INTRODUCTION

L’année 2023 en Turquie a été marquée par une multitude de défis et d’évolutions sur divers fronts, des droits humains et de l’indépendance de la justice aux droits des minorités, à la protection des réfugiés et aux droits des femmes. Sous le feu des critiques et face à la condamnation internationale, la Turquie a dû faire face à des problèmes persistants tels que l’érosion des garanties juridiques, la répression de la dissidence et le ciblage des communautés minoritaires et des défenseurs des droits humains. Notamment, la répression menée par le gouvernement turc contre le mouvement Gülen et les mouvements politiques kurdes, conjuguée aux détentions massives et aux crimes de haine contre les minorités, a mis en évidence la fragilité des libertés civiles dans le pays.

Par ailleurs, la gestion du système pénitentiaire turc a été vivement critiquée pour des abus systémiques, le déni d’accès aux soins et l’isolement excessif des détenus, soulevant des préoccupations plus générales quant aux violations des droits humains au sein du système carcéral. Dans le même temps, le sort des réfugiés et des migrants, en particulier syriens et afghans, a mis en lumière les difficultés rencontrées par les populations vulnérables et la nécessité de renforcer les mécanismes de protection.

Le phénomène de répression transnationale est devenu une préoccupation majeure, la traque par la Turquie de ses détracteurs à l’étranger par des mesures extrajudiciaires et des demandes d’extradition abusives ayant suscité l’attention et la condamnation internationales. Par ailleurs, les opérations militaires transfrontalières ciblant les zones contrôlées par les Kurdes ont soulevé des préoccupations humanitaires et tendu les relations avec les pays voisins.

Malgré ces difficultés, la situation des droits des femmes en Turquie restait préoccupante, marquée par la persistance des violences sexistes, des féminicides et des débats sur le cadre juridique. La décision de se retirer de la Convention d’Istanbul a continué de susciter la controverse, reflétant les tensions plus larges entourant les droits des femmes et leur protection juridique.

Dans ce contexte complexe, la Turquie s’est efforcée de respecter les droits humains, de garantir l’indépendance de la justice, de protéger les communautés vulnérables et de promouvoir l’égalité des sexes. Les événements et les développements de 2023 ont souligné l’urgence de réformes globales pour s’attaquer aux problèmes systémiques et respecter les engagements internationaux de la Turquie en matière de droits humains et de démocratie.

DÉTENTION ET ARRESTATION ARBITRAIRES

Tout au long de l’année, les autorités turques ont arrêté et/ou fait l’objet de mandats d’arrêt à l’encontre d’au moins 3 055 personnes en raison de leurs liens présumés avec le mouvement religieux Gülen.

Le gouvernement turc accuse cette organisation d’avoir orchestré un coup d’État militaire qui a finalement échoué en juillet 2016, malgré les démentis du mouvement quant à toute implication. Bien que cette controverse dépasse le cadre du présent rapport, l’emprisonnement massif de personnes uniquement sur la base de leur association réelle ou supposée avec le groupe constitue une grave violation des droits humains en Turquie depuis la tentative de coup d’État. Cette situation a suscité une condamnation unanime et massive de la part des organisations de défense des droits humains du monde entier, ainsi que des institutions internationales. Les avis publiés par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) en 2020 et 2023 indiquent clairement que l’emprisonnement massif ou systématique de personnes soupçonnées d’avoir des liens avec le mouvement peut constituer un crime contre l’humanité.

La pratique des détentions massives illustre parfaitement les problèmes liés à la législation antiterroriste du pays, excessivement large et vague. Cette législation a permis d’incriminer des individus sur la base de preuves douteuses, voire absurdes, telles que l’appartenance à un syndicat, des comptes bancaires, des abonnements à des journaux ou des communications avec d’autres membres du groupe, sans qu’il soit nécessaire de démontrer la moindre violence ou criminalité. Les enquêtes ayant conduit à ces détentions ont également violé le principe de non-rétroactivité, puisque les syndicats, les institutions financières et les médias affiliés à Gülen opéraient légalement dans le pays jusqu’à leur fermeture après la tentative de coup d’État.

Par ailleurs, en juin, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a conclu, dans un avis, que l’arrestation et la détention de Muhammet Şentürk, en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen, étaient arbitraires et que de tels cas pouvaient constituer des crimes contre l’humanité. Cet avis corroborait un autre avis publié en 2020.

L’EMPRISONNEMENT DE PERSONNES SOUFFRANT DE PROBLÈMES DE SANTÉ IMPORTANTS

Selon le député Ömer Faruk Gergerlioğlu, 73 détenus sont décédés en prison à travers le pays l’année dernière (2022), dont 34 par suicide. L’Association des droits de l’homme (İHD) a indiqué qu’en avril 2022, 1 517 détenus malades étaient incarcérés, dont 651 dans un état critique. Fidèles à leurs pratiques, les autorités ont persisté à refuser la libération de détenus souffrant de graves problèmes de santé, notamment ceux incarcérés pour des motifs politiques. Malgré des évaluations médicales attestant de leur inaptitude à la détention, de nombreuses personnes ont été maintenues en prison.

Le Conseil de médecine légale (ATK), relevant du ministère de la Justice, a émis des rapports contestables dans plusieurs affaires, lesquels ont ensuite été utilisés par les tribunaux pour rejeter les demandes de libération.

À titre d’exemple, Cemal Tanhan, un homme de 68 ans détenu dans la province de Bolu malgré sa grave maladie, est tragiquement devenu paralysé, bien que le Conseil de médecine légale (ATK) l’ait déclaré apte à la détention. Après sa libération, Tanhan, incarcéré dans le nord-ouest de la Turquie malgré la dégradation de son état de santé, est décédé 29 jours plus tard.

Ahmet Cengiz Karlı, un détenu malade incarcéré à Tokat, est décédé sur le chemin du retour d’une visite à l’hôpital. Son avocat a annoncé que l’hôpital l’avait renvoyé en prison alors qu’il souffrait d’une grave pneumonie.

Un autre rapport de l’Institut turc de médecine légale (ATK) a conclu que Makbule Özer, une Kurde de 81 ans souffrant d’importants handicaps et problèmes de santé, était apte à purger une peine de prison.

Voici une liste de prisonniers signalés comme étant incarcérés malgré de graves problèmes de santé :

1. Ahmet Cengiz Karlı,
2. Aysel Tuğluk,
3. Behçet Kaplan,
4. Cemal Tanhan,
5. Emel Çiftçi,
6. Emin Soyal,
7. Hamdin Ördek,
8. Makbule Özer,
9. Mustafa Said Türk,
10. Mustafa Şener,
11. Nagihan Yavuz,
12. Sait Gürkan,
13. Şivakar Ataş

Parmi eux, Hamdin Ördek, Ahmet Cengiz Karlı, Behçet Kaplan et Cemal Tanhan ont perdu la vie alors qu’ils étaient encore emprisonnés ou peu après leur libération tardive.

EMPRISONNEMENT DE FEMMES ENCEINTES OU EN POST-PARTUM

Cette année a également été marquée par l’arrestation de femmes enceintes et de jeunes mamans, en violation flagrante de la loi turque qui prévoit le sursis à exécution des peines pour les femmes ayant accouché au cours des 18 derniers mois.

Hilal Keser, mère d’un nourrisson de deux mois et demi, a été emprisonnée en violation d’une loi qui impose le sursis à exécution des peines de prison pour les femmes enceintes ou ayant accouché au cours des 18 derniers mois. Poursuivie pour avoir apporté un soutien financier aux familles de détenues incarcérées pour liens présumés avec le mouvement Gülen, Keser a été libérée le 11 mai suite à l’indignation publique.

Autre cas dénoncé par les organisations de défense des droits humains : l’arrestation de Şadinaz Yaşa Yılmaz, mère d’un enfant de 10 mois, accusée de liens avec le mouvement Gülen.

Voici la liste des femmes qui auraient été arrêtées alors qu’elles avaient accouché au cours des 18 derniers mois :

1. Hilal Keser
2. Şadinaz Yaşa Yılmaz

REFUS ARBITRAIRE DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Ces dernières années, de nouvelles dispositions du droit turc relatif à l’exécution des peines ont considérablement accru le pouvoir discrétionnaire des commissions de libération conditionnelle. Celles-ci s’en servent pour refuser la libération conditionnelle à des détenus éligibles, sur la base de motifs de plus en plus arbitraires tels que « l’absence de remords ». Cette pratique semble viser plus fréquemment les prisonniers politiques, notamment les membres présumés du mouvement Gülen et les personnes incarcérées pour leur engagement politique pro-kurde. Elle a suscité des critiques de la part des défenseurs des droits humains, qui accusent ces commissions de se comporter comme des tribunaux.

En avril, des informations ont révélé que les autorités refusaient la libération conditionnelle à au moins neuf prisonniers politiques pour des motifs arbitraires, comme l’absence de remords. Certains de ces prisonniers sont incarcérés depuis 30 ans.

En juin également, il a été rapporté que l’administration pénitentiaire d’Ankara rejetait systématiquement les demandes de libération conditionnelle de nombreux prisonniers politiques. Les motifs de refus étaient arbitraires et incluaient des raisons telles que « lecture excessive », « forte consommation d’eau », « rencontre avec l’imam de la prison », « absence de remords pour les infractions présumées » ou « participation à des programmes universitaires à distance pendant l’incarcération ». Cette pratique touchait principalement les détenus condamnés pour leur affiliation au mouvement Gülen ou à des groupes politiques kurdes.

