le problème était systémique. Dans l’arrêt Yasak c. Turquie, rendu en mai 2026, elle a estimé qu’une énumération d’éléments de preuve ne pouvait se substituer à l’établissement de l’intention criminelle. En comptant les arrêts rendus dans le prolongement de cette jurisprudence en décembre 2025, juin 2026 et septembre 2026, des violations ont désormais été constatées pour quelques 4 501 requérants.

Tout cela s’est produit alors que Murat Arslan était en prison, sans que sa peine soit raccourcie d’un seul jour.

Aucun élément du dossier public n’explique pourquoi il a purgé l’intégralité de sa peine sans que sa situation soit examinée en vue d’une libération conditionnelle au moment où le régime d’exécution des peines le permet normalement. Cette question mérite d’être posée.

Il a reçu le prix des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe pour avoir défendu l’indépendance de la justice. Il a ensuite purgé dix ans de prison, une peine prononcée par cette même justice sur la base d’éléments dont la Cour européenne a depuis jugé qu’ils ne pouvaient fonder une telle condamnation. Il est sorti parce que sa peine était arrivée à son terme.