Droits de L'homme en Turquie

Un tribunal d’Istanbul a saisi l’ensemble des exemplaires du livre d’İmamoğlu, le maire emprisonné, avant même sa publication, sans préciser la moindre infraction.

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Le 27 août, le 4ᵉ tribunal correctionnel de paix d’Istanbul a ordonné la saisie de l’ensemble des exemplaires — imprimés et encore sous presse — de l’ouvrage « La Nation en est témoin », tout en interdisant sa distribution et sa vente. Son auteur est Ekrem İmamoğlu, le maire incarcéré d’Istanbul et candidat de l’opposition à la présidence.

Ce livre de 400 pages rassemble la défense qu’İmamoğlu n’a pas été autorisé à présenter devant le tribunal. Sa sortie en librairie était prévue pour le 30 août. Sa maison d’édition, Kırmızı Kedi, indique que l’ensemble du tirage a été saisi directement à l’imprimerie.

L’ordonnance s’appuie sur les articles 3(2) et 25(2) de la loi turque sur la presse. La notification transmise à l’éditeur ne précise aucune infraction et ne cible aucun passage en particulier. Un texte que personne en-dehors de l’imprimerie n’a pu lire a ainsi été interdit sans le moindre motif explicite.

Une telle censure préalable constitue l’une des atteintes les plus graves à la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la CEDH, Convention par laquelle la Turquie demeure liée. Les associations turques de journalistes et d’éditeurs — notamment la TGC, le TGS, TÜRKYAYBİR, la TYS et le PEN — ont dénoncé cette mesure comme une attaque directe contre le monde de l’édition et contre le droit du public à l’information.

Note juridique

Dans l’affaire Observer et Guardian c. Royaume-Uni (requête n° 13585/88, arrêt du 26 novembre 1991, § 60), la Cour européenne des droits de l’Homme a examiné les injonctions du Royaume-Uni interdisant aux journaux de publier des extraits du livre Spycatcher.

La Cour a estimé que l’article 10 de la CEDH n’interdit pas de manière absolue les mesures de censure préalable — mais que les dangers qui leur sont inhérents « appellent un examen des plus attentifs de la part de la Cour ».

Cet examen exige de l’État qu’il démontre l’existence d’un besoin social impérieux, des motifs pertinents et suffisants, ainsi que la proportionnalité de la mesure au regard d’un objectif légitime. Dans le cas présent, le tribunal d’Istanbul n’a qualifié aucune infraction et n’a ciblé aucun passage. Rien n’a été fourni qui puisse faire l’objet du moindre contrôle.

La Turquie est liée par la Convention depuis 1954 et reconnaît la juridiction de la Cour depuis 1990.

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