En août, les médias pro-kurdes ont rapporté qu’une prison d’Ankara n’avait pas libéré 14 détenues éligibles à la libération conditionnelle, invoquant comme motif leur prétendu manque de remords.

Le 29 août, il a été rapporté que depuis 2021, les autorités pénitentiaires turques avaient arbitrairement révoqué les droits à la libération conditionnelle de 313 détenus.

L’avocate Şevin Kaya, de la branche d’Ankara de l’ÖHD, a déclaré que les prisonniers politiques éligibles à la libération conditionnelle étaient poursuivis par l’administration sous prétexte d’« interrogatoire ». Ci-dessous figure la liste des prisonniers éligibles interrogés qui se sont vu refuser la libération conditionnelle au cours de l’année :

1. Abdulkadir Turay 
2.  Hüsamettin Uğur
3. Sadık Aslan

Arrêts de la CEDH

Tout au long de l’année, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu plusieurs arrêts condamnant la Turquie pour l’emprisonnement injustifié de personnes.

Parmi ces arrêts :

• La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a critiqué la Turquie pour l’emprisonnement du journaliste Abdullah Kılıç en raison de ses liens avec le mouvement Gülen. La CEDH a constaté plusieurs violations des droits de l’homme lors de son arrestation, notamment le droit à la liberté et à la sûreté ainsi que le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.
• La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie dans l’affaire du journaliste Hidayet Karaca, emprisonné depuis 2014 pour un scénario d’une série télévisée diffusée par la chaîne où il travaillait. La CEDH a jugé que la détention de Karaca violait ses droits et a ordonné à la Turquie de lui verser des dommages et intérêts non pécuniaires.
• La Cour a condamné la Turquie pour la détention de 144 magistrats et procureurs à la suite de la tentative de coup d’État de juillet 2016, et a ordonné à Ankara de verser à chaque requérant 5 000 euros de dommages et intérêts. Ces dernières années, la CEDH a rendu plusieurs arrêts condamnant la Turquie pour les détentions massives de magistrats et de procureurs intervenues après la tentative de coup d’État. Avec cette dernière décision, le nombre de magistrats et de procureurs dont les demandes ont été acceptées s’élève désormais à 1 073.

   

• La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a de nouveau mis en cause la Turquie concernant l’arrestation et la détention provisoire de 366 personnes à la suite de la tentative de coup d’État manquée de 2016, en raison de leurs liens présumés avec le mouvement religieux Gülen.

   

• Dans l’affaire Yüksel Yalçınkaya c. Turquie, la Cour a conclu à des violations du droit à un procès équitable, du droit à la protection contre les peines arbitraires et du droit à la liberté d’association.
  
  

Par ailleurs, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a conclu, dans un avis, que l’arrestation et la détention de Muhammet Şentürk, en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen, étaient arbitraires et a déclaré que de tels cas pouvaient constituer des crimes contre l’humanité. Cet avis corrobore un autre avis publié en 2020.

DISPARITIONS FORCÉES

L’AFFAIRE YUSUF BILGE TUNÇ

Tout au long de l’année, aucune nouvelle n’a filtré concernant Yusuf Bilge Tunç, ancien fonctionnaire licencié suite à l’instauration de l’état d’urgence après le coup d’État et porté disparu en août 2019. La disparition de Tunç s’inscrit dans le même schéma que celle de dizaines d’individus présumés liés au mouvement Gülen, disparus après le coup d’État. Sa famille a dénoncé la réticence constante de la police et du parquet à enquêter sur les pistes susceptibles de le retrouver, notamment en mettant des semaines à procéder à une enquête sur les lieux du crime dans son véhicule.

En mars 2022, la CEDH a rendu un arrêt controversé concernant l’affaire Tunç, rejetant les allégations de sa famille selon lesquelles les autorités turques n’avaient pas mené d’enquête efficace sur sa disparition.

AUTRES INCIDENTS

En mars, Azad Aktaş, résidant à Diyarbakır, a été brièvement enlevé par des policiers en civil qui l’ont contraint à devenir un informateur pour les autorités.

En avril, Zeki Oğuz, un homme d’affaires kurde, aurait été enlevé à Istanbul. Son avocat a été informé par un député du parti au pouvoir qu’Oğuz était détenu par l’État.

Au mois de mai, l’organisation américaine de défense des droits humains The Advocates of Silenced Turkey (AST) a publié un rapport exposant la répression transnationale et les enlèvements de dissidents vivant à l’étranger par le gouvernement turc.

En juin, le musicien kurde Dildar Didêrî a révélé avoir été brièvement enlevé à Diyarbakır par des individus se faisant passer pour des policiers. Ils l’ont emmené dans un endroit isolé, sans plaque d’immatriculation, et l’ont abandonné au bord de la route quatre heures plus tard.

Début juillet, Mazlum Çelik a déclaré avoir été brièvement enlevé à Şanlıurfa par trois individus qui l’ont soumis à un interrogatoire sous la torture. Il a été contraint de devenir informateur pour les autorités. Ces incidents, qui rappellent des cas antérieurs, révèlent une tendance inquiétante aux enlèvements de courte durée, visant particulièrement des personnes vivant dans des régions majoritairement kurdes ou associées à la politique pro-kurde.

En septembre, on a appris que Doğukan Yen, membre de l’Assemblée des jeunes du Parti de la Gauche Verte, avait été enlevé et forcé de monter dans une voiture par deux personnes se faisant passer pour des policiers dans le quartier d’Ataşehir à Istanbul, le 25 août 2023. Menacé dans le véhicule, il a été libéré le jour même.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

DÉTENTION DE PERSONNES POUR LEUR PARTICIPATION À DES RASSEMBLEMENTS

La détention de personnes pour leur participation à des rassemblements constitue un enjeu majeur en matière de libertés civiles et de droits humains, notamment en ce qui concerne la liberté de réunion et d’association. En Turquie, de nombreux incidents ont été signalés impliquant la détention de personnes participant à des manifestations, des protestations et des rassemblements publics. Ces détentions font souvent suite à des interventions de la police et de la gendarmerie visant à disperser ou à contrôler ces rassemblements.

Une analyse des incidents signalés révèle une tendance notable à l’intervention de la police et de la gendarmerie lors de manifestations dans différentes provinces de Turquie. En 2023, au moins 190 manifestations auraient fait l’objet d’interventions des forces de l’ordre. Ces interventions concernaient aussi bien des rassemblements pacifiques que des protestations contre les politiques gouvernementales, les violations des droits humains et d’autres questions sociopolitiques.

Par exemple, lors des célébrations de Newroz à Istanbul, Mardin et Izmir, les forces de l’ordre ont procédé à un nombre important de détentions, soit un total de 272 personnes. De même, lors des manifestations du 1er mai à Istanbul, la police a interpellé au moins 239 participants. Par ailleurs, des interventions ont eu lieu à Istanbul, Izmir et Ankara pour encadrer les rassemblements commémorant les victimes de l’attentat à la bombe de 2015, entraînant l’arrestation de 181 personnes. De plus, lors de manifestations à Istanbul et Tunceli réclamant justice pour les disparitions en garde à vue dans les années 1990, 30 personnes ont été brièvement détenues par les autorités.

Au total, 3 081 personnes ont été interpellées par la police ou la gendarmerie lors de ces interventions. Le gouvernement justifie souvent ces arrestations au nom du maintien de l’ordre public et de la sécurité. Cependant, les critiques estiment que ces actions peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux tels que la liberté de réunion et d’expression.

Ces arrestations ont souvent donné lieu à des poursuites judiciaires, y compris des procès et d’éventuelles condamnations, illustrant ainsi la complexité de la situation en matière de liberté de réunion et d’association en Turquie.

POURSUITES POUR PARTICIPATION À DES RASSEMBLEMENTS

Les poursuites engagées contre des individus pour leur participation à des rassemblements constituent un enjeu crucial des libertés civiles et des droits fondamentaux, notamment en matière de liberté de réunion et d’expression. Si les gouvernements ont un intérêt légitime à maintenir l’ordre public, il est essentiel de concilier cet intérêt avec le respect des libertés civiles et des principes démocratiques. Des poursuites disproportionnées à l’encontre de manifestants peuvent miner la confiance du public dans le système judiciaire et entraver la participation politique.

En Turquie, de nombreux cas de poursuites contre des personnes ayant participé à des manifestations et des rassemblements publics ont été recensés. Ces affaires donnent souvent lieu à des procédures judiciaires, incluant procès, audiences et actions administratives, et aboutissent à diverses peines et sanctions.

En 2023, au moins 119 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement allant de 10 mois à trois ans, un mois et quinze jours pour leur participation à des manifestations dans différentes régions de Turquie.

Un tribunal d’Istanbul a condamné 14 personnes à six mois de prison pour leur participation aux manifestations de l’université Boğaziçi. Un tribunal d’Izmir a condamné 30 anciens étudiants de cette même université à plus de trois ans de prison chacun pour avoir participé aux manifestations qui ont suivi la catastrophe minière de 2014.

Par ailleurs, un tribunal d’Istanbul a condamné huit personnes, dont un ancien député du HDP, à six ans et trois mois de prison pour des faits liés au terrorisme, en raison de leur participation à des manifestations et autres événements. Neuf autres personnes, jugées dans la même affaire, ont été acquittées. La Cour suprême d’appel (Yargıtay) a confirmé la peine de 124 ans de prison infligée à Mazlum İçli pour sa participation présumée aux manifestations kurdes de 2014. Cette condamnation a été prononcée malgré la présentation d’images vidéo montrant İçli à un mariage au moment des manifestations. Il avait alors 14 ans.

