Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a émis un avis déclarant que la détention d’Akin Öztürk, ancien commandant de l’armée de l’air turque, est arbitraire et contraire au droit international. Le Groupe a appelé le gouvernement turc à le libérer immédiatement et à faire en sorte que les responsables des violations de ses droits rendent des comptes.

Détention arbitraire suite à la tentative de coup d’État de 2016

Akin Öztürk, qui avait quitté le commandement actif et occupait un poste de conseiller semi-retraité au sein du Haut Conseil consultatif militaire au moment de la tentative de coup d’État de 2016, a été arrêté quelques jours après avoir tenté une médiation au nom de la hiérarchie militaire. Selon une source, M. Öztürk a été convoqué sous prétexte de fournir une déposition, mais a été détenu sans mandat ni inculpation formelle.

Le Groupe de travail a conclu que son arrestation et sa détention relevaient des catégories I, III et V de sa classification des détentions arbitraires :

Catégorie I : Aucun fondement juridique n’a été présenté pour justifier son arrestation ;

Catégorie III : Son droit à un procès équitable a été gravement violé, notamment en raison d’un manque d’impartialité et de contrôle judiciaire.

Catégorie V : Sa détention a été influencée par une discrimination politique fondée sur des opinions et des affiliations supposées.

Absence de preuves et de procédure régulière

Le rapport souligne qu’aucune preuve objective, aucun témoignage ni aucune vidéo de surveillance ne relie M. Öztürk à une infraction. Il était en congé annuel, prévu de longue date, au moment des événements ayant conduit au coup d’État et n’est revenu qu’après avoir été sollicité pour contribuer à la désescalade de la situation.

Le gouvernement turc n’a pas répondu dans les délais impartis à la demande de l’ONU concernant la justification et les documents relatifs à la détention de M. Öztürk. Le Groupe de travail note que la charge de la preuve incombe à l’État dès lors qu’une présomption de culpabilité est établie et que le silence du gouvernement renforce la crédibilité des allégations.

Préoccupations sanitaires et mesures urgentes

Face à de graves préoccupations concernant la santé physique et mentale de M. Öztürk, le Groupe de travail a déclenché sa procédure d’« action urgente », exhortant la Turquie à respecter ses obligations au titre de l’article 10, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit un traitement humain et le respect de la dignité de toute personne privée de liberté.

Un appel à la justice

Le Groupe de travail a rappelé à la Turquie que la détention arbitraire, en particulier lorsqu’elle est fondée sur la discrimination et la répression politique, viole les principes fondamentaux du droit international. Il a demandé :

La libération immédiate d’Akin Öztürk ;

• Le respect intégral des normes relatives à un procès équitable ;
• Et des soins médicaux et un traitement humain pendant sa détention.

Cette affaire s’ajoute à un nombre croissant d’avis de l’ONU critiquant la répression menée par la Turquie après 2016, notamment à l’encontre de personnes prétendument affiliées au mouvement Gülen, de militaires et de fonctionnaires.

Le Groupe de travail rappelle que le Conseil des droits de l’homme a encouragé tous les États à coopérer avec lui et leur a demandé de tenir compte de ses observations et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées pour remédier à la situation des personnes arbitrairement privées de liberté, et d’informer le Groupe de travail des mesures prises.

https://documents.un.org/doc/undoc/gen/g24/208/07/pdf/g2420807.pdf