Droits de L'homme en Turquie

Prisonniers gravement malades dans les prisons turques : Civan Boltan

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Profil

VICTIME  : Civan Boltan
INCIDENT : Malgré la décision du tribunal d’exécution déclarant cette peine illégale, la peine de 11 jours d’isolement cellulaire infligée au prisonnier gravement malade sur la base de ses livres et notes a été maintenue suite à l’objection du procureur.
LOCALISATION : Bolu, Turquie
SITUATION : Il a été condamné à la réclusion à perpétuité aggravée pour appartenance au PKK et implication dans un attentat à la bombe.

Résumé de l'affaire

À la prison de type F de Bolu, un détenu a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour possession de livres, de notes et d’écrits trouvés dans sa cellule. Il a été condamné à onze jours d’isolement pour « propagande au profit d’une organisation ». La mère du détenu a contesté la sanction, expliquant que son fils était malade, amputé d’une main, malvoyant et porteur de nombreux fragments d’obus, ce qui l’empêchait de se débrouiller seul en cellule d’isolement. Elle a également souligné que les livres avaient été autorisés par l’administration pénitentiaire et que, par conséquent, l’isolement était injustifié. L’avocat du détenu a contesté la décision, arguant que la sanction était illégale et que l’isolement pour possession de livres constituait une violation de la liberté de pensée et d’expression. Le tribunal d’application de la loi a jugé la sanction disciplinaire illégale et l’a annulée, mais suite à un appel du parquet, la peine a été confirmée. Il a été souligné que l’existence de décisions contradictoires dans une même affaire — un tribunal jugeant la sanction illégale et un autre la considérant procéduralement valide — créait un conflit sapant les principes de sécurité juridique et de prévisibilité dans le système judiciaire.

Sources

Contact

Établissement pénitentiaire fermé de haute sécurité de type F de Bolu

Téléphone: 0 (374) 245 12 01 / 0 506 600 61 14

Mail:  bolu.ftcik@adalet.gov.tr 

Direction générale des prisons et des centres de détention

Téléphone: (0312) 507 04 00 – (0312) 507 04 01

Mail: cte@adalet.gov.tr 

Ministère de la Justice – République de Turquie

Téléphone: +90 (0312) 417 77 70

Mail: info@adalet.gov.tr

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