Ces condamnations témoignent de la diversité des conséquences juridiques auxquelles sont confrontés les individus qui exercent leurs droits de réunion et d’expression d’opinions dissidentes.

INTERDICTIONS GÉNÉRALES ARBITRAIRES DES AUTORITÉS LOCALES SUR LES RASSEMBLEMENTS

Les gouverneurs de province et de district ont systématiquement appliqué une stratégie consistant à imposer des interdictions générales sur tous les rassemblements en extérieur, invoquant souvent des préoccupations liées à la sécurité nationale et à l’ordre public. Cette tendance, observée dans diverses régions de Turquie, est devenue une pratique courante, particulièrement visible dans les provinces à majorité kurde. Cependant, cette pratique s’est étendue au-delà de ces régions, des gouvernorats d’autres parties du pays ayant également eu recours à de telles mesures. Ces interdictions étaient fréquemment mises en œuvre en prévision de rassemblements, planifiés ou spontanés, susceptibles d’attirer une foule importante et de susciter des critiques significatives à l’égard du gouvernement et de ses politiques.

Les autorités locales ont émis au moins 57 interdictions de ce type, pour une durée totale de 389 jours.

Vous trouverez ci-dessous une liste de ces interdictions recensées par Turkey Rights Monitor :

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

La liberté d’expression est protégée par l’article 10, paragraphe 1, de la CEDH, qui garantit « la liberté d’avoir des opinions et de recevoir et de répandre des informations et des idées sans ingérence des pouvoirs publics et sans considération de frontières ». Bien que la Turquie soit partie à la Convention, les pressions exercées sur les journalistes et les médias sous le régime d’Erdogan témoignent des menaces qui pèsent sur leurs droits. Plus particulièrement, la liberté d’Internet est constamment bafouée par le gouvernement.

CENSURE EN LIGNE

La loi sur la désinformation, également connue sous le nom de « loi sur la censure », qui introduit des amendements érigeant des infractions pénales à la liberté d’expression, a entraîné un recul considérable de la protection de la liberté d’expression sur Internet depuis son entrée en vigueur le 3 octobre 2022. Cette nouvelle législation modifie la loi sur Internet, la loi sur la presse et le code pénal turc afin de renforcer le contrôle gouvernemental sur les sites d’information en ligne, à travers 40 articles codifiés. En vertu de la nouvelle loi, et plus précisément de son article 29, la loi sur la désinformation prévoit une peine d’emprisonnement d’un à trois ans pour toute personne reconnue coupable de diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne. L’article 29 de cette loi introduit une nouvelle infraction dans le Code pénal turc, ainsi formulée :

« Quiconque diffuse publiquement des informations mensongères concernant la sécurité intérieure et extérieure, l’ordre public et la santé publique du pays, dans le seul but de semer l’anxiété, la peur ou la panique au sein de la population et de manière à troubler l’ordre public, est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans. Si l’infraction est commise en dissimulant la véritable identité de l’auteur ou dans le cadre des activités d’une organisation, la peine est majorée de moitié. »

RESTRICTION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN PUBLIC ET EN LIGNE

En raison du manque de clarté de certains concepts dans l’article, une marge d’interprétation considérable subsiste quant aux actes et informations pouvant être inclus dans ces notions vagues. Par exemple, aucune définition juridique de ce qu’est une « fausse information » n’est fournie, ni aucune explication juridique quant à ce qui pourrait constituer une menace pour « la sécurité intérieure et extérieure, l’ordre public et la santé publique du pays ». De plus, aucune définition juridique n’est donnée quant à ce qui pourrait engendrer de l’anxiété ou des sentiments de peur au sein de la population. Ce manque de clarté provient du fait que l’article ne fait pas de distinction entre le créateur du contenu et ceux qui le diffusent par le biais de « j’aime » ou de partages.

Par ailleurs, en l’absence d’État de droit en Turquie, l’application de la définition de la fausse information a été interprétée en faveur du régime d’Erdogan et du parti au pouvoir, afin de préserver leurs intérêts politiques face à l’opposition. La date d’entrée en vigueur de la loi, le 13 octobre 2022, légèrement antérieure aux élections présidentielles de 2023, a suscité des inquiétudes quant à ses véritables intentions. Ceci illustre les préoccupations justifiées concernant la liberté du cyberespace en Turquie.

Par ailleurs, la sévérité de la peine, à savoir une peine d’emprisonnement d’un à trois ans, est perçue comme dissuasive et pourrait freiner l’exercice des droits des individus. En matière de sanctions pénales, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examine la gravité de l’infraction et les antécédents judiciaires de la personne mise en cause. Même des amendes importantes prononcées au civil peuvent constituer une violation de l’article 10 de la CEDH si leur montant est disproportionné par rapport aux revenus du requérant et en l’absence de preuves à l’appui de la diffamation.

Les juristes estiment que le droit pénal, dans de tels cas, doit demeurer l’ultime recours. De plus, les critiques affirment que la diffusion de fausses informations est susceptible de se produire sur les plateformes en ligne et qu’il faudrait privilégier l’éducation aux médias. En cas d’échec, une autorégulation devrait être mise en place plutôt que des sanctions pénales pour contrôler le comportement des utilisateurs. Cette autorégulation inclut le financement d’organismes de vérification des faits tels que « teyit.org » ou Dogruluk Payi.

VIOLATIONS DES DROITS ET HARCÈLEMENT D’UN MEMBRE DE LA PRESSE

Le 1er novembre 2023, Tolga Sardan, journaliste pour le site d’information indépendant T24, a été arrêté en vertu de l’article 29 de la loi sur la désinformation. Cette arrestation figure parmi les plus marquantes effectuées dans le cadre de cette loi. Elle fait suite à la publication, le 31 octobre, d’un article intitulé : « Qu’est-ce que le “rapport judiciaire” remis par l’Agence nationale de renseignement (MİT) à la Présidence ?» Dans cet article, il évoque un rapport prétendument commandé par l’Agence nationale de renseignement (MİT) et portant sur la corruption au sein du système judiciaire. Le Centre de lutte contre la désinformation, rattaché à la Direction de la communication de la Présidence, a démenti l’existence de ce rapport et l’accès à l’article a été bloqué le 2 novembre 2023. Cet article était le dernier d’une série d’enquêtes révélant la corruption au sein du système judiciaire turc. Son travail a été considéré par la grande majorité des organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International et Human Rights Watch, comme contribuant à une préoccupation publique légitime. Après son arrestation, il a été révélé que plus de 20 journalistes avaient été visés par la loi sur la désinformation.

DÉTENTIONS, POURSUITES ABUSIVES ET AGRESSIONS

Entre 2016 et 2018, suite à la tentative de coup d’État en Turquie, certaines organisations de défense des droits humains l’ont désignée comme le pire pays pour la liberté de la presse. La Turquie est également connue pour avoir atteint un nombre record de journalistes emprisonnés, entraînant la fermeture de 100 médias en 2019. Bien que de nombreux journalistes aient été libérés depuis 2022, un nombre considérable d’entre eux font l’objet d’enquêtes ou attendent leur procès. Depuis la promulgation de la loi sur la désinformation le 3 octobre 2022, le nombre d’enquêtes, de procès et d’arrestations visant des journalistes a connu une augmentation exponentielle, indépendamment de la complexité de leurs articles, comme ceux de Tolga Sayisman. Rien qu’en octobre 2023, on a constaté qu’au moins 24 journalistes étaient détenus en vertu de cette loi.

INTIMIDATION DU JOURNALISME À CHYPRE DU NORD SOUS CONTRÔLE TURC

Les autorités turques ciblent les journalistes résidant à Chypre du Nord, en particulier dans la partie sous contrôle turc, dans le but d’étendre leurs opérations et de faire taire les voix critiques.

Ali Kismir, président de l’Union des journalistes turcs de Chypre et membre de la Fédération européenne et internationale des journalistes (FEJ-FIJ), a été jugé le 6 octobre 2023 pour un article publié en 2020. Cet article critiquait la politique de Chypre du Nord et Ersin Tatar, alors candidat à la présidence pour le parti AKP, dont Erdogan était membre. Kismir risque 10 ans de prison et est accusé d’outrage et de dénigrement des forces de sécurité. Dans son article, publié par le journal Afrika, il affirmait que des responsables turcs se réunissaient dans des bâtiments des forces de sécurité pour tenter d’interférer dans les élections chypriotes turques.

Avant les accusations portées contre lui, il avait déjà été pris pour cible par des politiciens de Chypre du Nord et avait subi la censure en ligne, étant qualifié de « traître » en plus d’être qualifié d’« ennemi de la Turquie ».

HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION DES JOURNALISTES EN EXIL

L’intimidation exercée par le gouvernement turc dépasse les frontières de la Turquie. Les journalistes en exil sont constamment menacés par ce gouvernement, ce qui engendre détresse et anxiété quant à leur sécurité. Cette intimidation se manifeste sous diverses formes : menaces, attaques armées et procès par contumace. L’une des mesures de représailles les plus coercitives employées par le régime d’Erdogan consiste à cibler ces journalistes par le biais de notices rouges d’INTERPOL.

