Lors de sa quatre-vingt-treizième session, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a publié l’avis n° 8/2022 concernant les cas d’Alettin Duman et de Tamer Tibik, ressortissants turcs enlevés en Malaisie et renvoyés de force en Turquie en 2016. Le Groupe de travail a conclu que ces deux personnes avaient été soumises à une détention arbitraire, en violation du droit international des droits de l’homme.
Le Groupe de travail, créé par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies et opérant actuellement sous le mandat du Conseil des droits de l’homme, a examiné ces cas conformément à ses méthodes de travail. Des communications ont été adressées aux gouvernements de la Malaisie et de la Turquie. La Malaisie n’a pas répondu, mais la Turquie a transmis sa réponse le 15 février 2022.
Le cas d’Alettin Duman
Alettin Duman, né en 1968, résidait à Kuala Lumpur où il exerçait les fonctions de directeur d’école et de directeur de l’Institut de dialogue malaiso-turc. Il aurait été arrêté près de son domicile le 13 octobre 2016 sans mandat par des individus soupçonnés d’agir pour le compte des autorités malaisiennes. Selon cette source, il serait le premier ressortissant turc enlevé à l’étranger et transféré en Turquie dans le cadre de la campagne mondiale menée par Ankara contre les dissidents.
Le 14 octobre 2016, alors qu’il était toujours en détention, M. Duman aurait entendu des responsables admettre qu’il n’était pas la cible visée. Il a néanmoins été transféré de force en Turquie. Des informations ont par la suite suggéré que ce transfert s’inscrivait dans le cadre d’un accord bilatéral, discuté lors d’une rencontre entre le ministre turc des Affaires étrangères et le Premier ministre malaisien.
Le cas de Tamer Tibik
Tamer Tibik, né en 1974, résidait également à Kuala Lumpur, où il travaillait comme homme d’affaires et occupait le poste de secrétaire général de la Chambre de commerce et d’industrie turco-malaisienne. Il a lui aussi été enlevé le 13 octobre 2016 sur le parking de son centre de cours d’anglais. Des témoins oculaires indiquent qu’il a été menotté, les yeux bandés, et conduit dans un bâtiment isolé avant d’être transféré en Turquie le lendemain.
Le témoignage de M. Tibik met en lumière un schéma plus large de persécution des personnes affiliées au mouvement Hizmet. Il avait fui la Turquie en 2015 pour échapper au harcèlement et à la discrimination dont il était victime suite aux enquêtes pour corruption de 2013 et à la tentative de coup d’État de 2016. Après son arrivée en Malaisie, les autorités turques auraient continué à le cibler par le biais d’accusations publiques et de la saisie d’institutions auxquelles il était affilié.
Conclusions de l’ONU
Dans son avis, le Groupe de travail a souligné l’absence de fondement juridique aux arrestations et aux transferts, ainsi que le non-respect du droit à une procédure régulière. La détention a été jugée arbitraire au regard des catégories I, II, III et V des critères du Groupe de travail. Le GTDA a également critiqué la durée excessive de la détention administrative et le caractère discriminatoire des détentions fondées sur des opinions politiques ou autres.
Le Groupe de travail a réaffirmé que la charge de la preuve incombe aux gouvernements dès lors qu’une présomption de détention arbitraire est établie. Face à l’absence de réponse de la Malaisie et à l’engagement limité de la Turquie, le Groupe de travail a jugé les allégations crédibles et fondées.
Il a également noté que si M. Tibik a été libéré sous conditions dans l’attente de son appel, M. Duman demeure détenu dans des conditions difficiles.
Le Groupe de travail a demandé la libération immédiate d’Alettin Duman et la réparation intégrale du préjudice subi par les deux personnes, y compris une indemnisation et des garanties de non-répétition. Ces affaires soulignent les préoccupations persistantes concernant la répression transnationale et le détournement des systèmes juridiques pour cibler les opposants politiques à l’étranger.
https://www.ohchr.org/sites/default/files/2022-06/A-HRC-WGAD-2022-8-MYS-TUR-AEV.pdf
