Droits de L'homme en Turquie

Les pensions de retraite et les comptes bancaires du leader religieux arrêté Alparslan Kuytul et de ses disciples confisqués, y compris ceux des membres de leur famille

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Trois publications datées du 14 septembre 2026 affirment que les autorités turques ont gelé le versement des pensions de retraite et les comptes bancaires d’Alparslan Kuytul, un leader religieux incarcéré, ainsi que de plusieurs de ses disciples également arrêtés.

Atteintes spécifiques au droit de propriété :

  • La pension de retraite de Kuytul — décrite comme le fruit de décennies de travail — a été frappée d’un blocage financier (bloke), ce qui signifie qu’il ne peut y avoir accès pendant sa détention provisoire (en l’absence de toute condamnation).

  • Au moins deux épouses de ses disciples s’exprimant sous le hashtag #AlparslanHocaMaaşınaBloke formulent la même revendication concernant leurs maris : des fonctionnaires et des travailleurs dont les comptes bancaires ont été gelés dès leur arrestation, en l’absence de condamnation.

  • La fille de Kuytul, Meryem K. Uytul (Image 3, 277,9 k vues), avance l’argument juridique le plus détaillé, citant trois lois turques spécifiques que ces gels violeraient selon elle : l’article 93 de la loi n° 5510 (qui interdit explicitement la saisie des pensions de retraite, à de rares exceptions près concernant les pensions alimentaires et les dettes de la SGK) ; l’article 128 du CMK (qui limite selon elle la saisie des biens aux produits de l’infraction, ce qu’une pension n’est pas) ; et l’article 20 du TCK (qui établit le caractère personnel des peines pénales, lesquelles ne peuvent s’étendre aux membres de la famille).

  • Elle soutient en outre que ces gels portent préjudice à cinq enfants à charge qui dépendaient de la pension de leur grand-père comme unique revenu familial, invoquant la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

L’argument central en matière de droit de propriété, présent dans les trois publications, est qu’une pension, en tant que droit légalement acquis, est protégée par la loi turque contre toute confiscation, indépendamment des procédures pénales, et que son gel avant toute condamnation punit les proches dépendants et innocents plutôt que l’accusé.

Depuis une décennie, des milliers de membres du mouvement Gülen auraient subi cette même pratique — la confiscation des pensions de retraite utilisée comme outil de répression et de violation du droit de propriété. Si les accusations portées par la famille et les disciples de Kuytul s’avèrent exactes, cela suggérerait que le gouvernement turc continue de recourir au même instrument pour faire taire la dissidence, quel que soit le groupe d’opposition ciblé.

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