Les notices rouges d’INTERPOL permettent d’informer les autres pays membres d’INTERPOL de renseignements relatifs à des crimes. Il existe plusieurs types de notices, et la particularité des notices rouges est que le pays émetteur recherche la localisation et l’arrestation de la personne visée, recherchée en vue de poursuites judiciaires. Le Secrétariat général d’INTERPOL émet ces notices à la demande du Bureau central national d’INTERPOL. Ces informations sont mises à la disposition de tous les autres pays membres dans la base de données des Notices, exclusivement réservée à l’usage policier et non accessible au public, sauf si le pays membre en fait la demande sur les sites web officiels d’INTERPOL afin d’alerter la population.

INTERPOL a toutefois rejeté cette demande, la jugeant motivée par des considérations politiques. L’organisation a rappelé ses missions, définies aux articles 2 et 3 de ses statuts.

L’article 2, paragraphe 1, dispose :

« …assurer et promouvoir l’entraide la plus large possible entre toutes les autorités de police pénale, dans les limites des lois en vigueur dans les différents pays et dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme.»

L’article 3 restreint la compétence d’INTERPOL :

« Il est strictement interdit à l’Organisation d’entreprendre toute intervention ou activité à caractère politique, militaire, religieux ou racial.»

INTERPOL n’est pas en mesure de distinguer avec précision les demandes à motivation politique, comme l’illustre le cas d’Akin Olgun, dont la situation est moins médiatisée que celle de Can Dündar. Journaliste ayant demandé l’asile en Angleterre en 1995, Akin Olgun possède actuellement la double nationalité britannique et turque. En octobre 2022, il a été arrêté sur l’île grecque de Kos, les autorités turques ayant convaincu INTERPOL d’émettre une notice rouge. Il a été porté à l’attention du gouvernement suite à une publication sur les réseaux sociaux annonçant la démission de Berak Albayrak, gendre d’Erdogan, de son poste de ministre des Finances et de la Justice, et son installation à Londres après cette démission. Or, la notice rouge émise contre lui était fondée sur une affaire datant de 1994 en Turquie, rouverte après sa publication sur les réseaux sociaux concernant Berak Albayrak.

RÉPRESSION DES MÉDIAS RADIO-TÉLÉVISÉS

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (RTÜK) a intensifié sa répression contre les médias indépendants, infligeant des amendes et des interdictions de diffusion aux chaînes de télévision critiques envers le gouvernement. L’année a débuté par des amendes totalisant 17,33 millions de livres turques (868 000 €) à l’encontre de cinq chaînes critiques. Le RTÜK a ciblé ces chaînes pour avoir diffusé des programmes critiquant le gouvernement et dénonçant des allégations de mauvais traitements dans les prisons. La répression s’est intensifiée en février avec des amendes et des interdictions de diffusion visant des chaînes couvrant les séismes. En avril, de nouvelles amendes ont été infligées pour critique des politiques gouvernementales, et une interdiction de diffusion a été prononcée pour des contenus « encourageant » la violence contre les femmes.

Le RTÜK a continué de cibler les chaînes d’opposition tout au long de l’année, infligeant un total de 570 sanctions. Par ailleurs, le ministère de la Famille et des Affaires sociales est intervenu, déposant des plaintes concernant le contenu sensible de séries télévisées. En décembre, le RTÜK a temporairement interdit la diffusion de FOX TV pour avoir diffusé une série critique sur les sectes islamiques. L’application implacable des restrictions à la liberté des médias souligne une tendance inquiétante à la restriction de la liberté de la presse et de la liberté d’expression en Turquie. Malgré les protestations nationales et internationales, le RTÜK a persisté dans ses efforts pour faire taire les voix dissidentes, érodant davantage les principes démocratiques et sapant la vitalité du paysage médiatique.

La répression continue contre la radiodiffusion reflète un schéma plus large de censure et de suppression des voix dissidentes en Turquie. Les actions du RTÜK étouffent non seulement la liberté de la presse, mais entravent également l’accès du public à des sources d’information diverses et indépendantes. En sanctionnant les chaînes qui diffusent des contenus critiques et en imposant des interdictions de diffusion aux voix dissidentes, le gouvernement contrôle de fait le discours et limite le débat public. Cette approche autoritaire de la régulation des médias constitue une menace importante pour la démocratie et les droits fondamentaux, sapant les institutions démocratiques turques et érodant la confiance du public dans les médias.

LIBERTÉ DE MOUVEMENT

En 2023, la Turquie a été confrontée à des problèmes de liberté de circulation, marqués par une série d’événements préoccupants. Des figures de l’opposition, à l’instar du député HDP Kemal Bülbül, se sont heurtées à des obstacles à leurs déplacements internationaux imposés par les autorités aéroportuaires d’Istanbul. Ces restrictions de mobilité ont mis en lumière les difficultés persistantes rencontrées par les voix dissidentes dans le pays.

Par ailleurs, le refus d’entrée sur le territoire au journaliste français Guillaume Perrier a souligné les obstacles persistants auxquels sont confrontés les professionnels des médias travaillant en Turquie. Cet incident a soulevé des questions quant à l’engagement du gouvernement à défendre la liberté de la presse et à permettre aux voix critiques d’exercer leur activité journalistique sans entrave.

La Cour européenne des droits de l’homme est intervenue dans des affaires de révocation de passeports, se prononçant contre la Turquie et soulignant l’importance du contrôle juridictionnel pour la protection des droits individuels. Cependant, malgré ces interventions, les cas d’observateurs étrangers, notamment parlementaires chargés de surveiller les élections, se voyant refuser l’entrée sur le territoire témoignent de défis persistants en matière de transparence électorale.

Par ailleurs, le recours par le gouvernement à des raisons sécuritaires pour justifier les restrictions de voyage, comme dans le cas de l’universitaire indien Mohan Ravichandran, a révélé une tendance plus générale à étouffer les voix dissidentes. Conjuguées aux interdictions de voyager imposées à des journalistes tels que Faruk Eren et Furkan Karabay, ces mesures ont mis en évidence les efforts persistants déployés pour réprimer la liberté de la presse et limiter le débat critique dans le pays. L’ensemble de ces incidents a souligné les problèmes non résolus et les atteintes continues aux droits humains et aux principes démocratiques en Turquie.

LIBERTÉ DE RELIGION

En 2023, la Turquie a été confrontée à des défis persistants en matière de liberté religieuse, affectant particulièrement les communautés minoritaires. Des actes de violence et de discrimination ont mis en lumière les menaces constantes auxquelles sont confrontées les personnes pratiquant leur religion. Mesut Türkmen, membre de l’église Kurtuluş à Malatya, a été la cible d’une attaque armée, symbolisant les graves risques encourus par les minorités religieuses dans certaines régions.

Des propos antisémites tenus par un conseiller municipal issu du parti au pouvoir ont par ailleurs souligné la prévalence des attitudes discriminatoires au sein des instances d’autorité. Une telle rhétorique alimente non seulement l’intolérance, mais contribue également à créer un climat hostile pour les minorités religieuses, notamment les communautés juives. De plus, des actes de vandalisme contre des sites religieux à Istanbul, conjugués à un récent rapport de l’USCIRF identifiant les Alévis comme la communauté religieuse la plus visée par les attaques contre les biens religieux, ont mis en évidence le caractère systémique de la discrimination et des violences religieuses subies par les groupes minoritaires.

Ces incidents soulignent collectivement l’urgence de mettre en œuvre des mesures globales pour protéger les droits des minorités religieuses et promouvoir un climat de tolérance et de respect en Turquie. Relever ces défis exige des efforts proactifs pour lutter contre la discrimination, préserver le caractère sacré des lieux de culte et garantir la sécurité de tous, quelles que soient leurs convictions religieuses.

DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME

La Turquie a été le théâtre d’un climat hostile persistant pour les défenseurs des droits humains, marqué par des attaques continues et un harcèlement judiciaire à l’encontre de ceux qui défendent les droits et libertés fondamentaux. Malgré la surveillance et la condamnation internationales, le gouvernement turc a poursuivi sa répression de l’espace civique, ciblant les individus et les organisations engagés dans la défense des droits humains.

L’une des affaires les plus marquantes de cette année concerne la défenseure des droits humains Şebnem Korur Fincancı, condamnée à deux ans, huit mois et quinze jours de prison pour diffusion de propagande terroriste. Son plaidoyer en faveur d’une enquête sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak a conduit à son arrestation, illustrant les risques liés à l’activisme engagé en Turquie.

Par ailleurs, le nouveau procès de onze défenseurs des droits humains, dont Taner Kılıç, président d’honneur de la section turque d’Amnesty International, a mis en lumière les difficultés juridiques persistantes rencontrées par les militants. Si certains ont été acquittés en appel, d’autres, comme Vetha Aydın Yüksel, ont continué d’être emprisonnés pour leur engagement en faveur des droits humains, illustrant la détermination du gouvernement à étouffer les voix dissidentes.

Par ailleurs, le ciblage de parlementaires de l’opposition, tels que Sezgin Tanrıkulu et Ömer Faruk Gergerlioğlu, a démontré les efforts du gouvernement pour faire taire les critiques et étouffer le débat démocratique. L’arrestation du défenseur syrien des droits humains Ahmed Katie, sous accusations d’espionnage, a accentué les inquiétudes quant à la détérioration du climat pour les défenseurs des droits humains et les militants opérant en Turquie.

Malgré quelques victoires juridiques et initiatives parlementaires visant à protéger les défenseurs des droits humains, le contexte général demeure marqué par de nombreux risques et défis. La répression persistante des militants et la politisation des questions relatives aux droits humains soulignent l’urgence pour la Turquie de respecter ses obligations internationales et de garantir la sécurité et la liberté de celles et ceux qui œuvrent à la promotion et à la protection des droits humains dans le pays.

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

L’année 2023, marquée par une série d’événements cruciaux en Turquie, a révélé les forces et les faiblesses de son système judiciaire. Des décisions controversées influençant les engagements internationaux aux atteintes aux libertés fondamentales, le paysage juridique turc est resté au centre de l’attention nationale et internationale. Cette analyse approfondie examine les principaux développements, mettant en lumière l’érosion des garanties juridiques, les restrictions à la liberté d’expression, le contrôle international et l’impératif de réformes du cadre juridique turc.

ÉROSION DES GARANTIES JURIDIQUES ET DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

L’année a été marquée par d’âpres batailles juridiques autour du retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul, illustrant la volonté du pouvoir judiciaire de consolider les pouvoirs de l’exécutif dans les accords internationaux. Cette décision, qui a refusé d’annuler un décret présidentiel de 2021, a non seulement mis en lumière la reconnaissance par la Cour de l’autorité unilatérale du président, mais a également soulevé de sérieuses inquiétudes quant à l’érosion des garanties juridiques et à l’engagement de l’État à respecter ses obligations en matière de droits humains. En confirmant la capacité du président à se retirer d’accords internationaux sans contrôle parlementaire, le pouvoir judiciaire a signalé une consolidation du pouvoir exécutif susceptible de compromettre l’équilibre des pouvoirs.

Par ailleurs, la réticence d’Ankara à enquêter sur les allégations de brutalités policières et de mauvais traitements en prison a complexifié davantage le paysage juridique turc. Le refus du bureau du gouverneur d’Adana d’autoriser une enquête sur les policiers impliqués dans une intervention violente lors d’une manifestation a souligné les difficultés à garantir la responsabilité au sein des forces de l’ordre. Cette réticence à traiter les allégations de mauvaise conduite a non seulement perpétué une culture d’impunité, mais a également sapé la confiance du public dans le système judiciaire.

Parallèlement, les décisions du pouvoir judiciaire concernant des cas présumés de torture et de mauvais traitements en prison ont révélé une indifférence inquiétante face aux violations des droits humains. Le refus du parquet d’Ankara de poursuivre les gardiens de prison accusés de fouilles à nu de journalistes et le rejet par le parquet d’Istanbul des plaintes déposées par des détenus maltraités par des gardiens de prison ont illustré les obstacles systémiques à l’accès à la justice pour les victimes d’abus. Ce manque de responsabilité a non seulement perpétué le cycle d’impunité, mais a également témoigné d’un mépris des normes internationales relatives aux droits humains.

En définitive, ces événements ont souligné l’urgence de réformes globales visant à renforcer les garanties juridiques, à améliorer les mécanismes de responsabilisation et à faire respecter les engagements internationaux de la Turquie en matière de droits humains. Sans réformes significatives pour relever ces défis systémiques, la Turquie risque une nouvelle érosion de l’État de droit et une atteinte à sa position au sein de la communauté internationale.

CONTRÔLE INTERNATIONAL ET SURVEILLANCE JUDICIAIRE

Dans un contexte de défis internes, la Turquie a fait l’objet d’une surveillance internationale accrue concernant ses pratiques juridiques et son respect des normes relatives aux droits humains. Des décisions historiques de la Cour constitutionnelle, telles que l’annulation d’articles de lois d’exception et la condamnation de violations des droits individuels, ont démontré une certaine forme de contrôle judiciaire et de respect des normes juridiques internationales. Cependant, les conflits fréquents du pays avec les juridictions et organisations européennes ont souligné des inquiétudes persistantes quant à son engagement à défendre les valeurs démocratiques et l’État de droit.

Les décisions de la Cour constitutionnelle d’annuler plusieurs articles de lois d’exception imposées après la tentative de coup d’État manquée de 2016 ont constitué des avancées significatives vers le rétablissement des garanties juridiques et la protection des droits individuels. En invalidant des dispositions qui restreignaient les libertés fondamentales et facilitaient les licenciements arbitraires de la fonction publique, la Cour a réaffirmé son rôle de contre-pouvoir et de garant des droits constitutionnels. Ces arrêts ont témoigné d’une volonté de lutter contre les abus passés des pouvoirs d’exception et de défendre les principes de la démocratie et de l’État de droit.

Malgré ces évolutions positives, les relations de la Turquie avec les juridictions et organisations européennes sont restées tendues et controversées. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu de nombreux arrêts condamnant la Turquie pour violations des droits humains, allant des détentions arbitraires aux restrictions de la liberté d’expression. Ces arrêts ont mis en lumière les lacunes persistantes du cadre juridique turc et soulevé des questions quant à son engagement à appliquer les arrêts de la CEDH et à respecter ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme.

Par ailleurs, le refus de la Turquie de se conformer à certains arrêts de la CEDH, notamment concernant la libération des prisonniers politiques et le respect du secret professionnel entre avocats et clients, a creusé le fossé entre elle et les institutions européennes. Le blocage persistant concernant la libération du philanthrope Osman Kavala et l’acquittement de Yüksel Yalçınkaya, malgré plusieurs arrêts de la CEDH ordonnant sa libération, a souligné la réticence de la Turquie à respecter les normes juridiques internationales et son mépris des décisions des juridictions européennes.

En définitive, si la Cour constitutionnelle turque a fait preuve d’une certaine volonté de maintenir le contrôle judiciaire et de protéger les droits individuels, son système juridique dans son ensemble demeure confronté à de nombreux défis. Les conflits persistants avec les juridictions et organisations européennes ont mis en lumière la nécessité pour la Turquie de s’attaquer aux problèmes systémiques qui affectent son système juridique et de réaffirmer son attachement aux principes démocratiques et à l’État de droit sur la scène internationale. Sans réformes significatives et un respect accru des normes juridiques internationales, la Turquie risque de voir sa position au sein de la communauté internationale se dégrader davantage et ses pratiques juridiques faire l’objet d’un examen constant.

MINORITÉ KURDE

ARRIÈRE-PLAN

Suite à l’échec des négociations de paix entre le gouvernement turc et le PKK en 2015, les autorités ont mis en œuvre une répression rigoureuse et implacable du mouvement politique kurde.

La persécution du Parti démocratique des peuples (HDP), considéré comme représentant une part importante des Kurdes opposés au parti au pouvoir, est au cœur de cette répression. Des responsables gouvernementaux et de hauts fonctionnaires accusent régulièrement le HDP d’être la branche politique du PKK. La plupart des maires élus par le HDP dans les provinces à majorité kurde ont été destitués par le ministère de l’Intérieur et remplacés par des administrateurs nommés par le gouvernement, bafouant ainsi le droit de vote de la population kurde.

Après la destitution rapide des maires, des enquêtes criminelles ont été ouvertes devant les tribunaux, généralement en raison des liens présumés des maires et d’autres membres du HDP avec le PKK. Par exemple, Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ, anciens coprésidents du HDP, sont incarcérés depuis novembre 2016. Ces poursuites judiciaires abusives ont également ciblé les médias kurdes, notamment l’agence de presse Mezopotamya, souvent le seul canal d’information sur les violations des droits humains commises dans le sud-est de la Turquie, région majoritairement kurde.

Comme indiqué précédemment, la législation antiterroriste turque, excessivement large, et la mainmise avérée du pouvoir exécutif sur le système judiciaire, ont facilité l’inculpation massive de personnes liées aux réseaux politiques kurdes, indépendamment de leur participation active au conflit armé. À l’inverse, dans la plupart des procès publics, les accusés ont généralement été inculpés sur la base de leurs discours, de leur participation à des manifestations non violentes et de leurs commentaires sur les réseaux sociaux. Le parquet et les tribunaux ont interprété ces éléments comme des preuves de leurs liens présumés avec le terrorisme.

DÉTENTIONS MASSIVES DE RÉSEAUX POLITIQUES KURDAIS

Les opérations de détention massive visaient souvent les personnes affiliées au HDP, ainsi que les journalistes, les attachés de presse et les membres des médias kurdes. De plus, il convient de noter que ces détentions massives ont été largement utilisées pendant les festivités de Newroz. Au total, 1 083 personnes ont été détenues au cours de l’année.

DISCOURS DE HAINE ET CRIMES DE HAINE

La rhétorique incendiaire et belliciste employée par l’élite dirigeante et les médias progouvernementaux, qui assimilait la dissidence kurde au terrorisme, a sapé la coexistence intercommunautaire et entraîné une recrudescence des crimes de haine contre les Kurdes. En 2023, Turkey Rights Monitor a recensé 17 agressions physiques ou verbales de ce type contre des Kurdes.

AUTRES MINORITÉS

D’autres communautés minoritaires en Turquie ont continué de faire face à de nombreux défis, notamment la discrimination, les crimes de haine et les restrictions à leurs droits et libertés. Malgré la surveillance et la condamnation internationales, les actes de violence et d’intimidation ont persisté, exacerbant la vulnérabilité de ces groupes marginalisés.

Tout au long de l’année, les membres de la communauté LGBTQ+ ont subi une discrimination et des entraves constantes de la part des autorités, ainsi que des discours de haine et des violences. Tragiquement, l’année a commencé par le meurtre d’Ece E., une femme transgenre, à Izmir, illustrant la menace persistante de violence qui pèse sur les personnes transgenres. De plus, la censure et la répression par le gouvernement des événements et activités LGBTQ+ ont encore restreint la capacité de la communauté à s’exprimer et à défendre ses droits.

Les minorités religieuses ont également subi des attaques ciblées et de la discrimination. Des actes de vandalisme contre des églises et des lieux de culte, tels que la Fondation de l’église Hasköy Aya Paraskevi et l’église Aya Yorgi à Istanbul, ont souligné les difficultés persistantes rencontrées par les communautés chrétiennes. De plus, la discrimination à l’encontre des communautés alévies persiste, avec des signalements de pratiques discriminatoires lors des efforts de reconstruction après le séisme et de harcèlement ciblé contre les dirigeants et les villages alévis.

Malgré certaines évolutions positives, telles que des décisions de justice favorables aux droits des minorités et les actions de plaidoyer menées par les organisations de la société civile, la situation des autres communautés minoritaires en Turquie demeure préoccupante et semée d’embûches. Il est urgent d’agir pour lutter contre la discrimination systémique, garantir la sécurité et la protection des groupes minoritaires et faire respecter leurs droits et libertés conformément aux normes internationales et aux engagements de la Turquie en matière de droits humains.

CONDITIONS DE DÉTENTION

Le système carcéral turc est vivement critiqué depuis quelques années en raison des mauvais traitements infligés aux détenus, du surpeuplement et du manque d’hygiène.

Selon la Direction générale des prisons et des centres de détention, les prisons turques accueillent 51 320 détenus de plus que leur capacité maximale. Les données officielles révèlent que les prisons turques détiennent actuellement 341 294 personnes, alors qu’elles ne peuvent en accueillir en toute sécurité que 289 974.

REFUS DE SOINS DE SANTÉ ET DE MÉDICAMENTS

Le refus de soins de santé et de médicaments dans les prisons turques est une tendance inquiétante, selon plusieurs rapports, suggérant que des problèmes systémiques compromettent le bien-être des détenus. Des exemples de prisonniers privés d’accès aux soins médicaux et aux médicaments nécessaires mettent en lumière les mauvais traitements et l’indifférence dont ils sont victimes. Ce refus met gravement en danger leur santé et leur cause des souffrances inutiles. De plus, ces pratiques bafouent leurs droits fondamentaux à des soins de santé appropriés et au respect de leur dignité, soulignant l’urgence de réformes au sein du système pénitentiaire turc afin de garantir à tous les détenus l’accès aux soins médicaux essentiels.

Par ailleurs, ces incidents révèlent des failles structurelles plus importantes dans l’administration pénitentiaire turque, notamment un manque de responsabilité et de contrôle. Le refus de soins médicaux nécessaires témoigne d’une culture de mépris et d’apathie à l’égard du bien-être des détenus, minant davantage la confiance du public dans le système judiciaire. Pour résoudre ces problèmes systémiques, une action immédiate est nécessaire. Il s’agit notamment de renforcer les systèmes de responsabilité et de contrôle et de veiller à ce que tous les détenus, quelles que soient leurs circonstances, reçoivent les soins médicaux essentiels. Selon Turkey Rights Monitor, 53 cas de ce type concernent des détenus qui se sont vu refuser un traitement hospitalier.

ISOLEMENT ABUSIF DES PRISONNIERS

La situation déjà difficile des détenus est aggravée par l’isolement excessif qu’ils subissent dans les prisons turques, ce qui accentue la dégradation de leur bien-être physique et mental. Les cas de détenus placés en cellule individuelle, sans aucun contact social, soulignent les effets néfastes de l’isolement sur leur santé mentale et physique. De plus, des études suggèrent que les détenus à l’isolement n’ont pas accès aux réseaux de soutien, ce qui renforce leur sentiment de désespoir et de solitude. Pour remédier à ce problème, des améliorations immédiates sont nécessaires, notamment l’adoption de mesures visant à réduire l’isolement et à encourager des interactions sociales significatives entre les détenus.

Par ailleurs, la pratique de l’isolement des condamnés révèle des failles structurelles plus importantes au sein du système pénitentiaire turc, telles que le mépris des besoins en santé mentale des détenus. Le maintien de cette pratique excessive souligne l’impérieuse nécessité de réformes qui privilégient la santé mentale des détenus et garantissent le respect et la dignité de leur détention. Pour atténuer les conséquences néfastes de l’isolement et faciliter la réhabilitation et la réinsertion sociale des détenus, les établissements pénitentiaires doivent mettre en place des politiques favorisant les réseaux sociaux et les systèmes de soutien.

Selon les données de Turkey Rights Monitor, au moins 13 cas d’isolement ont été recensés en 2022.

ABUS DE LA PART DES ADMINISTRATIONS ET DES RESPONSABLES DES PÉNAUX

Les signalements de mauvais traitements infligés par l’administration pénitentiaire turque révèlent une tendance inquiétante : l’abus d’autorité et le mépris des droits des détenus. Selon ces signalements, les libertés fondamentales et la dignité des prisonniers sont bafouées par des restrictions arbitraires imposées à leurs activités, comme l’interdiction de communiquer lors d’activités collectives. De plus, le fait de leur refuser l’accès aux besoins essentiels tels que l’eau potable et les soins médicaux perpétue une culture de mépris et d’indifférence à leur égard. Le système pénitentiaire turc présente des failles structurelles que ces abus mettent en lumière, rendant indispensables des réformes immédiates pour garantir la responsabilité et le respect des droits humains fondamentaux.

Par ailleurs, la persistance des mauvais traitements infligés par l’administration pénitentiaire souligne la nécessité de renforcer les protocoles de contrôle et les procédures de responsabilisation. Le refus d’accès aux soins médicaux et aux ressources nécessaires aux détenus malades constitue un manquement aux règles et normes établies. Afin de garantir le respect des droits et de la dignité des détenus, des programmes de formation approfondis pour le personnel pénitentiaire doivent être mis en œuvre d’urgence pour remédier à ces problèmes systémiques. Des systèmes de surveillance rigoureux devraient également être mis en place afin d’identifier et de traiter rapidement tout cas de maltraitance et de garantir à tous les détenus le respect et la dignité qui leur sont dus.

En raison de facteurs arbitraires, notamment des objections verbales, des plaintes et des protestations de la part des détenus, au moins 53 sanctions disciplinaires comportant de telles restrictions ont été infligées.

RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

La Turquie accueille un nombre important de réfugiés et de demandeurs d’asile bénéficiant d’une protection internationale. Sa population actuelle comprend environ 3,6 millions de réfugiés syriens enregistrés, ainsi que quelque 320 000 personnes relevant de la compétence du tribunal pour des raisons de droits humains, et ce pour la neuvième année consécutive. La Turquie est ainsi le pays qui compte la plus grande population de réfugiés au monde. La majorité de ces réfugiés sont originaires de Syrie et recherchent sécurité et stabilité dans leur nouveau pays d’accueil.

Les incidents concernant les migrants afghans ont suscité une vive émotion, mettant en lumière les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Tragiquement, le 21 août, deux soldats turcs ont été condamnés à un total de 69 ans de prison pour le viol d’une réfugiée afghane lors de son refoulement de Turquie vers l’Iran. Cet incident souligne la vulnérabilité des migrants, en particulier des femmes, face aux abus et à l’exploitation durant leur périple et de la part des autorités. Par ailleurs, le 26 mars, une jeune Afghane de 18 ans a porté plainte, affirmant avoir été violée par quatre autres détenus dans un centre de rapatriement à Iğdır. De manière choquante, les rapports indiquent qu’aucune mesure n’a été prise par les autorités, laissant la femme au même endroit que ses agresseurs présumés. Ces cas soulignent l’urgence de renforcer les mécanismes de protection et les mesures de responsabilisation afin de garantir les droits et la dignité des migrants afghans en Turquie.

En Turquie, les réfugiés syriens ont également rencontré de nombreuses difficultés et dangers, notamment suite aux récents séismes dans la région. Des cas d’expulsions forcées et d’actes de torture commis par des responsables turcs, parmi d’autres formes de cruauté et de discrimination, ont été signalés. De plus, on observe une recrudescence des agressions physiques, des préjugés et des discours de haine à l’encontre des réfugiés syriens vivant dans les zones sinistrées. Malgré ces difficultés, les statistiques montrent que le nombre de résidents syriens ayant demandé l’asile en Turquie a augmenté de 145 % par rapport à l’année précédente. Cette situation souligne l’importance cruciale de répondre aux besoins de protection des migrants syriens et de leur garantir l’accès à un logement sûr, à une assistance juridique et à une aide humanitaire.

Les incidents impliquant des migrants afghans ont mis en lumière leur situation précaire et les risques auxquels ils sont exposés, notamment en matière d’exploitation par le travail et de violence. En novembre, un Afghan travaillant dans une mine de charbon illégale du nord de la Turquie a été battu à mort afin d’empêcher les autorités de découvrir ses activités illicites. Ce tragique événement met en lumière la vulnérabilité et l’exploitation des travailleurs afghans en Turquie, qui sont fréquemment victimes de mauvais traitements et de conditions de travail dangereuses. Par ailleurs, des allégations font état de transferts forcés de réfugiés afghans vers le nord de la Syrie, les exposant à des risques et à une incertitude encore plus grands. Ces incidents soulignent la nécessité de renforcer les mesures de protection, notamment l’accès à une assistance juridique et à des voies de recours, afin de garantir la sécurité et le bien-être des migrants afghans résidant en Turquie.

DISCOURS DE HAINE ET CRIMES DE HAINE

Au cours du premier semestre, les crimes et discours de haine visant les réfugiés syriens ont augmenté en Turquie, ce qui est préoccupant. De nombreux rapports de différentes sources ont souligné les difficultés rencontrées par ces réfugiés, telles que les agressions physiques, les mauvais traitements et les préjugés. Un rapport du Centre pour la liberté de Stockholm a mis en évidence l’urgence de lutter contre les discours et les crimes de haine à leur encontre.

L’enquête menée par l’Association pour la recherche sur les migrations a également révélé que les réfugiés syriens dans les zones du sud de la Turquie touchées par le séisme subissaient de multiples formes de discrimination, aggravant ainsi leur situation précaire. Ces événements soulignent l’importance cruciale de combattre la xénophobie et les préjugés envers les réfugiés en sensibilisant le public, en l’informant et en appliquant des lois strictes pour les protéger et faciliter leur intégration.

Le nombre total d’incidents liés aux discours et crimes de haine visant les réfugiés en Turquie au cours de cette période s’élève à 21.

REPROFILAGE DES MIGRANTS AUX FRONTIÈRES TURCO-GRECOISES

La détention de migrants à la frontière turco-grecque est restée un sujet de vives controverses, des rapports faisant état de plusieurs violations du droit international et des droits humains. Sept demandeurs d’asile turcs avaient franchi la frontière grecque, et la Cour européenne des droits de l’homme est intervenue pour exhorter le gouvernement grec à ne pas les expulser, craignant qu’ils ne rencontrent davantage de résistance.

Des organisations de défense des droits humains ont également exprimé leur inquiétude quant au traitement réservé aux migrants aux points de passage, affirmant que des gardes-frontières turcs avaient tiré sur des Syriens, les avaient torturés et avaient fait un usage excessif de la force contre ceux qui tentaient de fuir leur pays. Des questions relatives à la sécurité et à la légalité de tels actes ont également été soulevées par des témoignages d’expulsions forcées, notamment le transfert de réfugiés syriens vers des régions de Syrie sous contrôle turc. Ces incidents soulignent la nécessité d’une plus grande responsabilisation, d’une plus grande transparence et d’un respect accru des droits humains dans la gestion des flux migratoires et la protection des droits des migrants aux frontières turques.

Le nombre total d’incidents liés au refoulement de migrants à la frontière turco-grecque durant cette période s’élève à 32.

TORTURE ET MAUVAISE TRAITEMENT

Malgré une légère baisse des cas signalés par rapport à l’année précédente, l’impunité qui règne autour de ces incidents suscite toujours des inquiétudes, témoignant des difficultés persistantes rencontrées pour lutter contre la torture et les mauvais traitements dans les prisons et centres de détention turcs en 2023.

Le 8 août, un événement profondément préoccupant s’est produit : deux détenus de la prison de haute sécurité d’Elazığ ont perpétré une attaque ciblée contre huit autres détenus affiliés soit au mouvement religieux Gülen, soit au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation interdite. Identifiés comme des membres de l’« État profond », les assaillants ont infligé de graves blessures à leurs victimes, ciblant notamment un détenu arrêté en lien avec le mouvement Gülen. Cette attaque souligne la vulnérabilité alarmante des personnes associées à des groupes ciblés au sein du système pénitentiaire turc. D’autres informations indiquent que les assaillants ont neutralisé des gardiens lors de l’attaque, ce qui soulève des questions quant aux protocoles de sécurité de l’établissement. De tels incidents mettent non seulement en lumière le danger immédiat auquel sont exposés les prisonniers politiques, mais exacerbent également les inquiétudes plus générales concernant les abus de pouvoir de l’État et le risque de nouvelles mesures punitives contre les personnes perçues comme dissidentes.

Turkey Rights Monitor a recensé au moins 94 cas présumés de torture impliquant la police, la gendarmerie, l’armée ou les forces de l’ordre, dont 40 en garde à vue et 91 en prison.

RÉPRESSION TRANSNATIONALE

ARRIÈRE-PLAN

La répression transnationale demeure une préoccupation majeure en matière de droits humains en Turquie en 2023, comme en témoignent de nombreux incidents visant des personnes critiques envers le gouvernement et résidant à l’étranger. Les autorités turques ont ouvertement reconnu et poursuivi ces critiques vivant hors des frontières du pays, employant diverses tactiques telles que des requêtes judiciaires, des demandes d’extradition et même des enlèvements. Cette pratique vise principalement les personnes perçues comme membres du mouvement Gülen, mais s’étend également aux dissidents kurdes et autres dissidents politiques. L’influence internationale de la Turquie, conjuguée à des mécanismes de coopération comme Interpol, a facilité le harcèlement, l’intimidation et, dans certains cas, la capture de personnes à l’étranger. Cette tendance persiste malgré la surveillance et la condamnation internationales, la Turquie figurant parmi les principaux acteurs de la répression transnationale.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution condamnant la répression transnationale menée par la Turquie contre des personnes soupçonnées d’avoir des liens avec le mouvement Gülen. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) exprime sa vive préoccupation face à la persécution systématique par la Turquie de toute personne liée au mouvement Gülen, condamnant toutes les formes de répression transnationale comme une menace croissante pour l’État de droit et les droits humains. La résolution souligne le recours abusif par la Turquie à des outils tels que les enlèvements, les détournements de procédures d’extradition, les notices rouges d’Interpol et les mesures de lutte contre le financement du terrorisme pour cibler les personnes perçues comme critiques à l’étranger. Malgré les appels internationaux à mettre fin à ces pratiques, les efforts de répression transnationale de la Turquie contre ses détracteurs à l’étranger semblent se poursuivre sans relâche.

L’ampleur de l’implication de la Turquie dans la répression transnationale est encore mise en lumière par un rapport de Freedom House, qui révèle des statistiques alarmantes. Selon ce rapport, les autorités turques ont été impliquées dans 132 incidents de répression transnationale directe et physique depuis 2014, soit 15 % du total mondial. La Turquie se classe ainsi au deuxième rang mondial des pays commettant le plus de répression de ce type, ciblant particulièrement les individus associés aux mouvements Gülen et kurde.

Dans un autre développement significatif, des défenseurs des droits humains et des ONG ont publié une lettre conjointe exhortant Interpol à lutter contre l’utilisation abusive par la Turquie de ses bases de données, notamment du système des documents de voyage volés et perdus (SLTD). Coordonnée par l’Initiative des avocats arrêtés, cette lettre souligne les préoccupations concernant l’utilisation délibérée par la Turquie de la base de données SLTD d’Interpol pour cibler des dissidents politiques à l’étranger. Les signataires insistent sur l’urgence pour Interpol de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir de tels abus, en soulignant le droit fondamental à la liberté de circulation et l’importance du respect des obligations constitutionnelles d’Interpol.

ATTAQUES CONTRE DES CITOYENS RÉSIDENTS À L’ÉTRANGER

Tout au long de l’année 2023, les citoyens étrangers critiques envers le gouvernement turc ont été la cible d’attaques incessantes et de manœuvres d’intimidation. Des cas d’agressions physiques, de harcèlement et d’espionnage ont mis en lumière une campagne systématique visant à faire taire toute dissidence au-delà des frontières turques.

En janvier, le parquet allemand a rejeté la demande d’entraide judiciaire formulée par un tribunal turc dans le procès du chanteur Ferhat Tunç, invoquant des préoccupations liées à la liberté d’expression. De même, la Suède a refusé les demandes d’extradition formulées par la Turquie à l’encontre de personnes liées à la dissidence politique, illustrant ainsi la résistance internationale aux pressions exercées par la Turquie.

L’année a été marquée par des tensions diplomatiques, comme en témoigne la convocation par l’Allemagne de l’ambassadeur de Turquie suite aux propos haineux tenus par le député du parti au pouvoir, Mustafa Açıkgöz, visant les sympathisants du PKK et du mouvement Gülen.

Tout au long de l’année, le fichage de personnes à l’étranger et l’émission de notices rouges d’Interpol ont démontré la détermination de la Turquie à traquer les menaces perçues au-delà de ses frontières. Les rapports d’organisations comme Freedom House ont continué de mettre en lumière le rôle de la Turquie dans la répression transnationale, soulignant le besoin urgent de mécanismes internationaux de contrôle et de responsabilisation.

ENLÈVEMENTS

Les enlèvements et les retours forcés, comme celui de l’homme d’affaires Uğur Demirok, enlevé d’Azerbaïdjan et ramené de force en Turquie, illustrent le recours à des mesures extrajudiciaires pour faire taire les voix dissidentes. Le 3 février, Uğur Demirok, enlevé en Azerbaïdjan et ramené de force en Turquie, a été condamné par un tribunal d’Istanbul à deux ans et deux mois de prison pour terrorisme.

Des révélations de l’Organisation nationale du renseignement turque (MIT) ont confirmé les retours forcés de personnes liées au mouvement Gülen, tandis qu’un rapport de Freedom House a dénoncé la Turquie comme un acteur majeur de la répression transnationale.

Dans une série d’événements inquiétants, Koray Vural, un homme d’affaires actif dans les secteurs de l’éducation et du commerce au Tadjikistan, a été enlevé de force à Douchanbé. Des informations impliquent l’Organisation nationale du renseignement turque (MIT) dans sa disparition. Des témoins oculaires ont décrit la scène alarmante où Vural a été appréhendé par un groupe d’individus, puis emmené par avion à Istanbul le lendemain. Les révélations concernant le profilage préalable de Vural par des diplomates turcs et leur implication ultérieure dans son enlèvement ont mis en lumière le caractère systémique de la répression transnationale exercée par le gouvernement turc contre les dissidents. Le 5 octobre, la confirmation de l’enlèvement de Vural par le MIT a suscité une vague d’indignation internationale et des appels à la justice. Son cas illustre parfaitement le schéma plus large des enlèvements d’État et des violations des droits humains perpétrés par la Turquie.

OPÉRATIONS MILITAIRES TRANSFRONTALIÈRES

Les opérations militaires transfrontalières menées par la Turquie en 2023 ont été caractérisées par des frappes aériennes et des frappes de drones, ciblant notamment les zones contrôlées par les Kurdes en Syrie et dans le nord de l’Irak. Ces opérations ont été menées sous prétexte de combattre les groupes armés kurdes, en particulier le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et ses affiliés, que la Turquie considère comme des organisations terroristes.

En mars, des combattants soutenus par la Turquie dans le nord de la Syrie ont tiré sur une famille kurde qui célébrait la fête de Nevruz, faisant des morts et des blessés. Les mois suivants ont été marqués par une montée des tensions, les habitants de Manbij et d’autres régions protestant contre les frappes aériennes turques et réclamant une intervention internationale pour instaurer une zone d’exclusion aérienne. Des rapports ont fait état de victimes civiles lors de frappes de drones turcs ciblant des territoires kurdes, exacerbant le conflit.

En août, les États-Unis ont imposé des sanctions aux milices syriennes soutenues par la Turquie, accusées de violations des droits de l’homme à Afrin, en Syrie. Ces milices auraient été impliquées dans des extorsions, des enlèvements et la gestion de centres de détention où des victimes étaient torturées. Parallèlement, en Irak, une frappe de drone menée depuis la Turquie a tué des officiers kurdes de la lutte antiterroriste, provoquant la condamnation des autorités irakiennes pour violation de la souveraineté nationale.

En 2023, les opérations militaires transfrontalières de la Turquie ont mis en lumière ses efforts continus pour combattre les menaces perçues comme étant posées par les groupes armés kurdes. Cependant, ces opérations ont entraîné des victimes civiles, tendu les relations avec les pays voisins et suscité des critiques internationales pour des violations présumées des droits de l’homme. Le ciblage d’infrastructures civiles, notamment d’hôpitaux, soulève des inquiétudes quant à l’impact humanitaire des actions militaires turques dans la région.

DEMANDES D’EXTRADITION ABUSIVES

Les demandes d’extradition formulées par la Turquie en 2023 ont suscité une vive inquiétude en raison de leur caractère abusif, visant notamment des personnes affiliées au mouvement Gülen. Ces demandes ont engendré des batailles juridiques et des tensions diplomatiques entre la Turquie et des pays comme la Suède, mettant en lumière des problèmes plus vastes de violations des droits humains et de répression transnationale.

En janvier, la Suède a rejeté les demandes d’extradition formulées par la Turquie concernant quatre citoyens turcs, dont l’ancien chef de la police, Murat Çetiner, invoquant l’absence d’infractions pénales au regard du droit suédois et des craintes de persécution politique. Des rejets similaires sont intervenus en juillet lorsque la Cour suprême suédoise a bloqué l’extradition de deux personnes liées au mouvement Gülen, soulignant que leurs actions n’étaient pas considérées comme des crimes en Suède. L’insistance de la Turquie à exiger l’extradition comme condition préalable à l’adhésion de la Suède à l’OTAN a encore exacerbé les tensions entre les deux pays.

Le ministre turc de la Justice, Yılmaz Tunç, a révélé que le gouvernement avait demandé l’extradition de 1 269 personnes originaires de 112 pays, soupçonnées de liens avec le mouvement Gülen. Cette révélation souligne les efforts déployés par la Turquie pour cibler les personnes perçues comme des sympathisants du mouvement Gülen vivant à l’étranger, et soulève des inquiétudes quant à l’instrumentalisation des procédures d’extradition à des fins politiques.

Ces demandes d’extradition abusives mettent en lumière l’érosion de l’État de droit et le non-respect des droits humains sous l’administration du président Erdoğan. Le ciblage des affiliés du mouvement Gülen à l’étranger, associé à des mesures extrajudiciaires telles que les enlèvements forcés, porte atteinte aux principes du droit international et menace la sécurité et les libertés des personnes vivant hors de Turquie. Les tensions diplomatiques engendrées par ces demandes fragilisent davantage les relations de la Turquie avec d’autres pays, notamment ceux membres de l’OTAN.

DROITS DES FEMMES

La Turquie est confrontée à des défis persistants en matière de droits des femmes, notamment concernant les violences sexistes et les cadres juridiques visant à les protéger. L’année 2023 a été marquée par des débats et des évolutions constants sur ces questions, avec une attention particulière portée aux féminicides, aux réformes juridiques et à l’impact du retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul.

Tout au long de l’année 2023, la Turquie a continué de faire face à un grave problème de violences sexistes, notamment les féminicides. Des rapports provenant de diverses sources, telles que la plateforme « Nous mettrons fin aux féminicides » et le Centre de Stockholm pour la liberté, ont régulièrement mis en lumière des statistiques alarmantes concernant les femmes assassinées ou victimes de violences de la part d’hommes. Malgré une sensibilisation accrue et des efforts de plaidoyer, le nombre de féminicides est resté élevé, témoignant des difficultés persistantes à traiter efficacement ce problème.

Le cadre juridique et les débats politiques en Turquie concernant les droits des femmes sont restés controversés en 2023. La décision du président Recep Tayyip Erdoğan de retirer la Turquie de la Convention d’Istanbul en mars 2021 a continué de susciter l’indignation nationale et internationale. Les critiques ont fait valoir que cette mesure affaiblissait la protection des femmes et entravait la lutte contre les violences sexistes. De plus, les appels à de nouvelles restrictions des droits des femmes, notamment l’abrogation des lois nationales les protégeant des violences, ont alimenté les débats en cours sur les droits des femmes en Turquie.

Les réponses judiciaires aux affaires de violences sexistes et de féminicides ont suscité de vives critiques en 2023. Malgré des preuves accablantes contre les auteurs, on a constaté des cas de peines clémentes, d’acquittements et d’impunité. Ces résultats ont renforcé les inquiétudes concernant l’impunité des auteurs de violences sexistes et souligné la nécessité d’une réforme judiciaire et de mécanismes de responsabilisation pour garantir justice aux victimes.

En résumé, l’année 2023 a vu la Turquie confrontée à des défis persistants en matière de respect des droits des femmes, notamment concernant les violences sexistes et la protection juridique. Malgré les efforts de plaidoyer et les campagnes de sensibilisation du public en cours, la fréquence élevée des féminicides et les lacunes du système judiciaire ont souligné l’urgence de réformes globales pour protéger les droits des femmes et garantir la responsabilité des auteurs de violences sexistes.

CONCLUSION

Les événements de 2023 en Turquie ont dressé un tableau complexe et multiforme de la situation des droits humains, du système judiciaire, du traitement des minorités, des politiques d’accueil des réfugiés et des droits des femmes dans le pays. Malgré l’attention et la condamnation internationales, la Turquie a dû faire face à des défis persistants dans ces domaines, révélant des problèmes profondément enracinés liés à la gouvernance, à la responsabilité et au respect des droits et libertés fondamentaux.

De la répression des voix dissidentes et des défenseurs des droits humains à l’érosion des garanties juridiques et aux atteintes à l’indépendance de la justice, la Turquie a été confrontée à des défis systémiques qui ont sapé l’État de droit et les principes démocratiques. Le ciblage des communautés minoritaires, notamment le mouvement Gülen, les Kurdes et les personnes LGBTQ+, a mis en lumière la vulnérabilité des groupes marginalisés et l’urgence de politiques inclusives et respectueuses des droits.

Le sort tragique des réfugiés et des migrants, en particulier des Syriens et des Afghans, a mis en évidence les crises humanitaires qui se déroulent à l’intérieur des frontières turques et la nécessité de renforcer les mécanismes de protection et la coopération internationale. Parallèlement, le phénomène de répression transnationale a mis en lumière les efforts déployés par la Turquie pour faire taire les voix critiques au-delà de ses frontières, suscitant des inquiétudes quant aux mesures extrajudiciaires et aux abus de pouvoir.

Dans ce contexte, la situation des droits des femmes en Turquie est restée marquée par de nombreux obstacles, les violences sexistes et les féminicides persistant malgré les actions de plaidoyer et les campagnes de sensibilisation. La décision de se retirer de la Convention d’Istanbul a symbolisé des débats plus larges sur les droits des femmes et leur protection juridique, reflétant les tensions entre les politiques conservatrices et les normes internationales relatives aux droits humains.

En conclusion, les événements de 2023 ont souligné l’urgence de réformes globales pour s’attaquer aux problèmes systémiques, faire respecter les droits humains et renforcer les institutions démocratiques en Turquie. À l’avenir, des efforts concertés sont nécessaires pour promouvoir la responsabilité, protéger les communautés vulnérables et garantir que la Turquie respecte ses engagements internationaux en matière de droits humains et de démocratie. Ce n’est qu’à travers des réformes significatives et un engagement en faveur de la justice et de l’inclusion que la Turquie pourra bâtir une société plus équitable et respectueuse des droits de tous ses citoyens.